Le 23 janvier 2024, la CAA de Lyon a confirmé l'annulation de l'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale relatif au projet d'aménagement en zone industrialo-portuaire Inspira en raison d'une incompatibilité avec les objectifs du Sdage.
Le régime applicable aux espèces protégées est souvent apprécié au regard de la jurisprudence administrative. Pourtant, la lecture que peut en faire le juge judiciaire, pénal comme civil, ne doit pas être négligée.
Par une décision du 30 novembre 2023, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'autorité fédérales et les Régions bruxelloise et flamande avaient manqué à leur devoir de diligence en raison de l'insuffisance de leurs politiques climatiques.
Deux décisions du Conseil d'État apportent des éléments utiles sur l'autonomie de l'autorité environnementale et l'articulation entre la procédure d'évaluation environnementale dans le cadre d'une mise en compatibilité d'un PLU et d'un projet éolien.
Communication de la Commission - Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques
Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. Espeillac (Thomas)
Arrêté du 23 avril 2024 relatif à la désignation des membres du comité de suivi mentionné à l'article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Le cabinet Huglo Lepage Avocats assiste et conseille les décideurs publics et privés, les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage et autres i... Par Huglo Lepage Avocats
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Je m'abonneExigences en matière d’étiquetage énergétique pour les ordinateurs
Exigences en matière d’écoconception pour les ordinateurs - réexamen
Projet d’arrêté relatif aux modalités de constitution des garanties financières prévues à l’article L. 162-2 du code minier
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie