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TGAP : la liste des installations classées redevables est modifiée

Risques - 21 Octobre 2013

Un décret, publié le 19 octobre, modifie la liste des installations classées soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au titre de leur exploitation. Il met en cohérence cette liste avec plusieurs modifications apportées antérie...

L'Inserm va étudier le régime alimentaire bio sur le long terme

Gouvernance - 21 Octobre 2013

Dis-moi qui tu es, je te dirai ce que tu manges ! C'est en substance ce que révèle une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), réalisée dans le cadre de la cohorte NutriNet-Santé, qui s'est penchée sur l'attitud...

Une feuille de route pour l'agro-écologie d'ici 2014

Agroécologie - 21 Octobre 2013

A l'occasion d'un colloque sur l'agro-écologie organisé par l'Institut national de recherche agronomique (Inra) le 18 octobre, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé la présentation, d'ici janvier 2014, d'une feuille de route pour le...

Gaz de schiste : le Conseil d'Etat refuse de transmettre la QPC de Nonville

Risques - 18 Octobre 2013

Par une décision du 2 octobre 2013, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la commune de Nonville et la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing. Cette...

Agrocarburants : les négociations européennes reportées

Agroécologie - 18 Octobre 2013

La commission environnement du Parlement européen n'a pas donné le 17 octobre son feu vert à l'eurodéputée Corinne Lepage (ALDE, Cap 21), pour entamer les négociations avec le Conseil de l'UE en vue de trouver un accord rapide en seconde lecture du p...

Rejets de PCB : l'usine Aprochim sous le coup d'une suspension

Eau - 18 Octobre 2013

La préfecture de Mayenne a pris jeudi 17 octobre un arrêté donnant un délai de quatre semaines à l'usine Aprochim (Grez-en-Bouère), pour mettre en œuvre "de nouveaux moyens techniques et organisationnels" afin que ses émissions de PCB soient conforme...

Signature d'une convention pour faciliter le réemploi du mobilier professionnel

Déchets - 17 Octobre 2013

Faciliter la seconde vie du mobilier d'ameublement : Emmaüs France, le Réseau des Ressourceries et la Fédération Envie ont signé, lundi 14 octobre 2013, une convention de partenariat dans cet objectif avec l'éco-organisme de collecte et de recyclage ...

La pollution de l'air extérieur est classée cancérogène certain pour l'homme

Risques - 17 Octobre 2013

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a annoncé jeudi 17 octobre, qu'elle classifiait la pollution de l'air extérieur comme cancérogène certain (groupe 1) pour l'ho...

Performance énergétique des villes : le coup de pouce financier du gouvernement

Energie - 17 Octobre 2013

Réduire l'empreinte carbone des villes tout en conservant une qualité de vie et un confort : c'est l'objectif que poursuit le Gouvernement en soutenant le programme de recherche sur la performance énergétique des villes de demain "Efficacity".  ...

Le Certu fait le tour des labels de qualités urbaines

Gouvernance - 17 Octobre 2013

A l'heure où le développement durable est sur toutes les lèvres, les collectivités détiennent une belle opportunité de promotion via les labels de qualité urbaine. En effet, construire un éco-quartier sur son territoire donne de la visibilité, attire...

Reach : vers la substitution du DBDPE

Risques - 17 Octobre 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance un appel à contributions relatif à la substitution du décabromodiphényléther (DBDPE). La consultation a lieu jusqu'au 15 décembre 2013 et l'Echa a pour intention de soumettre un dossier de restr...

Allongement de la durée de vie des centrales : l'ASN tranchera

Risques - 16 Octobre 2013

Depuis plusieurs semaines, la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises au-delà de 40 ans est au cœur d'une rumeur politico-médiatique. L'annonce du Premier ministre Jean-Marc Ayrault de financer la transition énergétique ...

L'efficacité énergétique, premier carburant au monde, selon l'AIE

Energie - 16 Octobre 2013

Le marché mondial de l'efficacité énergétique a représenté trois cent milliards de dollars en 2011, indique l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dans une étude publiée le 16 octobre. Pour la première fois, l'agence s'est penchée sur le poids de...

Autopartage : Vulog lève 1,2 million d'euros

Gouvernance - 16 Octobre 2013

Vulog, start-up niçoise des technologies liées à l'autopartage, a bouclé début octobre une levée de fonds de 1,2 million d'euros auprès d'un groupe d'investisseurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Ecomobilités Partenaires, fonds d'investisseme...

Autorisations d'OGM : la Commission rappelée à l'ordre pour son retard

Agroécologie - 16 Octobre 2013

Par une décision du 26 septembre 2013, le Tribunal de l'Union européenne a constaté un manquement de la Commission dans la mise en œuvre de la directive de 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. La juridiction commun...

La France a signé la Convention internationale de Minamata sur le mercure

Déchets - 16 Octobre 2013

Si la France ne possède pas de mines de mercure, elle avait fait un premier pas dans la lutte contre cette pollution en interdisant différents produits en contenant, comme les thermomètres. Une seconde étape a été franchie ce mois d'octobre : l...

Climat : l'UE veut connaître tous les engagements de réduction des émissions de GES avant fin 2015

Gouvernance - 15 Octobre 2013

L'Union européenne attend de la conférence de Varsovie (Pologne) que "toutes les parties s'accordent sur un processus permettant de formuler des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre ambitieux en vue de l'accord de 2015". En ...

Ecotaxe poids lourds : ouverture de l'enregistrement direct

Transport - 15 Octobre 2013

L'enregistrement direct auprès d'Ecomouv' (chargée de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l'écotaxe poids lourds) est désormais ouvert : pour préparer l'entrée en vigueur cette écotaxe ...

Seulement 7% des véhicules seraient désormais éligibles au bonus

Transport - 15 Octobre 2013

Alors que le bonus auto actuel concernait 35% des ventes de voitures neuves au premier semestre 2013, le nouveau bonus pourrait ne concerner plus que 7% des véhicules en 2014, selon des chiffres avancés par les Echos. Le Gouvernement prévoit en effe...

Plateforme web CoachCopro : pour accompagner la rénovation énergétique

Energie - 15 Octobre 2013

Aider les copropriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique : c'est l'objectif de la plateforme web "CoachCopro". Lancée par l'Agence parisienne du climat (APC), ce service gratuit guide cette année les référents énergie des copropriét...

Energies renouvelables : un recul de 20% des investissements mondiaux

Energie - 15 Octobre 2013

Les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables sont en perte de vitesse : ils subiraient une perte de 20% au troisième trimestre par rapport à l'année dernière, selon le baromètre trimestriel de Bloomberg New Energy Finance. Les État...

Quel sera l'impact de l'extension de l'assiette de la TGAP ?

Gouvernance - 15 Octobre 2013

L'impact moyen de l'extension de l'assiette de la TGAP prévue par le projet de loi de finances sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées varie entre 0,002% et 0,281% selon les polluants considérés. C'est le chiffrage auquel est parvenu le ...

Prix Pinocchio 2013 : les lauréats sont nominés

Gouvernance - 15 Octobre 2013

Lancé en 2008 pour dénoncer les abus environnementaux et sociaux de certaines entreprises, le prix Pinocchio du développement durable dévoile ses lauréats pour 2013. Dans la catégorie "Plus vert que vert" - qui récompense l'entreprise ayant mené l...

Les industriels de l'incinération veulent produire 10 TWh supplémentaires par an

Déchets - 15 Octobre 2013

Dans l'édition 2013 du livre blanc de l'incinération, les professionnels du secteur représentés par le Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés (SVDU) ont décidé de démonter un à un les arguments "anti-...

Sécurité au travail : les travaux interdits aux jeunes travailleurs

Risques - 15 Octobre 2013

Un décret, publié le 13 octobre, actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés de 15 à 18 ans. Les travaux concernés sont ceux exposant à des agents chimiques dan...

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