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Les énergies renouvelables sources de 14,4% de la consommation énergétique européenne

Energie - 07 Janvier 2014

Selon les premières statistiques publiées par le consortium EurObserv'Er, la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation brute d'énergie finale de l'UE a atteint 14,4% en 2012 contre 13,1% en 2011. L'Europe se rapproche ainsi petit à p...

Radioprotection : les nouvelles modalités de formation

Risques - 07 Janvier 2014

Un arrêté interministériel, publié le 24 décembre 2013, définit les modalités de formation des personnes compétentes en radioprotection, ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de forma...

La chasse à caractère commercial davantage réglementée

Biodiversité - 07 Janvier 2014

Un décret, publié le 31 décembre, fixe les règles applicables aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial. Il avait été soumis à la consultation du public l'été dernier. "Les établissements professionnels de chasse à caractère...

Loi d'avenir de l'agriculture : début de l'examen du projet de loi à l'Assemblée

Agroécologie - 07 Janvier 2014

Ce mardi débute à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi d'avenir de l'agriculture qui vise à concilier performances économiques et environnementales, les deux piliers du projet national agro-écologique porté par le ministre de l'Agriculture...

Le maire de Drancy veut porter plainte après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires

Risques - 07 Janvier 2014

Quinze jours après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires, les élus de Seine-Saint-Denis se mobilisent, rapporte France Info, précisant que le maire de Drancy a décidé de porter plainte ce mardi contre l'Etat pour mise en danger de la vie d...

Renouvelables : la France et sept Etats membres plaident pour un objectif européen pour 2030

Energie - 07 Janvier 2014

Lundi 6 janvier, des ONG européennes ont publié une lettre envoyée par huit ministres de l'Energie européens, dont Philippe Martin, à la Commission européenne et prônant la fixation d'un objectif européen pour les énergies renouvelables pour 2030.Int...

TGAP : les taux applicables en 2014

Gouvernance - 07 Janvier 2014

L'administration des douanes vient de mettre en ligne un tableau récapitulant l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et les taux applicables en 2014.La TGAP concerne les déchets, les émissions polluantes da...

Certificats d'économies d'énergie : la seconde période prolongée en 2014

Energie - 06 Janvier 2014

Un décret, publié le 22 décembre 2013 au Journal officiel, prolonge la deuxième période des certificats d'économies d'énergie (CEE), initialement prévue de 2011 à fin 2013, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2014.Le texte modifie le dé...

ESS : Benoît Hamon lance un appel à projets dédié à la transition énergétique et écologique

Gouvernance - 06 Janvier 2014

Le 24 décembre 2013, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, a lancé un deuxième appel à projets dans le cadre de l'action "financement de l'économie sociale et solidaire" du Programme d'investissements d'avenir (PIA).Ouvert...

Participation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret

Gouvernance - 06 Janvier 2014

Un décret, publié le 31 décembre au Journal officiel, fixe le cadre des expérimentations, prévue par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.La...

Le schéma directeur francilien définitivement validé

Aménagement - 06 Janvier 2014

L'Etat a approuvé par un décret signé le 27 décembre 2013 le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) pour 2030. Le Sdrif avait été adopté le 18 octobre par le conseil régional et le Conseil d'Etat avait rendu un avis favorable le 17 décem...

FFEM : 23 millions d'euros débloqués en 2013 pour des projets de développement durable

Gouvernance - 06 Janvier 2014

Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) a financé en 2013, à hauteur de 23,14 millions d'euros, 17 nouveaux projets de développement durable situés en Afrique et en Méditerranée. Ces projets visent à protéger la biodiversité, les eaux i...

Huile de schiste : le gouvernement américain s'inquiète du transport par train

Risques - 06 Janvier 2014

Le ministère américain des Transports (DoT, pour Department of Transportation) a publié jeudi 2 janvier une alerte de sécurité relative au pétrole de schiste transporté par train. En cause, la grande inflammabilité du pétrole mise en évidence par tro...

Pneus usagés : l'éco-contribution stable en 2014

Déchets - 06 Janvier 2014

Pour la troisième année consécutive, l'organisme en charge de la collecte et de la valorisation des pneus usagés Aliapur stabilisera en 2014 l'éco-contribution de la filière pour toutes les catégories de pneumatiques.Pour le pneu usagé de véhicule de...

Crédit d'impôt : durcissement des critères pour des chaudières et pompes à chaleur

Energie - 03 Janvier 2014

Les chaudières, autres que les chaudières à condensation, ainsi que des pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire voient leurs critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du développement durable (CI...

Lois de finances : les dispositions environnementales publiées

Gouvernance - 03 Janvier 2014

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 sont parues au Journal officiel du 30 décembre. Aucune des dispositions ayant trait à l'environnement n'a été remise en cause depuis l'adoption des lois par l'Assemblée nation...

Les permis uniques pour les projets impactant l'environnement inscrits dans la loi

Gouvernance - 03 Janvier 2014

De l'adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 3 janvier, découlent trois répercussions environnementales. Tout d'abord, le texte prévoit qu...

Saclay : création d'une zone de protection de 90% du plateau

Biodiversité - 03 Janvier 2014

"Le projet d'aménagement du plateau de Saclay ne se fera pas au détriment des terres agricoles", assurent dans un communiqué les ministères de l'Ecologie, l'Agriculture et de l'Egalité du territoire. Un décret, publié au Journal officiel du 31 déc...

L'éco-PTZ désormais ouvert aux copropriétés

Gouvernance - 03 Janvier 2014

Les syndicats de copropriétaires et copropriétaires pourront désormais compter sur l'éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ) pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leurs logements. Un décret et un arrêté adaptent les dis...

Le régime d'enregistrement profitera à davantage d'installations de méthanisation

Energie - 03 Janvier 2014

Un projet de décret modifiant la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées (ICPE) relative à la méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales, est soumis à la consultation du public jusqu'au 23 janvier 2014. Il ser...

Epandage aérien de pesticides : le nouvel arrêté est paru

Agroécologie - 03 Janvier 2014

Un arrêté interministériel relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des pesticides est paru au Journal officiel du 28 décembre 2013. Il abroge l'arrêté du 31 mai 2011 jusque-là applicable. "L'arrêté vise à encadrer le processus d'octroi d...

Nouvelle directive sur l'évaluation des impacts environnementaux : un pas vers son adoption

Gouvernance - 02 Janvier 2014

Le comité des représentants permanents a approuvé vendredi 20 décembre l'accord de compromis à propos de la révision de la directive sur l'évaluation des impacts environnementaux. Ce dernier avait été conclu entre la présidence lituanienne du Cons...

L'adaptation du calendrier des enchères de quotas de CO2 désormais possible

Gouvernance - 02 Janvier 2014

Le calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre pourra désormais être adapté dans certaines conditions. Le Conseil a adopté le 16 décembre une décision modifiant la directive relative au système d'échange de quotas d'émissi...

Le secteur du recyclage du PET en crise ?

Déchets - 02 Janvier 2014

Le recyclage du Polyéthylène Téréphtalate (PET) serait confronté à des difficultés grandissantes, selon les régénérateurs de plastique français et Federec, la fédération des entreprises du recyclage. Selon eux, la situation économique des recycleur...

Plateforme RSE : les grandes orientations des groupes de travail validées

Gouvernance - 02 Janvier 2014

Les groupes de travail de la plateforme RSE disposent désormais de grandes orientations : les feuilles de route ont été validées le jeudi 19 décembre. La feuille de route du groupe de travail n° 1 "RSE, compétitivité et développement durable, l'...

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