LA NEWSLETTER du lundi 11 décembre

• Avis relatif au retrait de la France du traité sur la charte de l'énergie

• Décret n° 2023-1155 du 8 décembre 2023 portant publication de la lettre française du 1er décembre 2022 portant retrait du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994

• Délibération n° 2023-350 du 6 décembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

• Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'agrément de la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

• Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société Bureau Alpes Contrôles en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

• Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société Apave Exploitation France en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

• Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

• Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets

• Arrêté du 1er décembre 2023 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »

• Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

• Arrêté du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023

• Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023

• Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Jusqu'au 04/02/23 • Substances chimiques – recourir de manière optimale aux agences de l'UE pour rationaliser les évaluations scientifiques

Jusqu'au 04/02/23 • Sécurité chimique — amélioration de l'accès aux données relatives aux produits chimiques pour les évaluations de la sécurité

Jusqu'au 28/12/23 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titr...