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Décision n° 2024/59/Mamoudzou/4 du 3 avril 2024 relative au projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)
Décision n° 2024/57/H2V FOS/3 du 3 avril 2024 relative au projet d'usine H2V de production d'hydrogène vert à Fos-sur-Mer (13)
Décision n° 2024/56/TCSP ANNECY/3 du 3 avril 2024 relative au projet de transports en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand-Annecy (74)
Décision n° 2024/55/NOVO NORDISK/2 du 3 avril 2024 relative au projet de développement du site Novo Nordisk à Chartres (28)
Décision d’exécution (UE) 2024/888 de la Commission du 22 mars 2024 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2024/861 de la Commission du 15 mars 2024 portant reconnaissance du rapport présentant des valeurs types d’émissions de gaz à effet de serre qui résultent de la culture du colza au Canada en vertu de l’article 31, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Rectificatif à la décision (UE) 2022/1244 de la Commission du 13 juillet 2022 établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux milieux de culture et aux amendements pour sols
Communication de la Commission relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2023/2133 de la Commission du 13 octobre 2023 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MIR162 × NK603 × DAS-40278-9 et neuf sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 2024/54/A6 N104 N37/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'aménagements de l'A6 sur la section N104/N37 (91/77)
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