Les préfets coordonnateurs de bassin hydrographique doivent à nouveau se pencher sur la délimitation des zones sensibles à l'eutrophisation. Dans ces zones, le traitement des stations d'épuration doit être renforcé pour limiter les rejets de phosphore et d'azote dans le milieu. Dans une note technique (1) , le ministère de la transition écologique incite à la mise à jour rapide de ces zones. Il précise également certaines modalités de calendrier ainsi que les principes à retenir pour le classement.
Ce zonage est demandé par la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (Deru). Il doit être révisé tous les quatre ans. Ce calendrier n'est toutefois pas toujours respecté. Ce qui oblige le ministère de la Transition écologique à procéder à des piqûres de rappel auprès de ses services. En 2014 déjà, alors que la dernière révision des zonages datait de 2009, une note technique rappelait la nécessité de la mise à jour. Depuis, certains bassins sont venus compléter la liste des zones classées sensibles, même si c'était avec un peu de retard, comme celui de Rhône-Méditerranée, finalisé en 2017.
Le programme de surveillance de l'état des eaux comme référence
"L'opportunité de réviser ou non les zones sensibles sur un territoire est évaluée au regard des résultats obtenus par le programme de surveillance de l'état des eaux et de toute autre donnée disponible", rappelle le ministère de la Transition écologique, dans la note. Le préfet peut en effet décider de ne pas réviser le zonage d'un territoire s'il le justifie.
Parmi les principes à suivre pour établir les zones figurent le maintien d'une cohérence avec les Sdage, le classement en zone sensible de l'ensemble du bassin versant situé en amont mais également la mise aux normes des stations d'épuration dans un délai maximal de sept ans, lorsque le traitement de l'azote et/ou du phosphore n'était pas déjà prévu.
A l'heure actuelle, l'intégralité des bassins Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Seine-Normandie ont été désignés comme des zones sensibles à l'eutrophisation lors des zonages précédents. Les préfets ont également délimité des zones dans une partie des bassins Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne, et certains départements et régions d'Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion).
Aucune zone en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte
Toutefois, aucune zone sensible à l'eutrophisation n'a été établie en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte. "A Mayotte, l'article 5 de la Deru stipule, pour les agglomérations de taille supérieure à 10.000 équivalent-habitant (EH), qu'un traitement plus poussé est mis en place au plus tard le 31 décembre 2020, souligne le ministère de la transition écologique. Cette échéance désormais très proche amène à devoir identifier dans les meilleurs délais les éventuelles zones sensibles". Suite au rappel d'août 2014, une étude avait pourtant été lancée. Les résultats sont attendus pour le 30 juin 2019 au plus tard.
Le ministère rappelle également qu'en Guadeloupe et à Saint-Martin, la commission européenne avait demandé en 2018 que les bassins versants situés en amont des quatre zones sensibles côtières existantes soient désignés comme sensibles à l'eutrophisation. "Cette demande, qui fait suite au rapportage des données du suivi annuel des systèmes d'assainissement au titre de 2016, devra être prise en compte dans le cadre de ce processus de révision des zones sensibles", souligne-t-il.
Les préfets qui révisent les délimitations des zones sensibles devront soumettre les projets à la participation du public, puis au comité de bassin au plus tard le 31 octobre 2019. Ensuite, l'arrêté approuvant la nouvelle délimitation devra transmis au ministère, au plus tard le 1er mars 2020.
En toile de fond, une mise en demeure européenne
La directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines prévoit une possibilité de dérogation aux exigences de traitement des stations d'épuration plus rigoureuses dans ces zones sensibles. L'Etat doit pouvoir prouver que l'ensemble des stations d'épuration d'une zone sensible réduit d'au moins 75% la charge globale de pollution entrante que ce soit pour le phosphore comme l'azote. "Dans le cadre des précédents exercices de rapportage, le recours à cette disposition a permis que des collectivités ne soient pas citées dans des contentieux Eru, bien que leur station ne respecte pas individuellement les exigences auxquelles elle est soumise, indique le ministère. Je souhaite que nous puissions nous appuyer sur cet article (…) lors des prochaines remontées d'information à la Commission européenne dans le cadre des exercices de rapportage bisannuels au titre de la Deru".
Ce qui pourrait modifier la donne dans certaines situations. La Commission européenne a en effet mis en demeure en 2017 la France pour manquement à la Directive Eru. Elle estime que 373 agglomérations françaises enfreignent les exigences relatives au traitement secondaire (épuration biologique). Parmi celles-ci, 49 auraient également dû installer/réaliser un traitement tertiaire (2) (réduction notamment du phosphore et de l'azote), nécessaire dans les zones sensibles.
