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Réglementation

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23705 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 14 septembre 2005•AGRG0502131A

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 14 septembre 2005•AGRG0502128A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 14 septembre 2005•AGRG0502127A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d'un organisme certificateur

Décret du 13 septembre 2005•INTE0500253D

Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile

Arrêté du 13 septembre 2005•DEVN0540363A

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Décret du 13 septembre 2005•DEVN0530006D

Décret du 13 septembre 2005 portant classement d'un site du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville et Evry-Grégy-sur-Yerres (1).

Décret du 13 septembre 2005•DEVP0530024D

Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 09 septembre 2005•DEVP0540074A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement : Par application de l'article 1er du décret du 6 mai 1995 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « GIP [...]

Arrêté du 08 septembre 2005•INTE0500696A

Arrêté du 8 septembre 2005 portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public.

Arrêté du 08 septembre 2005•INTE0500695A

Arrêté du 8 septembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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