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24809 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 11 mai 1990•PRMD9050002D

Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national.

Directive européenne du 23 avril 1990•90/219/CEE

Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. La directive 90/219/CEE, modifiée par la directive 98/81/CE, porte sur l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Ce texte réglemente les activités de recherche et de développement industriel faisant intervenir des MGM (par exemple, des bactéries ou des virus génétiquement modifiés) dans des conditions de confinement, c'est-à-dire en [...]

Décret du 10 avril 1990•SPSP9000390D

Décret no 90-330 du 10 avril 1990 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Décret du 16 février 1990•INDD9000030D

Décret no 90-155 du 16 février 1990 modifiant le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs.

Décret du 16 février 1990•INDD9000028D

Décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Décret du 16 février 1990•INDD9000029Z

Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives (rectificatif).

Décret du 16 février 1990•INDD9000029D

Décret no 90-154 du 16 février 1990 modifiant le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.

Décret du 19 janvier 1990•INDA8900898D

Décret n°90-78 du 19 janvier 1990 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.

Décret du 10 janvier 1990•MAEJ8930112D

Décret no 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985.

Décret du 14 novembre 1989•PRME8961500D

Décret en Conseil d'Etat 89-837 du 14 novembre 1989 RELATIF A LA DELIMITATION DES PERIMETRES DANS LESQUELS PEUVENT ETRE INSTITUEES DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE EN APPLICATION DES ART. 7-1 ET 7-2 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 MODIFIEE RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

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