Retour à la rubrique Droit
Règlement (CE) no 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE. Les exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité sont établies dans le règlement (CE) n° 1829/2003 et dans le règlement (CE) n° 1830/2003 concernant la [...]
Règlement (CE) no 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisation critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane
Décret no 2003-888 du 11 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats, fait à Paris le 6 juin 2003.
Règlement (CE) no 1475/2003 de la Commission du 20 août 2003 concernant la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Ecosse.
Règlement (CE) no 1497-2003 de la commission du 18 août 2003 modifiant le réglement (CE) no 338-97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce.
Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000 met en vigueur plusieurs dispositions : 1°/ Les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés. L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l'agrément. En particulier, le véhicule devra être dépollué avant tout traitement (retrait des [...]
Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique).
Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil no 1946-2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés. Les mouvements intentionnels et non intentionnels d'OGM entre États Membres de l'Union européenne et pays tiers sont régis par le règlement (CE) n° 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des OGM, à l'exception des mouvements intentionnels au sein de la Communauté.
Décret no 2003-472 du 26 mai 2003 portant publication du protocole dans le cadre de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) sur le règlement des différends, signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
