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Actu-Environnement

Archives des brèves

Résultats 9091 à 9105 sur 26032 articles publiés
Gestion des véhicules hors d'usage dans les territoires d'Outre-mer : le décret en consultation
Déchets - 02/01/2017
Un projet de décret sur les mesures pour lutter contre l'abandon des véhicules hors d'usage en Outre-mer est en consultation jusqu'au 22 janvier 2017. Ce document fait suite au rapport de Serge Letchimy, député et président du Conseil régional de Ma...Picto Article abonné
Batteries : quelles options pour les rendre durables ?
Energie - 30/12/2016
Quelles sont les voies les plus prometteuses pour augmenter la durée de vie des batteries et leur permettre une seconde vie ? Dans un article publié dans la revue scientifique Nature Materials, Jean-Marie Tarascon, professeur du Laboratoire chimie du...Picto Article abonné
Le Parlement valide la liaison express entre Paris et l'aéroport de Roissy
Transport - 29/12/2016
La liaison express entre Paris et l'aéroport de Roissy est sur les rails. La loi fixant le cadre législatif nécessaire à la réalisation de ce projet est parue ce jeudi 29 décembre au Journal officiel, après un accord en commission mixte paritaire. C...Picto Article abonné
Filière REP papiers : Ecofolio obtient son réagrément
Déchets - 29/12/2016
Un arrêté interministériel, publié le 29 décembre, accorde un nouvel agrément à la société Ecofolio pour la période 2017-2022 dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'imprimés papiers et de papiers à usage graphiq...Picto Article abonné
Concessions hydroélectriques : un nouvel arrêté en consultation
Energie - 29/12/2016
Alors que le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques traîne depuis de longs mois, à cause des désaccords persistants entre les autorités françaises et la Commission européenne, un nouveau texte réglementaire est mis en consultation...Picto Article abonné
ICPE : un arrêté ministériel fixe des prescriptions pour 32 rubriques orphelines
Risques - 28/12/2016
Un arrêté ministériel, publié le 25 décembre au Bulletin officiel du ministère de l'Environnement, fixe les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration relevant des 32 rubriques de la nomenclature pour lesquelle...Picto Article abonné
Contrôle des matières fertilisantes : la DGCCRF constate des dépassements des limites en contaminants
Risques - 28/12/2016
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé un taux d'anomalie de 42% sur des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) analysés en laboratoire. Depuis le 1er août 2015, c'e...Picto Article abonné
Un décret baisse la taxe de recherche due par les installations nucléaires de base
Risques - 28/12/2016
Un décret, publié le 27 décembre au Journal officiel, apporte deux modifications au dispositif de taxation des installations nucléaires de base (INB). La première conduit à une baisse de la taxe additionnelle dite "de recherche" due par ces installa...Picto Article abonné
Pollution : la Chine veut mieux taxer les entreprises et institutions publiques
Risques - 28/12/2016
La Chine devrait se doter d'une taxe sur les émissions polluantes : le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP) a approuvé la loi sur la taxe sur l'environnement le 25 décembre, selon l'agence de presse Chinoise Xinhua. Seront visées...Picto Article abonné
Recyclage des navires : la responsabilité élargie des producteurs est définie
Déchets - 27/12/2016
Le décret, qui définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, a été publié le 27 décembre. Cette REP est prévue par la loi de transition énergét...Picto Article abonné
Une proposition de loi pour préserver le foncier agricole et favoriser le biocontrôle
Agroécologie - 26/12/2016
La présidence de l'Assemblée nationale a enregistré, le 21 décembre, une proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Déposée par des députés du groupe socialiste, écologiste et...Picto Article abonné
LGV Lyon-Turin : l'Assemblée adopte le projet de loi qui entérine les travaux
Aménagement - 26/12/2016
La construction de la nouvelle liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin a franchi une nouvelle étape : les députés ont adopté le 22 décembre le projet de loi qui autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie pour lancer ...Picto Article abonné
Risque nucléaire : les retraits de comprimés d'iode sont en hausse
Risques - 26/12/2016
390.000 boîtes de comprimés d'iode ont été retirées en pharmacie depuis le lancement de la campagne de distribution en février 2016, selon l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Soit 22% de plus qu'au cours de la précédente campagne en 2009. Ces compr...Picto Article abonné
Un appel à manifestation d'intérêt pour rénover les foyers et résidences pour jeunes
Bâtiment - 23/12/2016
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse et le ministre de la Ville et de la Jeunesse Patrick Kanner ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour accélérer "la transition énergétique et sociale" des foyers de jeunes travailleurs et des rés...Picto Article abonné
Le ministère de l'Environnement met à disposition certaines données locales relatives à l'énergie
Energie - 23/12/2016
Le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement vient de mettre à disposition certaines données locales relatives à l'énergie. Cette obligation découle de l'article 179 de la loi de transition énergétique et a f...Picto Article abonné

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