La directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 25 novembre 2015, vise à limiter les émissions de certains polluants atmosphériques provenant des installations de combustion moyennes. Ces installations, définies par une puissance thermique nominale comprise entre 1 MW et 50 MW, sont soumises à des règles pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO?), d'oxydes d'azote (NO?) et de poussières, tout en surveillant celles de monoxyde de carbone (CO).

Le texte établit un cadre réglementaire pour les installations existantes et nouvelles, en fixant des valeurs limites d'émission précisées dans ses annexes. Les installations doivent obtenir une autorisation ou être enregistrées auprès des autorités compétentes, avec des échéances différenciées selon leur puissance et leur date de mise en service. Les États membres sont chargés de mettre en place des systèmes de contrôle et de surveillance, incluant des mesures périodiques ou continues des émissions.

Certaines exemptions sont prévues pour des situations spécifiques, telles que les installations utilisées en cas d'urgence, celles intégrées à des petits réseaux isolés ou des microréseaux, ou encore celles alimentant des réseaux de chauffage urbain. Les États membres peuvent également accorder des délais supplémentaires pour les installations utilisant de la biomasse ou fonctionnant dans des zones géographiquement isolées, comme les îles Canaries ou les départements français d'outre-mer, où des valeurs limites adaptées doivent être définies.

La directive impose aux exploitants de conserver des registres détaillés des émissions et des conditions d'exploitation, et de prendre des mesures correctives en cas de non-respect des valeurs limites. Les États membres doivent transmettre des rapports périodiques à la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive, incluant des données sur les émissions et les mesures de contrôle. La Commission est habilitée à adapter certaines dispositions techniques en fonction des progrès scientifiques et à réexaminer régulièrement les valeurs limites et les exigences.