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Lancement de l'enquête annuelle sur les pertes hivernales de colonies d'abeilles

Agroécologie - 20 Février 2012

Pour la quatrième année consécutive, le réseau international Coloss (prévention des pertes de cheptel), dont fait partie l'Institut de l'abeille (ITSAP), lance un questionnaire sur les pertes hivernales de colonies d'abeilles. L'objectif ? Mieux comp...

Médicaments : le C2DS demande une filière unique de gestion des déchets pour les ménages et les hôpitaux

Déchets - 20 Février 2012

Alors que la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux des patients en auto traitement (DASRI) est en cours d'organisation, le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) regrette qu'une seule filière nationale permettant...

L'Environnement perd son ministère

Gouvernance - 20 Février 2012

Le quinquennat de Nicolas Sarkozy avait commencé avec la création d'un superministère de l'Environnement, engagement de campagne. Il va se terminer sans ministère de l'Environnement… La nomination de Nathalie Kosciusko-Morizet au porte-parolat du pré...

Projet Esprit : améliorer les interactions entre photovoltaïque et réseau de distribution

Energie - 20 Février 2012

Face au fort développement des installations photovoltaïques en France, plusieurs acteurs du secteur (EDF R&D, Ines, G2ELab, Idea, Transénergie, Hespul) se sont réunis en 2008 au sein du projet Esprit (études scientifiques prénormatives sur le ra...

Autorisations d'urbanisme : de nouveaux formulaires

Aménagement - 20 Février 2012

De nouveaux formulaires doivent être utilisés à compter du 1er mars 2012 pour les demandes d'autorisation d'urbanisme. En voici la liste : certificat d'urbanisme (Cerfa 13410) déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407) déclaration préalab...

Biodiversité : création d'un fonds d'investissement

Biodiversité - 20 Février 2012

Le décret créant le fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (Fibre) est paru au Journal officiel du 18 février. "Le fonds a pour objet d'apporter un concours financier aux projets et programmes favorisant la protect...

Nantes Métropole : extension d'ici 2017 de son réseau de chaleur alimenté en EnR

Energie - 17 Février 2012

Nantes Métropole lance un plan d'extension ''progressive'' de ses deux réseaux de chauffage urbain qui seront alimentés, selon elle, à hauteur de 84% d'énergies renouvelables (EnR) d'ici 2017, en recourant à la biomasse et à la combustion des déchets...

Bientôt des fermes d'hydroliennes dans la Manche ?

Energie - 17 Février 2012

Le groupe DCNS spécialisé dans la défense et les énergies marines et Alderney Renewable Energy (ARE), société britannique spécialisée dans l'énergie des courants de marée, ont signé un protocole d'accord en vue de développer des fermes d'hydrolienn...

Le projet francilien de PNR de la Brie et des Deux Morin "entériné" par la Région

Biodiversité - 17 Février 2012

Le projet de création du Parc naturel régional (PNR) de la Brie et des Deux Morin, officiellement lancé en juin 2007 avec l'adoption d'un périmètre d'étude, a été "entériné" jeudi 16 février, a indiqué le conseil régional dans un communiqué. Une dél...

La centrale gaz d'Hambrégie à nouveau mise à mal par la justice

Energie - 17 Février 2012

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale d'exploiter la centrale à cycle combiné gaz accordée à Hambrégie filiale de l'opérateur Direct Energie pour son projet en Moselle. Le tribunal a estimé qu'Hambrégie n'a pas ...

Fermes Dephy Ecophyto : près de 240 agriculteurs engagés dans les Pays de la Loire

Agroécologie - 17 Février 2012

Mis en place dans le cadre du plan Ecophyto visant à réduire, si possible, de 50 % l'usage des pesticides d'ici 2018, le programme Dephy, lancé en février 2011, regroupe des fermes pilotes permettant de diffuser les bonnes pratiques en matière de "sy...

L'ASN satisfaite des projets de conditionnement des déchets nucléaires anciens

Déchets - 17 Février 2012

Suite à une inspection effectuée en octobre 2011 sur le site de La Hague, l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) s'est dit satisfaite des projets de reprise et de conditionnement des déchets nucléaires anciens stockés sur le site. L'ASN relève que le ...

95 MW de projets éoliens terrestres sélectionnés dans les départements d'outre-mer et en Corse

Energie - 17 Février 2012

Les ministères en charge de l'énergie et de l'écologie ont annoncé les résultats de l'appel d'offre éolien terrestre lancé en novembre 2010 pour les DOM et la Corse. Suite à l'instruction des dossiers reçus par la Commission de régulation de l'éne...

Certification environnementale des exploitations : l'agriculture raisonnée reconnue au titre du niveau 2

Agroécologie - 17 Février 2012

Les textes définissant la démarche de certification environnementale des exploitations agricoles menant à la Haute valeur environnementale (HVE) ont été publiés en juin 2011. Pour pouvoir prétendre à la certification environnementale, une exploitatio...

Abibois publie une plaquette sur le chauffage au bois dans les habitats sociaux de la Bretagne

Energie - 17 Février 2012

En 21 pages, l'association interprofessionnelle de la filière bois en Bretagne, Abibois, met en avant les avantages du recours à l'énergie bois pour le chauffage des habitats sociaux collectifs en Bretagne : économe, locale et renouvelable. 6 install...

La nouvelle directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement entre en vigueur

Aménagement - 17 Février 2012

La Commission européenne a regroupé dans un seul et même texte la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE) et ses trois révisions ultérieures. Cette version, qui entre en vigueur aujourd'hui, se veut "plus compact...

Achats : des objectifs de développement durable pour les établissements publics

Gouvernance - 17 Février 2012

Dans le prolongement du plan de modernisation des achats engagé par l'Etat depuis 2009, Valérie Pécresse vient d'adresser à l'ensemble des ministres une circulaire relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat. Ce...

REACH : huit nouvelles substances soumises à autorisation

Risques - 17 Février 2012

La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui liste les substances soumises à autorisation. Ces substances sont les suivantes : phtalate de diisobutyle (DIBP...

L'UE et les USA signent un accord pour le commerce de produits bio

Gouvernance - 16 Février 2012

A compter du 1er juin 2012, les produits issus de l'agriculture biologique en provenance d'Europe et des USA pourront être vendus dans ces deux régions du globe sans avoir besoin d'un certificat de conformité. Les deux entités économiques ont en effe...

Intoxication aux pesticides : Monsanto fait appel

Agroécologie - 16 Février 2012

Suite à la décision du tribunal de grande instance de Lyon dans le procès opposant la société Monsanto à un agriculteur français intoxiqué par un pesticide vendu par l'entreprise, le groupe spécialisé dans les biotechnologies a décidé de faire appel....

Lancement d'une étude clinique sur l'hypersensibilité aux radiofréquences

Risques - 16 Février 2012

Une étude pilote visant à évaluer un protocole de prise en charge spécialisée pour les patients atteints d'hypersensibilité aux champs électromagnétiques a débuté au mois de février 2012. D'une durée de près de quatre ans, cette étude nationale étu...

Natura 2000 : une circulaire précise le régime d'autorisation spécifique

Biodiversité - 16 Février 2012

La ministre de l'Ecologie a adressé le 26 décembre dernier une circulaire aux préfets visant à expliciter le régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 créé par décret en août 2011. Liste locale et mise en œuvre de la disposition "fil...

Aprochim : les émissions de PCB redeviennent conformes

Eau - 16 Février 2012

Suite à la surveillance des émissions de PCB de l'usine d'Aprochim de Grez-en-Bouère spécialisée dans le traitement de déchets contaminés, la préfecture de la Mayenne a levé la mise en demeure déclarée le 22 novembre 2011. Autrement dit, les émission...

Alsace Nature présente l'intérêt des SAGE dans un guide technique

Biodiversité - 16 Février 2012

Alsace Nature, avec le soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, a publié un guide technique sur les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Alsace. L'association a pris l'initiative d'éditer ce document afin de réagir et d'informer sur...

Création d'une mission d'information sur les pesticides et la santé des professionnels

Risques - 16 Février 2012

Une mission d'information sur les pesticides est en cours de création au Sénat. Ses membres ont été désignés le 15 février. Le bureau est ainsi constitué de Sophie Primas (UMP) en tant que présidente, Nicole Bonnefoy (SOC) rapporteur, et aux poste...

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