Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Sûreté des ICPE : la nouvelle instruction attaquée devant le Conseil d'État

Risques  |    |  L. Radisson

« Le Gouvernement préfère diaboliser les lanceurs d'alertes que permettre un meilleur contrôle collectif des sites dangereux », s'indigne Notre Affaire à tous. L'association annonce déposer, ce jeudi 23 novembre, un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler l'instruction relative aux informations sensibles dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) que le Gouvernement a adressée aux préfets, le 12 septembre dernier.

L'envoi de cette nouvelle circulaire, après l'instruction Hulot-Colomb du 6 novembre 2017, vise à traduire l'évolution de la doctrine relative à la mise à disposition de ces données au public et à prendre en compte un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) favorable à une plus large diffusion des données, avait indiqué le Gouvernement. Pourtant, la liste des informations non communicables s'est allongée dans la nouvelle instruction.

« Des informations sur des éléments potentiellement dangereux pour l'environnement ou la santé, reconnus par la Cada comme devant rester communicables, pourraient donc désormais devenir secrets, comme les quantités de substances dangereuses effectivement présentes sur le site à un instant donné en situation normale. Ces informations ont pourtant maintes fois par le passé permis d'éviter des catastrophes et de contraindre les industriels à revoir leurs procédures de sécurité », dénonce Notre Affaire à tous. Pour l'association, ces possibilités d'occultation des informations transgressent le droit d'accès à l'information relative à l'environnement, de même que les droits de participation et d'accès à la justice, garantis aux niveaux international, communautaire et national.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Votre conseil juridique en matière de biodiversité et d'espèces protégées Cabinet Valentin Renoux - Avocat
Votre conseil en Droit des Installations Classées Green Law Avocat