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Actu-Environnement
Réglementation
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Règlement du 25 novembre 2009

(1221/2009) RÈGLEMENT (CE) No 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 25 novembre 2009
concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) no 761/2001 et les décisions
de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.
Texte du 25/11/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2009.
Source : JOUE

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