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Décision n° 2009/14/CVDIP/1 relatif au projet de centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry - Paris XIII
Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Décision de la Commission du 3 avril 2008 relative aux règles applicables en Angleterre, au pays de Galles, en Irlande du Nord et en Écosse concernant les dispenses d'autorisation accordées aux entreprises et aux établissements qui assurent la valorisation de déchets dangereux en application de l'article 3 de la directive 91/689/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1212]
Décret n° 2007-460 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 ,texte n° 31 L'arrêté portant agrément de la société Ecofolio, chargée de gérer la contribution à l'élimination des imprimés non sollicités a [...]
Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 met en vigueur plusieurs dispositions : 1°/ Les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés. L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l'agrément. En particulier, le véhicule devra être dépollué avant tout traitement (retrait des [...]
Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux. Référence : arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 18 avril 2003). La ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département. L'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 (JO du 16 avril 2003) transpose la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 dans le cas des déchets dangereux. Cet arrêté abroge les arrêtés du 18 décembre 1992 [...]
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