Déchets d'activités de soins qui présentent des risques infectieux, chimiques, toxiques, radioactifs. Il convient d'en maîtriser le stockage, le transport et l'élimination pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l’élimination des déchets et l’environnement.
Code de la santé publique (CSP) : ''déchets soumis à la première section du chapitre V-III du ode de la santé publique qui : soit présentent un risque infectieux, du fait qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants ; soit même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption,
- déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.''
Quelques références réglementaires :
- Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.
- Arrêté du 7 septembre 1999 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux.
- Arrêté du 30 mars 1998 : Déchets d'amalgames dentaires.
- Décret du 6 novembre 1997 : Elimination des déchets d'activités de soins.
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