Tous les articles publiés
12 juillet 2023
Intégrer la qualité écologique dans les politiques de protection des sols : plaidoyer pour un DPE des sols
La Fondation pour la nature et l’homme plaide en faveur de la protection des sols, de leur biodiversité. Son responsable biodiversité, Rémi Guidoum présente sa lutte dans le cadre des récentes propositions législatives française et européenne.
Par Rémi Guidoum
Responsable biodiversité
21 juin 2023
Réduction des GES et prochaine stratégie bas carbone : problématiques et objectifs choisis
Suite à son analyse du rapport Pisani-Ferry/Mahfouz, Christian de Perthuis examine en parallèle la nouvelle feuille de route présentée par la Première ministre, sous l’angle de la méthodologie retenue et de la gestion des puits de carbone.
Par Christian de Perthuis
Economiste
14 juin 2023
Réduction des GES : l’approche pertinente du rapport Pisani-Ferry & Mahfouz
Suite à l’objectif, rendu public en mai par le gouvernement, de -55% de réduction de GES pour 2030, Christian de Perthuis revient avec l’analyse d’un rapport à la démarche innovante, couplant objectifs sectoriels et leurs implications macroéconomiques.
Par Christian de Perthuis
Economiste
25 mai 2023
Microplastiques : urgence d’une action politique basée sur les nouvelles connaissances scientifiques
Fin mars 2023, une conférence internationale sur l’eau a permis de présenter le bilan du projet européen Limno Plast, créé pour répondre au défi de la pollution microplastique dans les eaux douces. Analyse par Bruno Tassin, professeur d’hydrologie.
Par Bruno Tassin
Professeur d’hydrologie urbaine
23 mai 2023
Électricité : de l’importance d’une réforme de fond incluant le mécanisme Arenh
Président d’Octopus Energy France, Vincent Maillard porte un regard sans concession sur les conséquences des réglementations du prix de l’électricité. Face à la réforme voulue par la commission européenne, évaluer en amont leur pertinence s’avère crucial.
Par Vincent Maillard
Président d'Octopus Energy France
12 mai 2023
Pour une mobilité sobre : la révolution des véhicules légers
La Fabrique écologique et le Forum Vies Mobiles publient une note sur les véhicules légers, nouvelle gamme de véhicules à mi-chemin entre le vélo et la voiture et proposent des pistes pour accélérer leur développement.
Par Jill Madelenat
Chargée d’études à La Fabrique écologique
et Christophe Gay
Co-directeur du Forum Vies Mobiles
7 avril 2023
Production des énergies renouvelables, élargissement ou restriction du foncier disponible ?
Adoptée en mars 2023, la loi sur l’accélération de la production des ENR impose de nouveaux changements de réglementation, concernant les zones possibles d’implantation d’installations. Fanny Vellin nous invite à en prendre connaissance.
Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON
4 avril 2023
Polluants éternels très inquiétants, les PFAS soumis à une consultation publique européenne
Suite à la consultation lancée par l’Agence européenne des produits chimiques, l’avocate Madeleine Babes lance un appel à contribution, pour lutter contre ces substances dangereuses, dont la présence nocive et omniprésente commence à alarmer en haut lieu.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
22 mars 2023
Les scénarios du GIEC : une histoire de générations
Dans l’optique du bilan global sur l’Accord de Paris, Christian De Perthuis pose un regard acéré sur la dernière synthèse publiée par le GIEC, et note les disparités entre les projections des calculs scientifiques et l’analyse des données concrètes.
Par Christian de Perthuis
Economiste
16 mars 2023
Disparités de genre dans les comportements et les conséquences associés au dérèglement climatique
Oriane Wegner, économiste spécialiste du climat à la Banque de France, analyse ici la notion de disparité de genre dans les comportements liées à la crise climatique et propose de l’utiliser comme critère afin de renforcer les politiques environnementales
Par Oriane Wegner
Economiste spécialiste du climat
18 décembre 2022
La « taxe carbone » à la frontière et la décarbonation de l’industrie lourde
Le 13 décembre 2022, l’Europe a posé un acte politique majeur, en décidant la fin des quotas de Co2 gratuits et un prélèvement variable sur les importations polluantes. Analyse par Christian de Perthuis.
Par Christian de Perthuis
Economiste
13 décembre 2022
Biodiversité : que protège la France, forte de ses 12 millions de km² de territoires ?
La France porte une ambition forte pour la COP 15 ! Cependant Gabriel Ullmann observe avec acuité que les discours politiques français en faveur de la biodiversité sont encore très loin d’être traduits en actes au quotidien et sur le terrain.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
8 décembre 2022
Contrats PPA : complément du cadre juridique de la vente directe d’électricité et création du fond de garantie
Plusieurs modifications, attendues par les producteurs d'énergies et les acteurs publics, ont été apportées par le Sénat à l'avant-projet de loi du Gouvernement, en matière de règlementation des contrats de vente directe d'électricité.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 décembre 2022
Emballages : la Commission européenne propose de réviser la règlementation de l’Union européenne
Ce 30 novembre 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de révision de la règlementation relative aux emballages et déchets d'emballages, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Présentation.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 décembre 2022
La personne publique chargée de la planification urbaine peut décider d'une évaluation environnementale
Le 23 novembre 2022, le Conseil d'État a rejeté un recours concernant la légalité de dispositions relatives à l'examen au cas par cas de procédures d'élaboration de document d'urbanisme, pour déterminer l’intérêt d’une évaluation environnementale.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
2 décembre 2022
Éolien : rejet du recours en annulation de l'instruction aux préfets du 26 mai 2021 (Conseil d'État)
Par une décision du 29 novembre 2022, le Conseil d'État a rejeté le recours en annulation de l’instruction, par laquelle la ministre de la transition écologique demandait aux préfets d'accélérer l'autorisation des projets éoliens. Commentaire
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
24 novembre 2022
La Commission européenne propose un règlement temporaire d'urgence pour accélérer les énergies renouvelables
Le Conseil des ministres de l'Union européenne examinera, ce 24 novembre 2022, la proposition de la Commission européenne concernant l'adoption d'un règlement temporaire d'urgence visant à accélérer immédiatement le déploiement des énergies renouvelables.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
24 novembre 2022
Le Conseil de l'UE réduit les ambitions de la proposition sur le déploiement des énergies renouvelables
Ce 24 novembre 2022, les ministres de l'Énergie réunis au sein du Conseil de l'Union européenne n'ont adopté aucune des mesures nouvelles de nature à renforcer la proposition proposée en vue de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
19 novembre 2022
Dérogation espèces protégées : un nouveau critère retenu par le rapporteur public
Lors de l'audience publique de la section du contentieux du 18 novembre 2022, le rapporteur public propose de retenir la finalité du projet, comme nouveau critère d’appréciation, lors de demandes de dérogation et d’autorisation environnementale.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
12 novembre 2022
Énergies renouvelables : le Sénat vote l’instauration de zones propices aux ENR
Le 4 novembre 2022, le Sénat a voté en première lecture le projet de loi ENR, proposé par le gouvernement. Mais insérant une mesure phare, il consacre la création de zones d’implantation d’installations de production. Commentaire.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I