LA NEWSLETTER du jeudi 29 février

Extension de STMicroelectronics à Crolles : l'exploitant contraint de relancer sa demande d'autorisation

Extension de STMicroelectronics à Crolles : l'exploitant contraint de relancer sa demande d'autorisation Le fabricant de puces électroniques a dû abandonner sa procédure de demande d'autorisation environnementale faute d'avoir mené une concertation préalable en amont et à la suite d'un rappel à l'ordre de la CNDP. Une première. Abonnés

200 milliards de dollars
C'est le montant des pertes économiques qui sont estimées chaque année, à l'échelle mondiale, par le réassureur Swiss Re, et qui sont dues aux quatre principaux...

Déchets

Recyclage chimique : Carbios passe un accord d'approvisionnement avec Landbell Group Abonnés

Ce jeudi 29 février, Carbios annonce avoir conclu un accord d'approvisionnement avec Landbell Group, un spécialiste allemand de la gestion des déchets sous fili... Lire

Risques

La société Timac-Agro condamnée pour ses émissions polluantes Abonnés

Par deux décisions du 27 février 2024, le pôle environnemental du tribunal judiciaire de Brest a condamné la société Timac-Agro, géant de l'industrie des engrai... Lire

offres d'emploi

Chef de projets Energies Renouvelables - Parc photovoltaïque au sol H/F

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comté - CDI

Responsable d'Exploitation Valorisation H/F

Sect. Déchets - Pays de la Loire - CDI

Energie

Précarité énergétique : les contrats locaux des solidarités peuvent cofinancer le programme Slime Abonnés

Porté par l'association Cler – Réseau pour la transition énergétique, et financé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme « Slime » vise à ... Lire

Déchets

Gestion des déchets : le Pnue juge possible d'économiser plusieurs centaines de milliards de dollars par an

À l'échelle mondiale, la gestion des déchets ménagers génère des coûts croissants évalués à plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Pour autant, ces... Lire

Gouvernance

Devoir de vigilance : la nouvelle directive européenne rejetée en Coreper Abonnés

Les représentants des États membres au sein du Coreper ont rejeté, ce mercredi 28 février, le texte de compromis sur la directive européenne sur le devoir de vi... Lire

Déchets

Exportation de déchets : le Parlement européen adopte le nouveau règlement Abonnés

Le 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté par 587 voix pour, huit contre et 33 abstentions, l'accord conclu en novembre dernier avec le Conse... Lire

Gouvernance

Criminalité environnementale : le Parlement européen adopte la nouvelle directive Abonnés

Le 27 février 2024, le Parlement européen a voté, en première lecture, en faveur du texte de la directive sur la criminalité environnementale, destinée à rempla... Lire

Déchets

Écoconception : l'Ademe présente les six lauréats 2023 de Perfecto et annonce la clôture de l'appel à projets Abonnés

Le 27 février, l'Agence de la transition écologique a annoncé avoir retenu six projets dans le cadre de la douzième et dernière édition de son appel à projets P... Lire

Agroécologie

Vitilience : 20 démonstrateurs pour adapter la vigne au climat

À l'occasion du Salon international de l'agriculture, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a signé la charte d'engagement du projet Vitilience, pour des ... Lire

Bâtiment

Passoires thermiques : 1,5 million de logements recensés dans le parc locatif privé

Selon une nouvelle étude publiée le 20 février par le Service des données et études statistiques (Sdes) du ministère de la Transition écologique, le nombre de l... Lire

Gouvernance

Défenseurs de l'environnement : le rapporteur spécial de l'ONU alerte sur la répression et la criminalisation

De nombreux États européens ont durci leur réponse aux manifestations de défense de l'environnement. Interdictions, répression, voire brutalités policières, son... Lire

Eau

Award Heu : lancement d'un projet européen pour mieux intégrer les solutions de réutilisation des eaux

Le projet Award Heu (pour Alternative Water Resources and Deliberation Process to Renew Water Supply Strategic Planning) est désormais officiellement lancé : l'... Lire

Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets

par Pellenc ST

Conseil en droit de l'Énergie et de la transition énergétique

par Cabinet Valentin Renoux - Avocat

Dalle O2D MULCH® pour parkings paysagers

par O2D ENVIRONNEMENT

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

• Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Déchets

• Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Risques

• Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

Biodiversité

• Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)

Agroécologie

• Règlement délégué (UE) 2024/205 de la Commission du 18 décembre 2023 complétant le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le ...

• Règlement d'exécution (UE) 2024/206 de la Commission du 18 décembre 2023 précisant la fréquence et la forme de la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développe...

Gouvernance

• Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

• Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et...

• Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot

• Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

• Arrêté du 13 février 2024 portant approbation de l'instruction particulière n° 2320 relative à la protection du secret dans les contrats et les conventions par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

• Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé »

+ de textes officiels

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