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Décision n° 2024/76/Santé publique France/1 du 2 mai 2024 relative à l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France
Décision n° 2024/75/ADP Roissy/1 du 2 mai 2024 relative au projet de plan directeur d'ADP Roissy-Charles-de-Gaulle
Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68)
Décision n° 2024/73/Châtelar/1 du 2 mai 2024 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05)
Décision n° 2024/71/Port Grimaud/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83)
Décision n° 2024/70/PLU Dieppe/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de Dieppe (76)
Décision n° 2024/69/Port Dieppe/1 du 2 mai 2024 relative au projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76)
Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
Décision (UE) 2024/1277 du conseil du 29 avril 2024 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d’un instrument juridique international relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques
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