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Installations de combustion : deux textes en consultation

Energie - 29 Novembre 2012

Deux projets d'arrêtés relatifs aux installations de combustion sont soumis à la consultation du public jusqu'au 16 décembre. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 18 déc...

Débat sur l'énergie : Bruno Rebelle veut "pacifier les échanges"

Energie - 28 Novembre 2012

A la veille du lancement du débat national sur la transition énergétique, les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont auditionné ce mercredi 28 novembre Bruno Rebelle, directeur général de la société de...

GrDF opte pour la télé-relève d'Ondeo Systems

Energie - 28 Novembre 2012

Suite à un appel d'offres, le gestionnaire du réseau de gaz français GrDF a choisi la solution de télérelève d'Ondeo Systems, filiale de Lyonnaise des Eaux pour la déployer sur son réseau. "Installée sur plus de 5.300 compteurs gaz dans la ville de A...

Bruit : lancement d'un appel à projets pour le traitement des points noirs

Transport - 28 Novembre 2012

Dans le cadre de son plan de résorption des "points noirs" du bruit, l'Ademe lance un nouvel appel à projets pour financer des travaux. Celui-ci vise spécifiquement les points noirs situés sur le réseau routier détenu par les collectivités. Ces derni...

Les associations craignent l'abandon du parc marin de la Gironde

Biodiversité - 28 Novembre 2012

Un collectif d'associations regroupant France Nature Environnement, la LPO et la Sepanso alerte sur le risque d'abandon du parc marin dans l'estuaire de Gironde et les Perthuis. A l'étude depuis trois ans, ce parc marin recouvre 6.500 km2 de surface...

Création du collectif "France Energie Nouvelle"

Energie - 28 Novembre 2012

Plusieurs start-ups et PME du secteur de l'économie verte ont décidé de créer un collectif pour participer au débat national sur la transition énergétique. Baptisé "France Energie Nouvelle", ce collectif souhaite "faire évoluer les rigidités de l'éco...

Vers une loi obligeant la lutte contre l'ambroisie ?

Risques - 28 Novembre 2012

A l'occasion d'une réunion d'information du Comité Parlementaire de Suivi du Risque Ambroisie, l'idée a émergé de proposer une loi pour accentuer la lutte contre cette plante envahissante allergisante. Objectif affiché : rendre la lutte contre l'ambr...

Rénovation des bâtiments : bientôt une table-ronde pour préparer le plan national

Energie - 28 Novembre 2012

Afin de mettre en musique le plan national de performance thermique des bâtiments annoncé lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Plan Bâtiment Durable présidé par Philippe Pelletier va préparer une première table-ronde. Pour ce...

Transposition de la directive IED : de nouveaux textes en consultation

Risques - 28 Novembre 2012

Deux nouveaux textes réglementaires de transposition de la directive relative aux émissions industrielles (IED) sont soumis à la consultation du public jusqu'au 16 décembre. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques te...

Appliquer la norme ISO 26000 à un campus, c'est possible

Gouvernance - 28 Novembre 2012

B&L évolution publie un guide méthodologique gratuit dédié aux acteurs du développement durable de l'enseignement supérieur afin de les accompagner pas à pas dans l'élaboration et la priorisation d'une stratégie développement durable. Ou comment ...

La volonté du gouvernement de soutenir une croissance verte

Gouvernance - 27 Novembre 2012

"Nous souhaitons rattraper le retard européen : dans le cadre du Pacte de compétitivité, des mesures viendront soutenir la filière de l'éco-industrie", a assuré Arnaud Montebourg, lors d'une conférence de presse lors du salon Pollutec, mardi 27 novem...

CSPE : les charges liées aux EnR sont estimées à 3 Md€ pour 2013 par la CRE

Energie - 27 Novembre 2012

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé le 26 novembre une hausse de 43% des charges prévisionnelles de service public de l'électricité (CSPE) pour 2013 par rapport à 2011 pour atteindre 5,1 milliards d'euros."Les charges liées aux é...

Bâtiment : Les nouveaux labels HPE et THPE en cours de finalisation

Energie - 27 Novembre 2012

Le ministère de l'Egalité des territoires et du logement a annoncé la finalisation prochaine des nouveaux labels de performance énergétique des bâtiments. La nouvelle réglementation thermique (RT 2012) fait disparaître les précédents labels puisque l...

Etude de dangers des infrastructures de transport : comment calculer la gravité ?

Risques - 27 Novembre 2012

Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 15 novembre 2012 apporte des précisions pour calculer la gravité associée aux accidents potentiels dans les infrastructures de transport. Elle indique que le nombre de personnes exposées à prendre en co...

L'Etat renforce les procédures de contrôle des centres VHU

Déchets - 27 Novembre 2012

Les ministres de l'Ecologie Delphine Batho, du Redressement productif Arnaud Montebourg et de l'Intérieur Manuel Valls ont annoncé le 27 novembre le lancement d'une campagne nationale de contrôle des centres de traitement de véhicules hors d'usage (V...

Affichage environnemental : les ONG de consommateurs et environnementales veulent sa généralisation

Gouvernance - 27 Novembre 2012

Dans le cadre de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental des produits de consommation, sept associations de consommateurs et la fédération France Nature Environnement (FNE) se sont prononcées lundi 26 novembre en faveur de sa géné...

Teneur en soufre des combustibles marins : la directive publiée

Gouvernance - 27 Novembre 2012

La nouvelle directive européenne relative à la teneur en soufre des combustibles marins a été publiée au Journal officiel de l'UE du 27 novembre. Elle avait été adoptée par le Conseil le 29 octobre dernier. Cette nouvelle directive, qui vient modifi...

Démantèlement des navires : la France ratifie la convention de Hong Kong

Déchets - 27 Novembre 2012

La loi autorisant l'exécutif à ratifier la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires est parue le 24 novembre au Journal officiel. Le texte avait été voté définitivement le 12 novembre dernie...

Un guide pour agir en faveur de la biodiversité

Biodiversité - 27 Novembre 2012

Dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature du Ministère du Développement Durable, de l'Ecologie et de l'Energie publie une brochure de 102 pages pour inciter les ac...

Inondations : les territoires à risque important identifiés au plan national

Risques - 27 Novembre 2012

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, paru le 27 novembre au Journal officiel, établit la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale. Un arrêté, publié en mai dernier, a...

Bruxelles ajoute 235 sites protégés au réseau Natura 2000

Biodiversité - 26 Novembre 2012

La Commission européenne a approuvé l'ajout de près de 25.000 km² d'espaces naturels au réseau européen de zones écologiques protégées Natura 2000, a-t-elle annoncé ce lundi 26 novembre. Cela représente 235 sites supplémentaires protégés proposés par...

Trafics d'espèces protégées : la douane réussit une opération de contrôles internationale

Biodiversité - 26 Novembre 2012

L'opération "HOPE", réalisée sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) du 22 au 31 octobre 2012, est une réussite dans une quarantaine de pays : de nombreuses saisies de viande de brousse et d'espèces protégées ont été réalisées. En ...

Débat national sur l'énergie : Delphine Batho complète le comité de pilotage et confirme le lancement du débat

Energie - 26 Novembre 2012

Ce lundi 26 novembre 2012, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a complété la composition du comité de pilotage du débat national sur l'énergie suite au départ la semaine dernière de Pascal Colombani, ex-administrateur général du Commissariat à l'...

Fessenheim : cinq associations demandent l'application de la procédure d'arrêt d'urgence pour raison de sûreté

Energie - 26 Novembre 2012

Le 22 novembre, Alsace nature, le Comité pour la sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop-Fessenheim, Stop transports-halte au nucléaire et le Réseau sortir du nucléaire ont publié une lettre ouverte adressée à la ministre de l'Ecologie...

Recherches d'hydrocarbures : l'interdiction de la fracturation hydraulique précisée par circulaire

Energie - 26 Novembre 2012

Une circulaire de la ministre de l'Ecologie du 21 septembre 2012 exige des préfets le refus de tout permis de recherches d'hydrocarbures ayant recours à la technique de la fracturation hydraulique. Ce principe concerne toutes les nouvelles demandes ...

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