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Réglementation

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20719 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 20 mars 2000 et le 10 février 2000

Décret du 20 mars 2000•ATEP9970046D

Décret no 2000-258 du 20 mars 2000 modifiant le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 15 mars 2000•ECOI0000147A

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Loi du 02 mars 2000•MAEX9800134L

LOI no 2000-174 du 2 mars 2000 autorisant l'approbation de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

Décision du 28 février 2000•647/2000/CE

Décision no 647/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002).

Décision du 28 février 2000•646/2000/CE

Décision nº 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002).

Décret du 16 février 2000•EQUA0000312D

Décret no 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l'aviation civile.

Décret du 16 février 2000•EQUA0000313D

Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.

Décret du 16 février 2000•EQUA0000314D

Décret no 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.

Circulaire du 15 février 2000•BO/MATEn°2000-03

Circulaire relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Loi du 10 février 2000•ECOX9800166L

Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cette loi transpose en droit français la directive européenne 96/92/CE de décembre 1996, concernant les régles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Elle a pour objet d'organiser l'ouverture du marché français de l'électricité avec notamment l'intégration de la production d'électricité d'origine EnR. Elle a été complétée par la loi du 3 janvier 2003, relative aux [...]

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