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Textes officiels

Directive européenne du 23 avril 2009

(2009/33/CE)
Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (1) Texte du 23/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/05/2009.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

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