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Arrêté du 19 février 2024 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour l'huile de pyrolyse issue de la pyrolyse de déchets de matières plastiques, en vue d'une valorisation matière au sein d'une installation pétrochimique relevant de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, pour un usage dans une unité de vapocraquage ou pour un usage dans une unité de purification à destination d'une unité de vapocraquage
Décision n° 2022/148/UVE Smitom Lombric/2 du 21 décembre 2022 relative au réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77)
Décision n° 2022/141/UVE Smitom Lombric/1 du 7 décembre 2022 relative au projet de réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à Vaux-le-Pénil (77)
Arrêté du 2 décembre 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les réinvestissements dans une installation de production d'électricité à partir de déchets portés par La Martiniquaise de Valorisation et située à Fort-de-France
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes
Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'agent technique de réception et de valorisation de déchets
Décision n° 2020/35/Projet RunEVA/4 du 4 mars 2020 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion
Décision n° 2020/35/Projet RunEVA/4 du 4 mars 2020 relative au projet RunEVA, outil multifilière pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion
Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment »
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