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Règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques
Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale du Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal.
Arrêté du 2 avril 2001 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations des établissements d'élevage de ratites.
Arrêté du 21 mars 2001 approuvant le règlement intérieur du service de l'inspection générale de l'environnement.
Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche.
Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Règlement (CE) no 191-2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.
Circulaire DNP/CFF no 00/09 du 6 décembre 2000 relative aux modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction et des règlements CE 338/97 du Conseil européen et CE 939/97 de la Commission européenne.
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