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Définition
P

Plan d’Occupation des Sols (POS)

Initié par la loi d’orientation foncière de 1967, ce document fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas directeurs avec lesquels il doit être compatible. Il a deux objectifs essentiels :


- Organiser les zones urbaines ou à urbaniser en prenant notamment en compte les besoins en matière d’habitat, d’emplois, de services et de transport,


- Protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l’existence de risques naturels prévisibles.


Cet outil pour la planification du développement communal permettait aux communes de préserver la localisation d’un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parcs, haies, arbre isolé. Il existe deux catégories de zones :


 - Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d’admettre immédiatement des constructions.


 - Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l’agriculture, à l’urbanisation future, à la protection de sites et de paysages, etc. Chaque zone du Plan d’Occupation des Sols a un chapitre réglementaire.


Les derniers POS encore en vigueur, sont en cours de remplacement par des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi) comme la loi l’impose désormais (sauf exceptions très spécifiques).

Dernière mise à jour : 25/10/2017

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