Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établit un cadre temporaire visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans l’Union européenne, en réponse à la crise énergétique exacerbée par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ce texte souligne la nécessité de réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes, d’atténuer la volatilité des prix de l’énergie et de renforcer la sécurité d’approvisionnement, tout en luttant contre les répercussions économiques et sociales de la crise.

Le règlement introduit des mesures d’urgence ciblées pour simplifier et raccourcir les procédures d’octroi de permis applicables aux projets d’énergies renouvelables. Il prévoit notamment une présomption d’intérêt public supérieur pour ces projets, facilitant leur évaluation au regard de la législation environnementale. Les États membres peuvent toutefois restreindre cette présomption à certaines zones ou technologies, en fonction de leurs priorités nationales.

Des délais stricts sont fixés pour les procédures administratives. Par exemple, l’installation d’équipements d’énergie solaire sur des structures artificielles existantes doit être autorisée dans un délai maximal de trois mois, avec une exemption possible des évaluations environnementales pour les projets peu susceptibles d’avoir des incidences significatives. Pour les petites installations solaires (inférieures ou égales à un seuil de capacité précisé dans le texte), un accord tacite est instauré en cas d’absence de réponse des autorités dans un délai d’un mois.

Le texte accorde une attention particulière au rééquipement des centrales électriques utilisant des énergies renouvelables, afin d’augmenter rapidement leur capacité de production sans nécessiter de nouveaux sites. La procédure d’octroi de permis pour ces projets ne doit pas dépasser six mois, incluant les évaluations environnementales requises. Les raccordements au réseau pour les rééquipements entraînant une augmentation limitée de capacité sont également simplifiés.

Le déploiement des pompes à chaleur, alternatives renouvelables aux chaudières à gaz, est accéléré grâce à des procédures d’octroi de permis raccourcies. Pour les pompes à chaleur de faible capacité, le raccordement au réseau est facilité, sous réserve de conditions techniques précisées dans le texte. Les États membres peuvent exclure certaines zones ou structures de ces dispositions pour des motifs liés à la sécurité, à la défense nationale ou à la protection du patrimoine.

Le règlement permet également aux États membres d’exempter certains projets d’énergies renouvelables, de stockage d’énergie ou d’infrastructure de réseau des évaluations environnementales, à condition qu’ils soient situés dans des zones désignées ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Des mesures d’atténuation ou de compensation proportionnées doivent être mises en place pour protéger les espèces concernées.

Enfin, le texte précise que les durées de construction ou de modernisation du réseau ne sont pas comptabilisées dans les délais administratifs, sauf si elles coïncident avec d’autres étapes de la procédure. Une clause de réexamen est prévue pour évaluer la nécessité de prolonger la validité du règlement, limitée à 18 mois, en fonction de l’évolution de la situation énergétique.