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Risques industriels : Élisabeth Borne renforce la réglementation

Suite à l'incendie de Lubrizol, la ministre de la Transition écologique annonce un renforcement de la réglementation applicable aux sites industriels. Au menu : des modifications des études de dangers, des exigences de stockage et des POI.

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Risques industriels : Élisabeth Borne renforce la réglementation
Actu-Environnement Le Mensuel N°400 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°400
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« Il faut se remettre en question pour mieux protéger, mieux anticiper et mieux gérer les crises », a déclaré Élisabeth Borne, mardi 11 février, au sujet du retour d'expériences de l'incendie de Lubrizol. Selon la ministre de la Transition écologique, la catastrophe qui a eu lieu à Rouen fin septembre a mis en évidence des « insuffisances » dans la réglementation actuelle. « Depuis AZF et la loi Bachelot de 2003, les plans de protection des risques technologiques (PPRT) ont été adoptés. Ils sont bien utiles et celui de Rouen a d'ailleurs conduit chez Lubrizol à déplacer des cuves de gaz qui auraient été concernées par le sinistre avec des conséquences bien plus graves », a expliqué la ministre, faisant référence au risque d'explosion.

Mais Élisabeth Borne veut aller plus loin aujourd'hui. Elle a annoncé une série de renforcements réglementaires pour les sites industriels avec de nouvelles obligations qui se traduiront pour la plupart via des décrets et arrêtés. Une seconde vague d'annonces est attendue dans quelques mois sur les sujets liés à la gestion de crise, la communication, et la culture du risque. Elle attend, pour cela, les conclusions de l'inspection administrative et des enquêtes parlementaires encore en cours. La ministre précise également qu'au-delà des mesures présentées, elle engagera une réflexion avec les industriels pour identifier les enjeux liés à la dispersion d'amiante, matériau présent dans certains bâtiments industriels.

Modification des règles de stockage et des normes incendie pour éviter l'effet domino

L'analyse de l'incendie de Lubrizol a mis en évidence la nécessité de revoir les règles de stockage des produits sur les sites et dans les entrepôts. « À Rouen, l'incendie s'est propagé à cause d'une nappe de produits enflammés. Il faut donc revoir l'adéquation des cuvettes de rétention des liquides, les types de contenant, et les règles de compartimentage », explique la ministre. Cette action fait partie des priorités 2020 fixées à l'inspection des installations classées.

Lors de l'incendie, il est apparu que les moyens d'extinction n'étaient pas suffisants. Le plan gouvernemental prévoit de modifier les plans d'opération interne (POI). Les industriels devront identifier en amont le matériel d'extinction disponible, vérifier qu'il est suffisant et réaliser des exercices réguliers. « Des exercices seront désormais obligatoires une fois par an pour les sites Seveso, alors qu'ils étaient recommandés tous les trois ans », précise Élisabeth Borne. Les plans d'opération interne seront également modifiés pour les sites Seveso seuil haut afin d'inclure les opérations de nettoyage et de remise en état dans les obligations de l'industriel.

Exigences de mise à disposition d'informations et anticipation des pollutions

Dans le cas de l'incendie de Lubrizol, l'administration avait attendu près d'une semaine pour obtenir de l'exploitant la liste des substances parties en fumée. Un délai trop long pour la ministre qui prévoit d'imposer aux industriels, d'ici l'été 2020, la mise en place d'un suivi a minima quotidien, des matières présentes sur le site (nature, quantité, propriété de danger). Les industriels devront également ajouter dans l'étude de dangers les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, incluant les produits dus aux bâtiments et aux contenants.

De même, la catastrophe de Lubrizol a mis en évidence l'insuffisante préparation des institutions chargées d'évaluer les conséquences sanitaires et environnementales de l'incendie. « L'Ineris [Institut national de l'environnement industriel et des risques] et l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail] ont dû mettre en place dans l'urgence des protocoles d'analyse », a rappelé la ministre. Le plan gouvernemental prévoit par conséquent, que les industriels identifient en amont les méthodologies d'analyse à appliquer en cas d'accident et les incluent dans leur POI.

 
Des exercices seront désormais obligatoires une fois par an pour les sites Seveso, alors qu'ils étaient recommandés tous les trois ans.  
Élisabeth Borne
 
Cette nouvelle exigence sera complétée par un renforcement du réseau des personnes habilitées à réaliser ces analyses, le réseau RIPA (réseau des intervenants en situation post-accidentelle) et par le déploiement d'équipements de mesure de polluants par l'Ineris, en partenariat avec les associations de surveillance de la qualité de l'air. Par ailleurs, pour savoir évaluer les risques, une fois les analyses effectuées, le plan prévoit un renforcement de la connaissance de la pollution de fond (bruit de fond) et des valeurs toxicologiques de référence de polluants les plus notables (dioxines, HAP, métaux lourds par exemple) dans différents contextes (sols agricoles, contexte urbain, etc.).

Création d'un bureau d'enquête sur les accidents industriels

« Il n'existe pas de structure dédiée à l'enquête comme dans le monde de l'aviation », constate Élisabeth Borne. La ministre annonce donc sa volonté de créer un bureau indépendant qui sera chargé de faire la lumière sur les causes d'un accident industriel et de communiquer les informations qu'il souhaite. Ce bureau sera sans doute composé d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs des installations classées. Sa création doit se faire par le biais d'une loi.

Et pour contrôler au quotidien les sites industriels, la ministre annonce sa volonté d'augmenter de 50 % le nombre des inspections sur le terrain en 2020, avec des effectifs identiques mais moins accaparés par des tâches administratives. « Nous allons travailler avec les services pour voir sur quoi ils peuvent être déchargés », précise Mme Borne. Plus précisément, les inspecteurs des installations classées vont réaliser, dans les trois prochaines années, des inspections systématiques chez les voisins des sites Seveso dans un rayon de 100 mètres, « même les sites soumis à déclaration ou ceux qui bénéficient du droit d'antériorité », précise la ministre. Le voisin de Lubrizol, Normandie Logistique, également touché par l'incendie, n'avait pas été identifié par l'administration alors qu'il stockait des volumes de produits de nature identique à Lubrizol. Par ailleurs, le ministère veut sensibiliser les industriels sur les stockistes auxquels ils font appel et sur la nécessité de s'assurer qu'ils respectent bien les règles de sécurité. Le ministère prévoit également un renfort des règles standard et d'exploitation des grands entrepôts, après concertation avec les parties prenantes. Le ministère prévoit notamment de supprimer la possibilité de saucissonner les volumes stockés pour éviter que l'entrepôt ne se retrouve sous un régime ICPE trop laxiste (plusieurs déclarations au lieu d'un enregistrement par exemple).

Réactions2 réactions à cet article

 

Renforcer la réglementation relative aux risques industriels tout en continuant à détricoter/simplifier à outrance le droit de l'environnement et en réduisant la capacité humaine de conseil et de contrôle (inspecteurs des IC notamment) : une étape nouvelle de l'évolution de la schizophrénie de nos "grands" décideurs ?
Mme BORNE a raison sur un point : « Il faut se remettre en question [...]». La doctrine peut-être également, non ?
Il est consternant qu'il faille systématiquement un accident industriel pour ébranler quelques certitudes, voire suffisances, et se poser - temporairement hélas car le business as usual a la fâcheuse propension à vite reprendre le dessus - quelques questions de bon sens.

Pégase | 12 février 2020 à 10h38
 
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Il aura fallu un sinistre pour voir le gouvernement réagir . On voit ici toute sa conviction écologique .De vains discours ,aucune politique suivie , et surtout la dégradation continue du droit de l'environnement

sirius | 12 février 2020 à 19h40
 
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