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Règlement (CE) no 1726/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque.
Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil no 1946-2003 du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés. Les mouvements intentionnels et non intentionnels d'OGM entre États Membres de l'Union européenne et pays tiers sont régis par le règlement (CE) n° 1946/2003 relatif aux mouvements transfrontières des OGM, à l'exception des mouvements intentionnels au sein de la Communauté.
Décret no 2003-472 du 26 mai 2003 portant publication du protocole dans le cadre de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) sur le règlement des différends, signé à Lucerne le 31 octobre 2000.
Décision de la commission du 13 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du conseil, en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires.
Décision de la commission du 12 mai 2003 concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du conseil.
Avis du Comité économique et social européen sur la 'Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane'.
Arrêté du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués.
Règlement (CE) no 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires.
Arrêté du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
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