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Ecotoxicologie : création d'une unité de recherche sur la surveillance des milieux aquatiques

Risques - 02 Avril 2014

L'Ineris, l'Université de Reims Champagne-Ardenne et l'Université du Havre ont annoncé, le 2 avril, la signature d'une convention pour la création d'une unité mixte de recherche dédiée aux stress environnementaux et à la biosurveillance des milieux a...

Véhicules électriques : Spie décroche plusieurs contrats d'installations de bornes de recharge

Gouvernance - 02 Avril 2014

Spie, groupe de services énergétiques et des communications, a remporté des contrats pour l'installation de bornes de recharge électrique avec Renault, la région Franche-Comté, le département de la Vendée et la métropole Nice Côte d'Azur, a-t-il anno...

Sûreté nucléaire : homologation d'une décision de l'ASN relative à la maîtrise des risques incendie

Energie - 02 Avril 2014

Par un arrêté du 20 mars 2014, le gouvernement a homologué la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 28 janvier relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB pour la maîtrise des risques liés à l'incendie. "C...

Réseaux électriques intelligents : nouvel appel à manifestation d'intérêt

Energie - 02 Avril 2014

Dans le cadre du programme des Investissements d'avenir dédié aux réseaux électriques intelligents, le gouvernement lance, le 2 avril, un nouvel appel à manifestation d'intérêt. Ce programme, doté de 165 M€ au total, a déjà permis de soutenir seize p...

Le Commissariat général à l'égalité des territoires officiellement créé

Aménagement - 02 Avril 2014

Un décret du 31 mars 2014, publié au Journal officiel du 2 avril, crée un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Cette instance est placée sous l'autorité du Premier ministre et mise à disposition du ministère chargé du logement et ...

La Norvège maintient sa campagne de chasse à la baleine

Biodiversité - 02 Avril 2014

La Norvège reconduit ses quotas de pêche à la baleine pour 2014, a-t-elle annoncé le 1er avril, au lendemain de la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) demandant au Japon de mettre fin à cette pratique dans l'Antarctique.Saisie par l'A...

Gaz de mine : les conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité précisées

Energie - 01 Avril 2014

Par un décret du 29 mars 2014, le gouvernement a décidé que les installations utilisant de l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz de mine ne peuvent bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité que si leur puissance est limitée...

Exposition aux pesticides : l'Efsa met en consultation un guide d'évaluation

Risques - 01 Avril 2014

Ce mardi 1er avril, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a lancé une consultation publique relative à un projet de guide sur l'évaluation des risques liés à l'exposition aux pesticides pour les opérateurs, travailleurs, riverains et ...

Programme France énergies renouvelables : la BEI consacre 750 M€ pour les projets EnR

Energie - 01 Avril 2014

750 millions d'euros : c'est le montant accordé par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la mise en œuvre de projets d'énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire français entre 2014 et 2016. Elle a annoncé, mercredi 1er avril, le...

ERP lance une expérimentation pilote pour faciliter la collecte des DEEE pour le e-commerce

Déchets - 01 Avril 2014

L'éco-organisme European Recycling Platform France (ERP France) a annoncé la mise en place d'une expérimentation-pilote visant à mettre en œuvre l'obligation "1 pour 1" fixée par la directive européenne DEEE pour le e-commerce. Le lancement de cette ...

Isolation acoustique : mise à jour des solutions proposées par la DGALN

Aménagement - 01 Avril 2014

La Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) rattachée au ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a mis à jour le document intitulé "Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000" publ...

Générations futures demande le retrait d'autorisations de pesticides néonicotinoïdes

Agroécologie - 01 Avril 2014

L'association Générations futures et le réseau européen Pesticide Action Network annoncent ce mardi 1er avril avoir déposé une demande de retrait d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de trois néonicotinoïdes auprès du ministre français de l'Agr...

Fin des tarifs réglementés du gaz : un accompagnement prévu pour les professionnels

Energie - 01 Avril 2014

Pour accompagner les consommateurs professionnels dans l'extinction programmée des tarifs réglementés du gaz, le médiateur national de l'énergie a mis en place sur son site un formulaire de demandes d'offres de fourniture de gaz. Il recense également...

Mesures antidumping contre son biodiesel : l'Argentine se tourne vers l'OMC

Energie - 01 Avril 2014

"L'Argentine a officiellement demandé jeudi à l'OMC la constitution d'un panel pour examiner les mesures prises par l'Union européenne contre son biodiesel", a indiqué son ministère des Affaires étrangères à Buenos Aires, selon l'AFP.Depuis le 27 nov...

Vers une augmentation des tarifs d'électricité cet été ?

Energie - 01 Avril 2014

"Nous concluons à l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il n'a pas fixé à un niveau supérieur les tarifs réglementés bleu et jaune de l'électricité", a déclaré le rapporteur public du Conseil d'Etat, Frédéric Aladjidi, lors de l'audience de lun...

Reach : de nouvelles substances listées comme cancérogènes ou reprotoxiques

Risques - 01 Avril 2014

Par un règlement du 27 mars 2014, la Commission européenne a modifié le règlement Reach afin de mettre à jour son annexe XVII où figure la liste des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Les substances C...

Theolia cède Seres Environnement

Gouvernance - 01 Avril 2014

Theolia, producteur indépendant d'électricité d'origine éolienne, a annoncé la cession, jeudi 27 mars, de la société Seres Environnement, spécialisée dans la conception et la fabrication d'instruments de mesure et d'analyse de la qualité de l'air et ...

L'InVS va mesurer l'exposition de la population aux substances chimiques

Risques - 01 Avril 2014

L'Institut de veille sanitaire (InVS) va lancer le 14 avril prochain une vaste étude de santé publique, dénommée "Esteban", qui portera à la fois sur l'environnement, l'alimentation, l'activité physique et sur les maladies chroniques fréquentes. Dans...

L'amicale des foreurs et métiers du pétrole croit au gaz de schiste français

Energie - 01 Avril 2014

L'amicale des foreurs et métiers du pétrole a réagi le 31 mars 2014 à la décision du tribunal administratif de Melun interdisant le forage d'exploration pétrolière du groupe américain Hess Oil à Nonville (Seine-et-Marne). L'association défend le grou...

Keolis en porte-à-faux sur les appels d'offres pour les contrats ferroviaires dans l'UE

Transport - 01 Avril 2014

C'est la pastille empoisonnée envoyée à la SNCF par ses principaux concurrents européens. Keolis, sa filiale à 70%, risque de se voir barrer l'accès au rail européen en étant exclue des appels d'offres pour les contrats ferroviaires dans l'Union euro...

Le schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité en consultation

Energie - 01 Avril 2014

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a lancé le 28 mars une consultation sur la troisième édition du schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité en France pour la période 2014-2023. Les remarques des parties intére...

Déchets municipaux : la Fnade conteste les statistiques Eurostat

Déchets - 01 Avril 2014

La Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) a dénoncé le 28 mars les statistiques européennes des déchets ménagers municipaux 2012 que vient de publier Eurostat.La Fnade pointe à nouveau la méthode de calcul ...

Aliments pour animaux : 10% des étiquetages OGM non conformes

Risques - 01 Avril 2014

Ces dernières années, près de 10% des aliments pour animaux contrôlés avaient un étiquetage non conforme aux dispositions relatives aux OGM, estime la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ...

Reach : l'Echa adopte le plan d'évaluation des substances pour 2014 - 2016

Risques - 01 Avril 2014

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette mise à jour annuelle fixe les 120 substances qui seront examinés par 21 Etats membres dans le ...

Pesticides : simplification du catalogue servant de base aux autorisations

Agroécologie - 31 Mars 2014

Un arrêté du ministre de l'Agriculture, publié le 30 mars au Journal officiel, vient simplifier la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques. Ce catalogue constitue le référentiel national sur la base duquel les demandes d'a...

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