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Loi Littoral : les maires veulent préciser le cadre réglementaire

Aménagement - 26 Septembre 2011

La première réunion du groupe de travail Littoral s'est tenue mi-septembre et a réuni plus de 40 participants. Créé par l'Association des maires de France (AMF), ce groupe a pour but de répondre "à la demande de plusieurs associations départementales...

Les émissions françaises de CO₂ par habitant ont augmenté de 13 % en vingt ans (Carbone 4)

Gouvernance - 26 Septembre 2011

"Empreinte Carbone : en 20 ans, les Français ont pris du poids", tel est le titre du numéro de septembre 2011 de la Lettre du carbone du cabinet Carbone 4. Selon les calculs réalisés par les experts travaillant sous la houlette de Jean-Marc Jancovic...

Travaux publics : l'accès aux propriétés privées validé par le Conseil constitutionnel

Aménagement - 23 Septembre 2011

Les dispositions de la loi du 29 décembre 1892 qui fixent les conditions d'accès, voire d'occupation temporaire, des propriétés privées pour y conduire des études liées à des travaux publics sont conformes à la Constitution. Ainsi vient d'en décider...

Le Conseil économique et social européen appelle à un objectif de 25 % de réduction d'émissions pour 2020

Gouvernance - 23 Septembre 2011

''L'Union européenne devrait reconsidérer son objectif de réduction d'émissions à 25 % d'ici 2020 afin d'atteindre l'objectif affiché d'une baisse de 80 % - 95 % d'ici 2050'', estime le Conseil économique et social européen dans un avis, adopté le 22...

Enregistrement REACH 2013 : il faut se préparer dès maintenant

Risques - 23 Septembre 2011

Les industriels doivent démarrer dès aujourd'hui la deuxième phase d'enregistrement prévue par le règlement REACH. C'est le message que fait passer l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à travers sa campagne "REACH 2013 – Agissez maintena...

CEE : Ugap, un intermédiaire entre collectivités et obligés

Energie - 23 Septembre 2011

L'Ugap, la centrale d'achat public, lance une campagne d'information auprès de ses clients concernant les certificats d'économie d'énergie (CEE). Endossant le rôle de facilitateur, elle propose de mettre en relation les collectivités et les établisse...

Chine : de nouvelles normes environnementales d'ici cinq ans

Risques - 23 Septembre 2011

Après avoir longtemps hésité à introduire de nouvelles normes de qualité de l'air, la Chine franchit le pas. Lors du 7ème Forum international de l'environnement et du développement de Chine, Zhou Jian, vice-ministre de la Protection de l'environnemen...

Photovoltaïque : une filière en souffrance

Energie - 23 Septembre 2011

Lancé le 15 septembre par le gouvernement, l'appel d'offres pour des centrales solaires supérieures à 250 kW a été jugé par Enerplan comme "une nouvelle mesure administrative complexe pour un secteur moribond". L'association des professionnels de l'é...

Vers un futur réseau européen de surveillance de l'air

Déchets - 22 Septembre 2011

Installée dans le département de la Meuse, une station atmosphérique mesurera la qualité de l'air pendant au moins cent ans et préfigurera la future infrastructure européenne de suivi des gaz à effet de serre. Inaugurée le 19 septembre dernier et im...

Pôle emploi et les entreprises du recyclage signent une convention de partenariat

Gouvernance - 22 Septembre 2011

La Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et Pôle emploi ont signé, le 21 septembre, une convention de partenariat pour ''développer le fort potentiel de création d'emplois des métiers du recyclage et de la valorisation pour les années à v...

Biodiversité : la France signe le protocole APA

Biodiversité - 22 Septembre 2011

Nathalie Kosciusko-Morizet a signé, le 22 septembre à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations unies, au nom de la France, le protocole APA. Ce protocole doit permettre l'accès aux ressources génétiques issues de la biodiversité pour les indust...

Un collectif d'investisseurs souhaite obtenir des informations sur les stratégies DD des entreprises cotées

Gouvernance - 22 Septembre 2011

Un collectif d'investisseurs, d'établissements financiers, d'organismes professionnels et d'ONG, dont l'encours mondial représente 1.600 milliards de dollars, demande à ce que les entreprises rendent des comptes sur l'intégration du développement dur...

Emission d'un nuage de poussières d'amiante : indemnisation limitée du locataire

Risques - 22 Septembre 2011

La Cour de cassation a rejeté, par un arrêt en date du 13 septembre 2011, les pourvois du propriétaire d'un local industriel et de l'entrepreneur condamnés par les juges du fond à indemniser la société locataire suite à l'émission d'un nuage de pouss...

Accaparement de terres : Oxfam demande un moratoire sur les investissements à grande échelle dans le foncier

Gouvernance - 22 Septembre 2011

''Depuis la hausse générale des prix de l'alimentation en 2008, les cas d'accaparement de terres ne cessent de se multiplier. La demande de terres a fortement augmenté alors que les investisseurs cherchent de nouveaux endroits où cultiver des produit...

Rio+20 : l''ONU lance une initiative pour l'accès à l'énergie durable pour tous

Energie - 22 Septembre 2011

L'organisation des Nations unies (ONU) crée un Groupe de haut niveau sur l'énergie durable pour tous, qui réunira des dirigeants d'entreprises, des représentants gouvernementaux et de la société civile du monde entier afin de parvenir ''à un accès un...

Nucléaire : la CGT demande une réinternalisation des activités actuellement sous-traitées

Risques - 22 Septembre 2011

La CGT organisait jeudi 22 septembre une journée nationale d'action demandant un "statut social de haut niveau" pour les salariés de la sous-traitance du nucléaire. ''Les 35.000 salariés sous-traitants subissent 80 % des risques professionnels (rayon...

Le CEA annonce un premier pas vers la détection des cancers causés par irradiation

Risques - 22 Septembre 2011

Les chercheurs du Commissariat à l'énergie atomique, en collaboration avec les équipes de l'Institut de cancérologie Gustave Roussy (IGR) de Villejuif et de l'Hôpital Pasteur de Nice, publient un article dans la revue PlosOne qui ouvre la voie à une ...

REACH : publication d'un guide technique sur les FDS

Risques - 22 Septembre 2011

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier un nouveau guide technique dédié aux fiches de données de sécurité (FDS). Ce guide a pour ambition de fournir les informations nécessaires aux industriels pour se conformer aux exige...

Les émissions mondiales de CO2 ont bondi de 5,8 % en 2010 (JRC, Commission européenne)

Gouvernance - 22 Septembre 2011

Mercredi 21 septembre 2011, le Centre de recherche conjoint (JRC, selon l'acronyme anglais) de la Commission européenne a publié un rapport sur la tendance de long terme des émissions de CO2. En 2010, les émissions mondiales de CO2 ont bondi de 5,8 %...

Transport des matières nucléaires : de nouvelles spécifications techniques

Risques - 22 Septembre 2011

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 22 septembre, viennent fixer les spécifications techniques applicables à la protection physique et au suivi de la localisation en temps réel des moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nuc...

Documentaire sur Greenpeace sur France 5 pour les 40 ans de l'ONG

Gouvernance - 22 Septembre 2011

Greenpeace fête ses 40 ans cette année. France 5 revient sur l'histoire de l'ONG à travers un documentaire intitulé "L'Aventure Greenpeace" que la chaîne diffusera dimanche 25 septembre à 22h. Au programme : témoignages de militants, archives inédit...

Biomasse énergie : le Conseil européen de l'agriculture n'est pas enthousiaste

Agroécologie - 21 Septembre 2011

Mardi 20 septembre 2011, les ministres européens réunis à l'occasion d'un Conseil agriculture ont discuté de l'usage de la biomasse agricole en vue d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et en relation avec les o...

REACH : consultation sur une proposition de restrictions pour quatre phtalates

Risques - 21 Septembre 2011

Un rapport proposant des restrictions pour les phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP est soumis à la consultation du public jusqu'au 16 mars 2012 sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette dernière encourage toutefois les part...

La Fnaut dresse ''un florilège de fausses bonnes idées'' en matière de transports

Transport - 21 Septembre 2011

A l'occasion du lancement de la semaine de la mobilité le 16 septembre, la fédération nationale des associations et d'usagers des transports (Fnaut) a dénoncé ''les fausses bonnes idées'' en matière de transport engendrant "des débats stériles, des p...

Représentativité aux instances consultatives : deux recours déposés par les associations

Gouvernance - 21 Septembre 2011

Le 14 septembre dernier, plusieurs associations de protection de l'environnement ont déposé deux recours visant l'annulation d'un décret et de son arrêté d'application, relatifs à la représentativité des ONG environnementales. Adoptés cet été, ces te...

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