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Archives des articles parus

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Publication du décret sur l'emprunt collectif de copropriété : vers une rénovation thermique effective

Energie - 15 Mars 2013

Un décret du 11 mars 2013 de la ministre de la Justice ouvre droit à l'emprunt collectif pour les syndicats de copropriétés. Ce décret, particulièrement attendu, va permettre l'application effective des dispositions environnementales relatives à la r...

Jean-François Naton est élu président de l'INRS

Risques - 15 Mars 2013

Jean-François Naton, conseiller confédéral de la CGT, en charge de l'activité Travail-santé, prend la présidence de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).

Espèces en danger : les requins protégés par la Cites

Biodiversité - 15 Mars 2013

L'édition 2013 de la réunion de la Cites s'est achevée jeudi à Bangkok par des décisions majeures sur les requins. En revanche, l'interdiction du commerce de l'ours polaire a de nouveau été rejetée tandis que son impuissance à sanctionner les braconniers a été pointée.

De nouvelles cartes pour observer la qualité de l'air en région PACA

Aménagement - 15 Mars 2013

La région PACA vient de mettre en ligne trois nouvelles cartes pour visualiser la qualité de l'air à Antibes, Nice et Aix-en-Provence sur le site "AirPaca". Ces cartes permettent de voir la qualité de l'air dans ces villes aussi bien la veille, le j...

Véhicule du futur : l'Ademe sélectionne trois projets de réduction du poids des véhicules

Transport - 14 Mars 2013

Mardi 12 mars 2013, dans le cadre de l'Appel à manifestations d'intérêt (AMI) "Allègement, aérodynamique, architecture des véhicules", l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a retenu trois projets "[s'attachant] notamment ...

Loi Brottes : les sénateurs de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel

Energie - 14 Mars 2013

La loi Brottes relative à la tarification progressive de l'énergie, adoptée lundi 11 mars 2013 à l'Assemblée nationale, vient de faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par 110 sénateurs du groupe UMP, dont Jean-Claude Gaudin. Ils dem...

Recyclage des vêtements de travail : l'enseigne But rejoint l'initiative de Cepovett et Sita

Déchets - 14 Mars 2013

Mercredi 13 mars 2013, Cepovett, un groupe industriel de vêtements professionnels, et Sita ont annoncé la mise en place d'un dispositif de collecte et de recyclage des tenues du personnel des magasins But. "Ce dispositif associe la mise en place d'u...

Le CEPRI publie deux guides pour bien gérer les déchets post-catastrophe

Déchets - 14 Mars 2013

Une inondation laisse sur son passage de multiples dégâts et également de nombreux déchets. Matériaux de construction, branchages, mobiliers, boues, gravats, cadavres d'animaux… ces déchets sont souvent pollués, souillés et mélangés. D'autant qu'ils ...

Les pays de l'UE réticents au financement public des voitures propres

Transport - 14 Mars 2013

La nécessité de diversifier l'utilisation des carburants est largement partagée au sein de l'Union européenne. Les transports sont dépendants à 94% du pétrole (dont 84, 3% sont importés) et représentent 12% des émissions de CO2. En janvier 2013, l...

La Commission propose une directive pour gérer durablement les zones marines et côtières

Aménagement - 14 Mars 2013

La Commission européenne propose de renforcer la réglementation afin de favoriser la gestion durable des ressources en mer. Au cœur du projet se trouve un renforcement de la planification du développement des activités économiques.

Omission de l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet : quelle responsabilité pour l'Etat ?

Gouvernance - 14 Mars 2013

Dans un arrêt du 14 mars 2013, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) affirme que l'omission de l'évaluation des incidences sur l'environnement d'un projet n'engage pas en elle-même la responsabilité de l'Etat pour un préjudice purement patr...

La proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques toujours à l'étude

Risques - 14 Mars 2013

Alors que son renvoi en commission en janvier dernier faisait craindre un quasi-abandon du projet de loi relative aux ondes électromagnétiques, le président de la Commission des affaires économiques (CAE), François Brottes, se veut rassurant : "Il ...

Plan Ecophyto : le mode de travail du ministère inquiète Générations futures

Agroécologie - 14 Mars 2013

Alors que s'ouvre aujourd'hui la semaine pour les alternatives aux pesticides, l'association Générations Futures s'inquiète de la méthode de travail du ministère de l'Agriculture sur le dossier du plan Ecophyto. Selon l'association, à l'occasion d...

Anne-France Didier est nommée directrice régionale de l'aménagement et du logement de PACA

Risques - 14 Mars 2013

Anne-France Didier, directrice de l'école nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), est nommée à la direction de la DREAL de la région PACA.

Opérations de défrichement soumises à l'étude d'impact : un projet de texte envisage d'instaurer un seuil

Biodiversité - 14 Mars 2013

Un projet de décret du ministère de l'Ecologie relatif aux opérations de défrichements est en consultation jusqu'au 31 mars 2013. Il vise à instaurer un seuil de 0,5 hectare en-deçà duquel les projets de défrichement soumis à autorisation au titre du...

Amiante : définition des modalités de choix, d'entretien et de vérification des EPI

Risques - 14 Mars 2013

Un arrêté du ministère du Travail du 7 mars 2013 vient préciser les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Le choi...

Changement de cap au Parlement sur la réforme de la politique agricole commune

Agroécologie - 14 Mars 2013

Revirement sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Strasbourg mercredi 13 mars, a pris position pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Pas question de reléguer ces...

Modifications des installations nucléaires : quelles modalités de consultation du public ?

Gouvernance - 13 Mars 2013

Dans le cadre de la loi Grenelle 2, l'ASN lance une consultation sur les modalités de la participation du public aux décisions de modifications des installations nucléaires. La loi renforce en effet les dispositions de participation dans le cas de ...

Bruno Léchevin à la tête de l'Ademe

Gouvernance - 13 Mars 2013

Le Conseil des ministres a désigné, mercredi 13 mars 2013, Bruno Léchevin Président du Conseil d'administration de l'ADEME. Il succède à François Loos, démissionnaire.

Loi Brottes : précisions sur le marché des capacités

Energie - 13 Mars 2013

Outre la mise en place d'un bonus-malus sur la consommation d'énergie, la loi qui vise à préparer la transition vers un système énergétique sobre dit "Brottes" adoptée lundi 11 mars revient également sur le marché des capacités. La priorité est ain...

Bruno Léchevin nommé à la présidence de l'Ademe

Gouvernance - 13 Mars 2013

Le gouvernement a nommé, ce 13 février en conseil des ministres, Bruno Léchevin à la présidence du conseil d'administration de l'Ademe, après approbation des commissions parlementaires compétentes. En plein débat sur la transition énergétique, le go...

Siemens ouvre deux centres R&D consacrés à l'éolien

Energie - 13 Mars 2013

Siemens Energy a annoncé l'ouverture au Danemark de deux centres de Recherche & Développement dans l'éolien sur plus de 27.000 m2. Un premier centre installé à Brande est équipé de bancs d'essai pour les générateurs et les nacelles tandis qu'à ...

Rénovation énergétique : bientôt une obligation de travaux ?

Energie - 13 Mars 2013

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier doit mener une réflexion sur la mise en œuvre d'une obligation de travaux pour rénover les bâtiments résidentiels. Cette étude,...

Pesticides dans les aliments : pas de risques selon l'Efsa

Agroécologie - 13 Mars 2013

Selon le rapport annuel sur les pesticides publié par l'Efsa, plus de 97% des aliments analysés en 2010 présentent des taux de résidus conformes aux limites légales. Pour la première fois, l'agence a testé l'évaluation des risques cumulés.

Recyclage des trains : une activité rentable

Déchets - 13 Mars 2013

Depuis quelques années la SNCF a mis au point dans certains de ses centres techniques des filières de démantèlement du matériel roulant arrivé en fin de vie. Une activité rentable et même bénéficiaire grâce à la vente des pièces d'occasion.

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