LA NEWSLETTER du jeudi 02 novembre

Écophyto 2030 : la nouvelle stratégie de réduction des pesticides en consultation

Écophyto 2030 : la nouvelle stratégie de réduction des pesticides en consultation Les membres du Comité d'orientation et de suivi (COS) du Plan national de réduction des pesticides ont désormais un mois pour répondre au projet de stratégie Écophyto 2030 présenté par le Gouvernement, dont certains paramètres restent flous. Abonnés

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C'est le nombre de « bombes carbone » dispersées sur la planète, présentées, ce mardi 31 octobre, par le journal Le Monde, via une infographie, à partir de la m...

Energie

COP 28 : les professionnels de la santé réclament l'abandon des combustibles fossiles Abonnés

Ce sera une première dans l'histoire des négociations sur le climat : le 3 décembre prochain, dans le cadre de la COP 28, une journée entière sera consacrée à l... Lire

Energie

Stockage de carbone : un partenariat stratégique avec la Norvège dans les tuyaux Abonnés

Le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, s'est rendu, fin octobre, en Norvège, avec une trentaine d'industriels français afin de dessiner les contours d'un p... Lire

Energaia, forum des ENR les 13 et 14 décembre

Transport

RefuelEU pour l'aviation : le règlement est officiellement paru

Approuvé par le Parlement européen en septembre dernier, puis par les États membres de l'Union le 9 octobre, le règlement ReFuelEU Aviation visant à préserver l... Lire

Gouvernance

Le Conseil national de la transition écologique associé plus étroitement à la planification Abonnés

La demande émanait du Conseil national de la transition écologique (CNTE) lui-même : une commission spécialisée sur la « planification écologique » sera créée a... Lire

offre d'emploi

Chargé d'opérations de Travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Aménagement - Auvergne-Rhône-Alpes - Fonctionnaire

Eau

Changement climatique : le bassin Rhône-méditerranée-Corse ajuste sa stratégie d'adaptation Abonnés

Afin que le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, très exposé au changement climatique, s'adapte, l'agence de l'eau révise sa stratégie de 2014. Lors d'un colloque, ... Lire

parlons technique

Un éclairage solaire routier grand format dans le Nord

Le département du Nord vient de terminer un chantier d'éclairage public solaire hors normes, qui en fait le plus grand projet de ce type en Europe. Sept kilomèt... Lire

Matooma, l'allié de la maintenance prédictive des éoliennes avec ses cartes SIM multi-opérateurs

En un peu plus de 10 ans, Matooma est devenu un des leaders des objets connectés, grâce à une solution d'abonnement à des cartes SIM multi-opérateurs. Elles per... 3 questions à...

solutions & innovations

Désamiantage : maîtrise d'œuvre et accompagnement

par HPC Envirotec

Solution de protection incendie pour convoyeurs - Firefly ConveyorGuard™

par BERTHOLD FRANCE SAS

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Le risque suffisamment caractérisé et la dérogation « espèces protégées » Abonnés

Le « risque suffisamment caractérisé » d'atteinte à une espèce protégée fait l'objet d'une appréciation large par les cours administratives d'appel. Mais le Con... Lire

Nominations

• M. Philippe Steinmetz, nommé nommé dans l'emploi d'inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

• M. Pierre-Antoine Morand, renouvelé dans les fonctions de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la Guadeloupe

• M. Frédéric Gharbi-Mazieux, nommé membre du Conseil supérieur de l'énergie, au titre des représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétiq

• Mme Chloé Lombard, directrice du cabinet ; M. Yannick Lloret, directeur adjoint du cabinet ; M. Sébastien Canniccioni, directeur adjoint du cabinet ; M. Antoine Evin, chef de cabinet

Textes officiels

Energie

• Directive (UE) 2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir ...

Risques

• Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Transport

• Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports

• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l'accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

• Décision (UE) 2023/2440 de la Commission du 27 octobre 2023 relative à la quantité totale de quotas à allouer pour l'ensemble de l'Union aux exploitants d'aéronefs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour 2024

• Arrêté du 26 octobre 2023 portant attribution de l'aide exceptionnelle de 200 millions d'euros au soutien d'Ile-de-France Mobilités

• Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

Aménagement

• Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Gouvernance

• Arrêté du 11 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

• Arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition...

Consultations

Jusqu'au 21/11/23 • Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Jusqu'au 24/11/23 • Projet d'arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs d'équipements électriques et électroniques

Jusqu'au 24/11/23 • Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l'environnement

Jusqu'au 24/11/23 • Projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part...

Jusqu'au 30/11/23 • Projet de réglementation encadrant l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture

+ de textes officiels

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