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Dans l'actu

Fiscalité carbone : l'acceptabilité sociale en question

Le mouvement des gilets jaunes débuté en novembre 2018 a mis fin à la hausse de la fiscalité carbone prévue en 2019 et pour les années suivantes. Plus d'un an après, l'idée de relancer la fiscalité carbone n'avance pas, suspendue aux résultats des travaux de la convention citoyenne sur le climat. Pourtant, les appels à une relance de la dynamique sont nombreux. Avec, comme mot d'ordre, l'équité, en taxant toutes les émissions de carbone.

Loi de finances pour 2020 : ce qui a été voté en matière d´environnement

20 décembre 2019

Loi de finances pour 2020 : ce qui a été voté en matière d'environnement

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2020. Au programme : réduction de l'avantage fiscal sur le gazole, déplafonnement du malus auto, éco-contribution sur le transport aérien et réforme du CITE. Picto Article abonné

 
Le Réseau action climat met en ligne un calculateur pour une taxe carbone « plus juste »

15 novembre 2019

Le Réseau action climat met en ligne un calculateur pour une taxe carbone « plus juste »

Un an après la crise des gilets jaunes, le Réseau action climat met en ligne un calculateur qui évalue une redistribution des recettes de la taxe carbone vers les ménages les plus modestes. Un dispositif proposé à la Convention citoyenne pour le climat.  Picto Article abonné

 
Fiscalité et climat : 43 milliards d´impôts, mais une pertinence à revoir

02 octobre 2019

Fiscalité et climat : 43 milliards d'impôts, mais une pertinence à revoir

L'Institut de l'économie pour le climat a passé au crible les impôts liés au climat. Il pointe du doigt des incohérences dans les assiettes de calcul et cible particulièrement les taxes sur les véhicules, pas assez dissuasives au moment de l'achat. Picto Article abonné

 
Taxe carbone : les conseils de la Cour des comptes pour un retour apaisé

18 septembre 2019

Taxe carbone : les conseils de la Cour des comptes pour un retour apaisé

L'organisme associé à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, préconise la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone. Il la conditionne toutefois à différentes évolutions pour qu'elle se fasse dans de bonnes conditions. Picto Article abonné

 
Pourquoi le gouvernement a refusé de mettre le secteur aérien à contribution

17 juin 2019

Pourquoi le gouvernement a refusé de mettre le secteur aérien à contribution

La majorité a rejeté les amendements à la loi d'orientation des mobilités qui mettaient fin aux avantages fiscaux de l'aviation. Le gouvernement le justifie par sa volonté de porter la question au niveau européen, mais aussi pour des raisons techniques.  Picto Article abonné

 
Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement

03 juin 2019

Convention citoyenne sur le climat : François de Rugy détaille son fonctionnement

Ce lundi 3 juin, en conseil des ministres, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a précisé le fonctionnement de la Convention citoyenne sur le climat, annoncée par Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, à l'issue du Grand débat... Picto Article abonné

 
La Convention citoyenne sur le climat commencera ses travaux le mois prochain

20 mai 2019

La Convention citoyenne sur le climat commencera ses travaux le mois prochain

Dans un entretien accordé au Parisien, dimanche 19 mai, François de Rugy a précisé les modalités d'organisation de la Convention citoyenne sur le climat annoncée par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril. Avec le Conseil... Picto Article abonné

 
Taxe carbone : trois options pour assurer le succès de la fiscalité écologique

12 mai 2019

Taxe carbone : trois options pour assurer le succès de la fiscalité écologique

L'I4CE a passé en revue l'instauration d'une fiscalité carbone dans dix pays. Il faut "rendre l'argent" aux plus modestes, pour assurer l'adhésion des citoyens, estime le think tank, qui propose des pistes pour relancer la taxe carbone française. Picto Article abonné

 
Fiscalité carbone : l´Union européenne enregistre deux initiatives citoyennes

02 mai 2019

Fiscalité carbone : l'Union européenne enregistre deux initiatives citoyennes

La Commission européenne a enregistré quatre nouvelles initiatives citoyennes, mardi 30 avril. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables. Deux portent sur le climat. "Si l'une [de ces initiatives] reçoit un million de déclarations de... Picto Article abonné

 
Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d´une reprise à la hausse à court terme

09 avril 2019

Taxe carbone : Emmanuelle Wargon enterre le principe d'une reprise à la hausse à court terme

Lors de la présentation de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), ce mardi 9 avril, la secrétaire d'Etat à la Transition... Picto Article abonné

 
Grand débat : le gouvernement retient l´urgence climatique

08 avril 2019

Grand débat : le gouvernement retient l'urgence climatique

A l'occasion du Grand débat, les Français ont manifesté leur inquiétude face aux changements climatiques qu'ils disent percevoir dans leur quotidien. Edouard Philippe se félicite de cette prise de conscience. Picto Article abonné

 
Taxe carbone : l´idée d´une redistribution totale fait son chemin

01 avril 2019

Taxe carbone : l'idée d'une redistribution totale fait son chemin

De plus en plus d'acteurs plaident pour une redistribution totale des revenus de la taxe carbone. Mais faut-il la reverser sans condition ? Privilégier les ménages les plus modestes ou au contraire reverser au prorata de leur contribution ?  Picto Article abonné

 
Taxe carbone : le Conseil d´analyse économique plaide pour une redistribution totale

20 mars 2019

Taxe carbone : le Conseil d'analyse économique plaide pour une redistribution totale

Le CAE publie ce 20 mars sa note sur la fiscalité carbone. Il propose au gouvernement de redistribuer l'intégralité du produit de la taxe carbone supportée par les ménages en favorisant les bas revenus et les communes rurales.  Picto Article abonné

 
Grand débat : syndicats et associations lancent un pacte social et écologique

05 mars 2019

Grand débat : syndicats et associations lancent un pacte social et écologique

Donner à chacun ''le pouvoir de vivre'' : c'est l'aspiration des 66 propositions lancées, le 5 mars à Paris, par 19 associations et syndicats, vaste chantier de transformation sociale et écologique dans le contexte du Grand débat national. Picto Article abonné

 
La commission Quinet propose de porter à 250 euros la valeur tutélaire du carbone

19 février 2019

La commission Quinet propose de porter à 250 euros la valeur tutélaire du carbone

La valeur tutélaire du CO2 doit être relevée à 250 euros par tonne en 2030, contre 100 euros proposé il y a dix ans, estime la commission Quinet. Elle prend soin de préciser qu'il ne s'agit pas forcément de fixer la taxe carbone à ce niveau. Picto Article abonné

 
Quatre-vingt-six députés lancent un appel pour une fiscalité carbone équitable

13 février 2019

Quatre-vingt-six députés lancent un appel pour une fiscalité carbone équitable

"Il faut rétablir la taxe carbone, mais débattre de ses modalités", soutient le député Matthieu Orphelin, qui signe avec 85 de ses collègues une tribune dans Le Figaro, daté du 13 février. Les signataires appartiennent à cinq groupes... Picto Article abonné

 
Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d´achat ?

11 février 2019

Comment réconcilier taxe carbone et pouvoir d'achat ?

Le mouvement des gilets jaunes conduira-t-il à une réforme fiscale d'ampleur où la fiscalité écologique aura toute sa place ? C'est ce que défend, dans cette nouvelle chronique, Christian de Perthuis, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine. Picto Article abonné

 
Grand débat : le gouvernement aborde la question écologique sous un prisme économique

17 janvier 2019

Grand débat : le gouvernement aborde la question écologique sous un prisme économique

Le volet écologie du Grand débat lancé le 15 janvier par Emmanuel Macron laisse de côté certaines thématiques et traduit une vision économiste de la protection de la biodiversité. Picto Article abonné

 

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Gilets jaunes : la fiscalité écologique a-t-elle encore un avenir ? - Gouvernance

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