Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 6 mars prochain deux projets d'agrément de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Le premier (1) , sollicité pour une durée de trente ans, porte sur le projet de restauration écologique « abbaye de Valmagne » situé sur les communes de Villeveyrac et de Montagnac (Hérault) porté par la société Biotope et la famille d'Allaines, propriétaire du site. Les mesures de restauration portent sur une surface de 241 hectares. Les gains écologiques envisagés et les unités de compensation correspondantes découlent des actions suivantes, indique le ministère : restauration des garrigues et matorrals (2) ; restauration d'une mare et des cours d'eau temporaires ; amélioration de l'état des friches agricoles ; expérimentation en faveur des sols et de la biodiversité dans les vignobles ; régénération des plantations de résineux ; préservation des pinèdes matures. Le demandeur propose la mise en place d'une obligation réelle environnementale (ORE) afin de sécuriser les milieux restaurés.
Le second (3) , d'une durée de trente ans également, concerne le projet de restauration écologique « cros du Mouton » dans la commune de Sainte-Maxime (Var) par la société CDC-Biodiversité qui a acquis les parcelles en août 2022. Les projets de restauration sur ce site de 150 hectares visent à « apporter une plus-value écologique pour la tortue d'Hermann » en réduisant le risque d'incendie, en diversifiant les habitats disponibles et en conduisant une action de renforcement de la population. D'autres espèces sont toutefois ciblées par les mesures de restauration et d'entretien, parmi lesquelles le lézard ocellé, ainsi que les cortèges d'oiseaux des milieux semi-ouverts et des milieux boisés clairsemés. CDC Biodiversité, jusqu'ici seul titulaire d'un agrément de site naturel de compensation (SNC) à Cossure (Bouches-du-Rhône), s'engage à maintenir la pérennité de la vocation écologique de ce nouveau site via un arrêté préfectoral de protection du biotope, indique le ministère.
Le concept de site naturel de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) a été créé par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte en remplacement des sites naturels de compensation (SNC) créés par la loi de reconquête de la biodiversité de 2016. L'objectif de la loi était de faire se rejoindre sur les mêmes sites les démarches de compensation et les politiques volontaires de renaturation et de restauration afin d'établir des synergies. « Les SNCRR ont pour objectif de mettre en œuvre un projet de restauration écologique concernant des milieux naturels dégradés et disposant d'un potentiel de restauration écologique, rappelle le ministère de la Transition écologique. Ces opérations permettent d'obtenir des gains écologiques [qui peuvent] être utilisés au titre des mesures compensatoires environnementales prévues par le code de l'environnement et par la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC). Les opérations de restauration et les gains écologiques associés peuvent être vendus, sous la forme d'unités de compensation, aux porteurs de projets d'aménagements et d'infrastructures devant compenser leurs impacts résiduels sur la biodiversité (…). »
Plusieurs études ont fait état de la faible pertinence écologique des mesures de compensation, dont l'une, publiée le 15 février dans la revue Cybergeo, qui montre qu'elles ne permettent pas d'atteindre l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité. Les sites de compensation par l'offre présentent toutefois plus de chances d'atteindre cet objectif, du fait du sérieux de la démarche et d'un meilleur suivi dans le temps, que les sites de compensation à la demande.
