Tous les articles publiés
1 septembre 2022
Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage
Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l’affaire ayant mené à l’arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de travaux de dépollution supplémentaires à effectuer sur un site.
Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON
1 septembre 2022
Tribune : la fin de la société d’abondance ?
C’est un constat teinté d’amertume que pose Dominique Bidou sur la récente prise de conscience politique bien tardive de la fin de la société de consommation. Se dessine un choix crucial pour notre avenir, fuite en avant ou nécessaire refondation ?
Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement
26 août 2022
Déchets : l’agrément de l’éco-organisme en charge des huiles minérales usagées est suspendu « dans la mesure »
Le 1er août 2022, l'ordonnance de référé n°2213079/4-1 a suspendu « dans la mesure » l'exécution de l'arrêté, par lequel la société Cyclévia a été agréée pour six ans en qualité d'éco-organisme de la filière des huiles minérales usagées.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
22 août 2022
Biogaz : la loi du 16 août 2022 encadre les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, propose dans son article 27 des mesures destinées à développer la production de biogaz. Présentation.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
16 août 2022
Loi pouvoir d’achat : le Conseil constitutionnel renforce les droits en matière d’environnement
Dans sa décision du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a marqué une nouvelle étape dans la reconnaissance constitutionnelle des droits et devoirs en matière d’environnement et de climat.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
13 août 2022
Charte de l’environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement
Par une décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de l'article 1er de la Charte de l'environnement.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
6 août 2022
Cinquième période des certificats d'économies d'énergie : point sur le cadre juridique
Le cabinet Gossement Avocats intervient pour de nombreux acteurs du dispositif des certificats d'économies d'énergie et propose une analyse des principales caractéristiques de celui-ci, dans sa cinquième période courant jusque fin décembre 2025.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
3 juin 2022
Tribune : éloge de la visibilité
Selon Dominique Bidou, le procès fait aux éoliennes évoque un problème de notre société : l’éloignement voulu des infrastructures techniques. Or les rendre visibles constituerait une étape essentielle dans la prise de conscience des enjeux actuels.
Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement
24 mai 2022
Europe : la transition énergétique doit aller de pair avec la sauvegarde de la biodiversité !
Tout en saluant le plan européen REPowerEU en faveur des énergies renouvelables, huit présidents d'associations s'inquiètent des atteintes potentielles à la biodiversité. Et en appellent à un ministère de l'Écologie véritablement garant de sa protection.
Par Huit présidents d'associations de protection de la nature et de la biodiversité
4 mai 2022
Label bas-carbone : comment obtenir la certification ?
Dans la lutte contre le changement climatique, nombreux sont les outils créés. Arielle Guillaumot, avocate à la Cour, développe ici l’intérêt et les avantages du label bas-carbone, conçu pour valoriser des projets très divers à faibles émissions.
Par Arielle GUILLAUMOT
Avocate à la cour
3 mai 2022
Forêts et déforestation dans le monde en trois graphiques
Serons-nous la génération qui arrêtera la déforestation planétaire ? C’est l’espoir nourri par Christian de Perthuis, qui nous partage une étude rétrospective sur l’espace dévolu à la forêt dans nos sociétés.
Par Christian de Perthuis
Economiste
22 avril 2022
Comment ont évolué émissions et empreinte carbone durant le quinquennat ?
À l’heure où le nouveau président doit être élu, Christian de Perthuis nous invite ici à une analyse rétrospective des émissions de gaz à effet de serre de la France durant ces cinq dernières années en manière de bilan écologique du président sortant.
Par Christian de Perthuis
Economiste
13 avril 2022
Quantifier nos impacts sur l’environnement : l’analyse du cycle de vie
Doctorant à l'INRIA, Diego Penaranda propose une rétrospective de cette méthodologie comparative de calcul de l’impact environnemental, adaptée à tous les modes de production et de fabrication.
Par Diego Penaranda
Doctorant à l'Inria Sophia Antipolis
8 avril 2022
La sortie implicite du statut de déchet : où en est-on en 2022 ?
L’avocate Elisabeth Gelot propose une mise en lumière de la procédure de sortie implicite du statut de déchet face aux enjeux du réemploi des déchets. Une initiative, qui se heurte aux contradictions inhérentes au statut lui-même.
Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement
6 avril 2022
L’économie circulaire, grande oubliée du débat présidentiel
Devant l’absence de projet sur ce sujet dans les programmes des candidats, Jean Hornain, directeur du Citeo, leur lance un appel en publiant dix propositions concrètes, espérant ainsi l’élaboration d’une réponse politique pragmatique et convaincue.
Par Jean Hornain
Directeur général de Citeo
1 avril 2022
Les prairies et l’élevage des ruminants au cœur de la transition agricole et alimentaire
À travers une nouvelle note rendue publique, la Fabrique écologique pose réflexion et propositions sur l’avenir de notre mode de production agricole et de notre consommation alimentaire, face aux importants enjeux environnementaux et sociaux.
Par François Demarcq
Membre de la Fabrique écologique
16 mars 2022
Gestion des sites et sols pollués : un nouvel arrêté publié fixe l’obtention de la certification SSP
L’association UCIE décrypte ici le nouvel arrêté ministériel du 09 février 2022, qui fait suite à la consultation publique fin 2021, et s’indigne devant la volonté du législateur de ne pas prendre en compte les demandes des professionnels indépendants.
Par Association UCIE
Environnement
10 mars 2022
Miser sur un contre-choc énergétique : le défi de l'Europe face aux stratégies internationales
Christian de Perthuis nous livre ici son analyse des conséquences préoccupantes de la dépendance énergétique externe européenne, et plaide pour une réorganisation internationale des flux d’énergie, favorable à l'Europe.
Par Christian de Perthuis
Economiste
14 février 2022
Recyclage du plastique : comment se conformer à la loi Agec ?
Dirigeant de Gate C, une société de conseil en économie circulaire, Rémy Le Moigne souhaite rappeler aux entreprises les actions à entreprendre envers produits et consommateurs pour mieux se conformer à la loi Agec.
Par Rémy Le Moigne
Dirigeant de Gate C
10 février 2022
La nouvelle législation en matière de transfert des terres de chantier à chantier
Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à chantier. D’après Fanny Vellin, avocate chez CLP-Cliperton, tout l’enjeu porte sur les appels d’offre des maîtres d’ouvrages et leur choix d’entreprises responsables et engagées.
Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON