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Réglementation

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21553 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 03 mars 1982•Arrêté 03/03/1982

Arrêté du 3 Mars 1982 fixant les dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981.

Décret du 21 octobre 1981•Décret 81-972

Décrêt n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

Décret du 07 avril 1981•81-324

Décret fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

Décret du 15 octobre 1980•Décret 17/10/1980

Décret en Conseil d'Etat 80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.(LISTE DE CES INSTALLATIONS ANNEXEE).

Décret du 21 novembre 1979•79-981

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, complété par les arrêtés du 28 janvier 1999, réglemente l'élimination des huiles usagées : Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet. Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés. Les huiles sont ensuite obligatoirement [...]

Rectificatif du 30 octobre 1979•Rectificatif à la directive 79/923/CEE

Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 281 du 10.11.1979).

Directive européenne du 02 avril 1979•79/409/CEE

Directive du conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La directive du 2 avril 1979 dite directive Oiseaux prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. Dans chaque pays de l'Union européenne seront classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS) les sites les plus adaptés à la conservation des habitats de ces espèces en tenant compte de leur nombre et [...]

Directive européenne du 21 décembre 1978•79/117/CEE

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives. Journal officiel n° L 033 du 08/02/1979.

Décret du 28 juillet 1978•Décret 28/07/1978

Décret simple 78-799 du 28 juillet 1978 CREANT UNE DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE.

Décret du 28 mars 1978•78-498

Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie.

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