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REACH : le plomb interdit dans les bijoux

Risques - 19 Septembre 2012

Un nouveau règlement européen interdit à compter du 9 octobre prochain la mise sur le marché ou l'utilisation du plomb dans les articles de bijouterie si la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,05%. Bénéficient toutefois de dérogations...

Parlement européen : la nécessité de régles concernant le gaz de schiste

Energie - 18 Septembre 2012

Une résolution du comité de l'industrie et l'énergie du Parlement européen estime nécessaire la création de règles nationales concernant l'exploitation de l'huile et le gaz de schiste. S'il considère que chaque pays doit pouvoir décider de sa positio...

Montagne de déchets : une condamnation allégée pour l'ex-gérant

Déchets - 18 Septembre 2012

L'ancien gérant du centre de tri de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) a finalement été condamné en appel à 10.000 euros d'amende avec sursis et une contravention de 1.000 euros avec sursis.   La constitution de partie civile d'une associat...

JMB Energie peut désormais acquérir Aérowatt

Energie - 18 Septembre 2012

Plus rien ne s'oppose désormais à l'acquisition du producteur français d'énergies renouvelables Aérowatt par son concurent JMB Energie. La condition suspensive a été levée.   Celle-ci dépendait de l'obtention de l'accord sur le changement...

Arrêt de Fessenheim : EDF dément demander une compensation

Energie - 18 Septembre 2012

EDF dément exiger des indemnités à l'Etat pour compenser les investissements réalisés pour allonger la durée de vie de la centrale nucléaire de Fessenheim, selon l'AFP. Dans un article, le Journal du Dimanche indiquait que le groupe réclamait à l'Eta...

La création de l'établissement du Marais Poitevin épinglée par l'Inspection des finances

Gouvernance - 18 Septembre 2012

Dans un rapport rendu public le 17 septembre, l'Inspection générale des finances (IGF) constate que le recours à la création d'agences comme mode de gestion publique s'est développé "sans stratégie d'ensemble, a été inflationniste en termes de moyens...

Nappes phréatiques : les pluies d'automne sont attendues pour un retour à la normale

Eau - 18 Septembre 2012

Après un automne et un hiver particulièrement secs, la pluie printanière et de début d'été a permis de recharger en partie les nappes d'eau souterraine et, dans certaines zones, à satisfaire les besoins en eau de la période estivale, indique le BRGM ...

Transports urbains : consultation publique pour une future politique européenne

Transport - 18 Septembre 2012

"Grâce à la planification, aux nouvelles technologies et aux politiques de soutien (…) Nous voulons œuvrer avec les villes et les citoyens pour parvenir à cette fin : mettre en place des systèmes de transport meilleurs, moins chers, intégrés et acces...

Chlordécone : une exposition prénatale a des effets sur le développement psychomoteur des nourrissons

Risques - 18 Septembre 2012

L'exposition pré ou post-natale au chlordécone, pesticide organochloré très persistant utilisé aux Antilles jusqu'en 1993, "est associée à des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons", indiquent des chercheurs de l'Ins...

Nanoparticules : le JRC examine les méthodes de mesure disponibles

Risques - 17 Septembre 2012

Un rapport du centre de recherche de la Commission européenne (JRC), publié le 17 septembre, présente un examen approfondi des méthodes disponibles pour mesurer la taille des nanoparticules. Faisant suite à l'adoption de la définition du terme "nano...

Méthanisation agricole : prorogation des délais pour bénéficier des subventions

Agroécologie - 17 Septembre 2012

Un arrêté du ministre de l'Agriculture, publié le 16 septembre au Journal officiel, prolonge les délais permettant de bénéficier de subventions pour les projets de méthanisation entrant dans le cadre du plan de performance énergétique des entreprises...

Niger : l'accroissement démographique entraîne une augmentation des crues

Gouvernance - 17 Septembre 2012

L'utilisation intensive des sols et l'encroûtement seraient les responsables de l'augmentation des crues du fleuve Niger selon une étude de scientifiques de l'IRD publiée dans la revue Global and Planetary Change. La région de Niamey (Niger) subit d...

La sale guerre des terres rares sur France 5

Biodiversité - 17 Septembre 2012

La chaîne France 5 diffuse mardi 18 septembre à 21h40 le documentaire de Guillaume Pitron sur les terres rares, matière première présente dans sa majorité dans l'écorce terrestre dont l'extraction se révèle polluante. Actuellement utilisées dans la ...

Espèces envahissantes : lancement d'un réseau européen d'information

Biodiversité - 17 Septembre 2012

Le Centre commun de recherche (JRC) a lancé le 14 septembre le réseau européen d'information sur les espèces exotiques (EASIN – European Alien Species Information Network), afin d'identifier les espèces qui pourraient constituer une menace pour les é...

L'UE publie des méthodes communes d'évaluation du bruit

Gouvernance - 17 Septembre 2012

La Commission européenne a publié, le 14 septembre, de nouvelles méthodes d'évaluation du bruit (CNOSSOS-EU), élaborées par le Centre commun de recherche (JRC), en vue d'une harmonisation entre les Etats membres, dès la fin de l'année 2013. Ces méth...

Lancement d'une mission pour de nouveaux modèles agricoles

Agroécologie - 14 Septembre 2012

Identifier les leviers pour le développement de nouveaux modèles agricoles : c'est l'objectif que devront poursuivre Bertrand Hervieu, vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et Marion Guil...

La filière française du bioéthanol s'étonne du plafonnement des biocarburants

Energie - 14 Septembre 2012

La filière française du bioéthanol regrette la décision du gouvernement de faire une pause dans le développement des agrocarburants de première génération. Afin de réduire la menace de rupture de la sécurité alimentaire dans certains pays pauvres, S...

Recyclage des PV : Ceres et Pv recycling, partenaires

Energie - 14 Septembre 2012

Pour proposer une solution complète de gestion des panneaux photovoltaïques en fin de vie en Europe et Amérique du nord, Pv recycling (recycleur de modules américain) et Ceres (organisme européen de collecte et recyclage) ont signé un accord de parte...

11e édition de la semaine de la mobilité : le vélo à l'honneur

Transport - 14 Septembre 2012

Du 16 au 22 septembre, seront organisées près de 500 manifestations pour se déplacement autrement à l'occasion de la semaine européenne de la mobilité. Ainsi à Poitiers, les habitants pourront participer à un challenge collectif : effectuer durant la...

La constitutionnalité de plusieurs dispositions du code de l'environnement pose question

Aménagement - 14 Septembre 2012

Le Conseil constitutionnel a été saisi les 12 et 13 septembre de deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur plusieurs dispositions législatives du code de l'environnement. La première, transmise par le Conseil d'Et...

Le rapport sur la pêche en eau profonde échappe aux socialistes français

Biodiversité - 14 Septembre 2012

Le dossier de la pêche en eau profonde cristallise l'attention en France, rare pays qui défend ouvertement cette pratique face à la Commission européenne qui veut l'interdire. En juillet, l'exécutif bruxellois a présenté une proposition en ce sens.De...

Nucléaire belge : Tihange 2 souffrirait des mêmes défauts que Doel 3 mais en moins grand nombre

Energie - 14 Septembre 2012

Jeudi 13 septembre 2012, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a annoncé que "des indications de défauts ont été constatées [sur la cuve du réacteur 2 de la centrale nucléaire des Thiange (Wallonie)] en moindre nombre qu'à Doel 3 [Flandre]"....

Sécurité des réseaux : le barème des redevances pour 2012

Risques - 14 Septembre 2012

Le barème des redevances instituées pour financer le téléservice "Réseaux et canalisations", qui référence les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux, est fixé pour l'année 2012 par un arrêté p...

Eolien en mer : le parc de Saint-Brieuc fera l'objet d'un débat public

Energie - 14 Septembre 2012

La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 septembre que le projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc devait faire l'objet d'un débat public. La CNDP considère que le projet revêt un caractère d'intérêt national en raison de la ...

Panneaux publicitaires : les modèles de déclaration et d'autorisation sont fixés

Aménagement - 14 Septembre 2012

Les modèles de déclaration et de demande d'autorisation de panneaux publicitaires conformes à la nouvelle réglementation sur la publicité extérieure sont fixés par un arrêté paru le 14 septembre au Journal officiel. La déclaration préalable de nouve...

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