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Archives des articles parus

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Le Sénat adopte une proposition de loi sur la prévention des inondations

Risques - 21 Novembre 2013

Les sénateurs ont adopté le 20 novembre en première lecture la proposition de loi relative à la prévention des inondations déposée début octobre par Pierre-Yves Collombat (RDSE – Var) et plusieurs de ses collègues. "Plusieurs dispositions ont été su...

CEE : les fiches d'opérations standardisées de nouveau actualisées

Energie - 21 Novembre 2013

Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié ce jeudi 21 novembre, crée 35 nouvelles fiches définissant des opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Il révise également 44 f...

Biotechnologies marines : la Commission européenne ouvre une consultation

Biodiversité - 21 Novembre 2013

Le 18 novembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur les biotechnologies marines. Se présentant sous forme d'un questionnaire sur Internet, elle est ouverte jusqu'au 10 février 2014 aux Etats membres, aux autorités régional...

Denrées alimentaires provenant du Japon : seuls deux échantillons de thé contrôlés "radioactifs"

Risques - 21 Novembre 2013

Depuis la catastrophe nucléaire de Fukushima, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a renforcé le contrôle de certaines denrées sensibles en provenance du Japon, en mettant en œuvre le rè...

Pacte d'avenir breton : les propositions des associations environnementales

Gouvernance - 21 Novembre 2013

Le 19 novembre, le préfet de la région Bretagne recevait les associations environnementales dans le cadre de la concertation pour la préparation du Pacte d'avenir breton. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a en effet demandé le 16 octobre que "les...

ICPE : un arrêté sur la transmission des données d'autosurveillance en consultation

Risques - 21 Novembre 2013

Un projet d'arrêté visant à rendre l'utilisation du site Internet Gidaf obligatoire pour transmettre les données d'autosurveillance relatives aux eaux de surface est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 12 décembre prochain...

Un guide pour surveiller la qualité de l'air chez les riverains des pressings

Risques - 21 Novembre 2013

Le ministère du Développement durable publie une brochure informative sur la surveillance des habitations proches d'un pressing. Le risque ? La pollution de l'air intérieur par le perchloréthylène. Le Ministère précise qu'en France, le perchloréthylè...

La collecte des papiers de bureau : le chaînon-manquant

Déchets - 20 Novembre 2013

Avec un taux de collecte assez faible, les papiers de bureau sont un gisement de déchets sous exploité. Pourtant, leur qualité attire les convoitises des recycleurs. A l'heure de l'économie circulaire, il est grand temps de fermer la boucle.

Nappes phréatiques : 87% des réservoirs affichent un niveau égal ou supérieur à la normale

Eau - 20 Novembre 2013

"La très grande majorité des réservoirs (87%) affichent un niveau normal à supérieur à la normale", annonce ce mercredi le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui présente l'état des nappes phréatiques au 1er novembre. "En ce tout dé...

Comment les filières REP peuvent promouvoir l'écoconception

Déchets - 20 Novembre 2013

La modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux a encore des progrès à faire. Un rapport parlementaire préconise de la renforcer afin de développer l'écoconception.

Prix Pinocchio : les gagnants sont Veolia, Areva et Auchan

Gouvernance - 20 Novembre 2013

Les prix Pinocchio du développement durable, qui dénoncent les impacts négatifs de certaines entreprises multinationales, en totale contradiction avec le concept de développement durable qu'elles utilisent abondamment, ont été décernés, mardi 19 nove...

Electricité : vers une nouvelle hausse de la CSPE

Energie - 20 Novembre 2013

La CRE estime que la contribution au service public de l'électricité devrait passer à 22,5 €/MWh en 2014, pour couvrir les surcoûts liés aux ENR, aux tarifs sociaux, à la péréquation tarifaire et à la sous-estimation des précédentes années.

Naufrage du pétrolier Prestige : l'Espagne compte faire appel contre l'exemption de responsabilité civile

Risques - 20 Novembre 2013

L'Espagne fera appel pour obtenir des compensations pour la marée noire provoquée par le naufrage en 2002 du Prestige au large de ses côtes nord-ouest, a annoncé lundi le ministre espagnol de la Justice Alberto Ruiz-Gallardon, rapporte l'AFP. "Le go...

Solaire thermodynamique : le difficile pari à l'export de la filière française

Energie - 20 Novembre 2013

Les industriels français du solaire thermodynamique veulent relancer une technologie laissée en friche après le coup d'éclat de Thémis. Ils attendent beaucoup des marchés étrangers, mais les obstacles sont nombreux et la route s'annonce difficile.

Qualité rivière : un outil d'information sur Smartphone

Eau - 20 Novembre 2013

Disposer en un coup d'œil d'informations sur l'état des cours d'eau français ? C'est ce que propose l'application Smartphone "Qualité rivière" de l'Onema et des Agences de l'eau. Un code couleur différencie le très bon état en bleu, le bon état en ...

“Nouvelle version de la norme ISO 14001 : quels changements ?”

Gouvernance - 20 Novembre 2013

En 2015, la nouvelle version de la norme ISO 14001 sera publiée. Dans sa "mouture de 2004", la France compte 7.975 entreprises certifiées. Erwan Chagnot, auditeur référent ISO 14001 pour Afnor, expert mandaté pour l'ISO pour représenter la France sur ce sujet, revient sur les évolutions apportées.

Phytosanitaires : les sénateurs votent l'encadrement des usages non agricoles

Risques - 20 Novembre 2013

Le Sénat a adopté le 19 novembre, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi écologiste visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires, en raison des risques sanitaires qu'ils représentent. "En temps de crise, on a te...

Retours d'expérience d'une quarantaine de projets d'écologie industrielle et territoriale

Gouvernance - 20 Novembre 2013

L'association Orée publie un recueil de retours d'expérience de démarches d'écologie industrielle et territoriale menées sur le territoire national. Au total, c'est une quarantaine de projets qui sont présentés, qu'il s'agisse de démarches pérennes, ...

La DGCCRF identifie des OGM non autorisés dans des produits alimentaires

Risques - 20 Novembre 2013

Trois produits non conformes à la réglementation sur les OGM ont été identifiés par la DGCCRF dans le cadre d'une enquête dont les résultats ont été rendus publics le 19 novembre. Deux non-conformités portaient sur la présence d'OGM non autorisés da...

Energie partagée : une levée de fonds de 2,5 M€

Energie - 19 Novembre 2013

Energie partagée annonce avoir levé plus de 2,5 millions d'euros lors de sa deuxième collecte, clôturée fin octobre. Le capital total de ce fonds d'investissement citoyen dans les énergies renouvelables atteint donc 6,215 M€, avec 3.000 souscripteurs...

Fukushima : le retrait du combustible nucléaire se déroule sans incident

Risques - 19 Novembre 2013

Le retrait du combustible nucléaire de la piscine du réacteur 4 de la centrale de Fukushima, qui a démarré le 18 novembre, se déroule sans incident, a annoncé Tepco. C'est l'une des premières étapes du plan d'actions défini par l'exploitant en vue du...

Déchets : le Comité pour la fiscalité écologique dévoile ses pistes de travail

Déchets - 19 Novembre 2013

Prévention des déchets, tarification incitative et révision de la TGAP sont les axes de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Objectif : des propositions précises pour le printemps 2014.

Le réseau électrique dans dix ans : RTE ouvre le débat

Energie - 19 Novembre 2013

Le gestionnaire du réseau RTE a ouvert, le 15 novembre et jusqu'au 31 décembre, une consultation publique sur le schéma décennal de développement du réseau. Celui-ci fait le point sur les investissements nécessaires pour assurer la sécurité électriq...

Le groupe Thales rejoint l'association EpE

Gouvernance - 19 Novembre 2013

Le groupe de hautes technologies Thales a annoncé son adhésion à l'association Entreprises pour l'Environnement (EpE) aux côtés d'Air France, de BASF France, de Renault ou encore de Solvay S.A. L'association regroupe aujourd'hui une quarantaine de g...

L'écotaxe suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité ?

Transport - 19 Novembre 2013

Quand verra-t-elle le jour ? L'écotaxe poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et qui a été suspendue récemment face à la grogne bretonne, est reportée jusqu'à la remise à plat globale de la fiscalité, a indiqué le ministre de ...

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