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Bataille parlementaire européenne autour des gaz de schiste
Biodiversité - 27/04/2012
Le débat sur les gaz de schiste refait rage dans l'Union européenne suite à la remise d'un rapport controversé d'un député favorable à leur exploitation alors que des pétitions citoyennes de contestation parviennent au Parlement.
Emplois verts : des métiers en pleine mutation
Gouvernance - 27/04/2012
Le déploiement des technologies vertes dans l'énergie et le bâtiment notamment bouleverse les métiers, les recrutements et les formations. Les reconversions semblent difficiles mais les barrières entre métiers doivent tomber.
Pour une approche qualitative du bruit dans les écoquartiers
Aménagement - 27/04/2012
Si aujourd'hui la gestion du bruit dans les écoquartiers reste essentiellement quantitative, une approche plus qualitative pourrait émerger. Explications.
Le décret RSE est paru au JO
Gouvernance - 26/04/2012
Soumis à consultation il y a plus d'un an, le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises de plus de 500 salariés en matière sociale et environnementale (RSE) est paru ce jeudi 26 avril au Journal officiel.
Nouvelles baisses des tarifs d'achat photovoltaïque
Energie - 26/04/2012
La Commission de régulation de l'énergie a publié les tarifs d'achat appliqués du 1er avril au 30 juin 2012. Par rapport au 1er trimestre, la baisse est de 4,5 % pour le résidentiel intégré au bâti et de 9,5 % pour les autres installations.
Energie : comment atteindre les objectifs français?
Energie - 25/04/2012
Un rapport de Roland Blum, député UMP des Bouches-du-Rhône, liste les décisions qui seraient à prendre pour atteindre les objectifs de la politique énergétique française. Zoom sur les propositions concernant la taxe carbone, les EnR et les PPI.
Recyclage : un projet européen pour identifier les meilleurs leviers d'action
Déchets - 25/04/2012
Le projet européen Regions for recycling (R4R), piloté par l'Ordif, vise à comparer les performances de recyclage de différentes collectivités locales de l'UE afin d'identifier les meilleures pratiques.
Vers une autorisation du pollen OGM MON810 dans l'UE ?
Agroécologie - 25/04/2012
Alors que Monsanto vient de déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché européen, un flou réglementaire persiste autour de la commercialisation avec étiquetage du miel à partir de 0,9% de traces de pollen GM. Explications.
L'Anses émet cinq recommandations concernant l'usage professionnel du talc
Risques - 24/04/2012
Le talc est susceptible de contenir des fibres minérales, dont de l'amiante. Face au peu de données relatives à la composition exacte de certains talcs et à la difficile évaluation des expositions professionnelles, l'Anses propose cinq mesures.
Le contenu des schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR est précisé
Energie - 24/04/2012
Le décret détaillant les conditions d'élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR a été publié au JO du 21 avril. Les observations de la CRE, visant à limiter les coûts de raccordement, n'ont pas été prises en compte.
Crues : quelles contaminations des eaux de rivières en milieu agricole ?
Eau - 24/04/2012
Pour caractériser les niveaux de pollutions des eaux de rivière à proximité des zones agricoles lors de crues, un groupe européen de recherche a élaboré une méthodologie et des outils d'aide à la gestion pour les bassins versants.
Déchets : les multiples impacts de la réforme des collectivités territoriales
Déchets - 23/04/2012
La simplification de la carte de l'intercommunalité entraine une remise à plat de certains aspects de la compétence déchets des collectivités. Un rapport d'Amorce fait le point sur ces impacts.
Assainissement non collectif : nouvelles modifications de la réglementation
Eau - 20/04/2012
Initiée en 2008, la réforme de la réglementation de l'assainissement connaîtra un nouveau rebondissement d'ici l'été avec la publication des arrêtés révisés du 7 septembre 2009 sur le contrôle et les prescriptions techniques des installations.
L'interdiction du perchloroéthylène dans les pressings se précise
Risques - 20/04/2012
Le Gouvernement accepte le principe d'une interdiction du perchloroéthylène, substance classée "cancérigène probable", dans les pressings. Mais celle-ci s'échelonnerait entre 2014 et 2022 suivant les installations.
Directive qualité des carburants : une mise en œuvre pas si coûteuse pour les industriels, selon une ONG
Energie - 20/04/2012
Contrairement à ce qu'ont laissé entendre les industriels, les coûts de mise en œuvre de la directive FQD, notamment pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre des carburants du puits à la roue, seront limités, estime T&E.
Estuaire de la Seine : l'écologie industrielle à grande échelle
Aménagement - 20/04/2012
Depuis 2010, le projet Estuaire de la Seine expérimente la mise en place d'une démarche d'écologie industrielle. Il se distingue des autres initiatives françaises par la taille de son territoire.
Garantir la performance énergétique du bâtiment : premier rapport d'étape
Energie - 19/04/2012
Dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail en charge d'apporter une définition juridique et technique de la GPE, propose deux nouvelles garanties contractuelles du rendement énergétique du parc immobilier.
OGM : un projet de décret fixe à 0,1% le seuil de contamination imposant l'étiquetage des semences de maïs
Agroécologie - 18/04/2012
Un projet de décret autorise la commercialisation sans étiquetage de semences de maïs contenant jusqu'à 0,1% d'OGM. Un seuil qui ne garantirait pas le respect du seuil permettant d'obtenir la mention "sans OGM" pour les aliments.
Ecologie industrielle : vers un développement de la démarche ?
Aménagement - 18/04/2012
L'expérimentation "Compétitivité durable des entreprises" a suivi durant deux ans le lancement de projets d'écologie industrielle dans 5 territoires. Retour sur les freins et leviers de cette démarche synergique née en 1989.
En 2010, les cultures de MON810 n'ont pas occasionné de dommages sur l'environnement, selon l'AESA
Agroécologie - 17/04/2012
Alors que la France a pris une mesure conservatoire contre le MON810 et a demandé à la Commission européenne de suspendre l'autorisation de ce maïs OGM, l'AESA estime que cette culture n'a occasionné aucun effet indésirable jusqu'ici.
Circulation aérienne en région parisienne : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension
Transport - 17/04/2012
Toutes les conditions étaient juridiquement réunies pour suspendre l'exécution du récent arrêté modifiant la circulation aérienne en région parisienne. Mais le Conseil d'Etat vient malgré tout de rejeter les requêtes. Au nom de l'intérêt général.
Quatre députés plaident pour libérer les territoires ruraux du carcan règlementaire
Aménagement - 17/04/2012
Un rapport remis au Président de la République liste 200 propositions de simplification et d'assouplissement de la règlementation pour favoriser le développement rural. La modification de certaines règles environnementales figure en bonne place.
Fiscalité environnementale : les nouveautés pour 2012
- 17/04/2012
Quelques mesures fiscales nouvelles en matière environnementale ont été adoptées par les dernières lois de finances. Le ministère du Budget en dresse l'état des lieux. Présentation des plus significatives.
Comment les intercommunalités se répartissent les recettes fiscales liées aux parcs éoliens
Energie - 17/04/2012
Alors que la taxe professionnelle a été supprimée en 2010, Amorce a analysé la nouvelle fiscalité liée à l'implantation de parcs éoliens et les différentes voies choisies par les communautés de communes pour se répartir ces recettes.
Centrale de Penly : l'ASN juge conformes les procédures appliquées après l'incident
Risques - 16/04/2012
Les opérations menées par les équipes de la centrale lors de l'incident sur le réacteur n°2 sont jugées conformes par l'ASN qui demande toutefois des actions correctives sur le site. Les ONG estiment elles que l'étendue de l'accident reste inconnue.

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