On ne pourra pas taxer les sages de la rue Cambon d'inconstance. Dans leur rapport sur le budget de l'Etat (1) en 2016, rendu public le 31 mai, la Cour des comptes alerte de nouveau le Gouvernement sur les risques financiers liés à deux grands projets d'infrastructures de transport dont elle estime que la pertinence n'est "toujours pas établie". Il s'agit du projet ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord. Deux projets susceptibles de mettre à mal la soutenabilité du budget de l'Etat dédié à l'écologie et aux mobilités durables, juge la Cour.
Cette dernière rappelle avoir pointé dès 2012 l'absence de rentabilité socioéconomique et les incertitudes liées au financement du projet Lyon-Turin dans un référé adressé au Premier ministre. Nouvel avertissement en juin 2016 avec un référé portant sur l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) dans lequel elle mettait en cause, avec le canal Seine-Nord, deux projets "largement hors de portée budgétaire de l'agence, non seulement jusqu'en 2019, mais également au-delà".
Absence de contre-expertise
Depuis, les projets ont avancé. Pourtant, estime la Cour, les questions soulevées n'ont toujours pas été résolues. Le projet Lyon-Turin a franchi une nouvelle étape, relève-t-elle, avec la publication de la loi du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements français et italien pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la liaison. Le coût de cette seule section est estimé à 8,6 milliards d'euros (Md€), dont 2,2 Md€ à la charge de la France, rappelle la Cour.
Quant au projet Seine-Nord, son coût global est estimé à 4,9 Md€. Le décret créant la société de projet du canal Seine-Nord Europe sous la forme d'un établissement public industriel et commercial a été publié fin mars dernier. Le protocole de financement, signé le 13 mars 2017, entre l'Etat, les collectivités territoriales et Voies navigables de France (VNF), prévoit une participation de l'Union européenne de 1,856 Md€ et des collectivités à hauteur de 1,013 Md€. "Ni la participation des collectivités territoriales, ni la participation de l'Union européenne ne sont à ce jour complètement garanties", alertent les magistrats qui pointent en outre un manque de 600 millions d'euros (M€) dans le bouclage financier du projet. Un éventuel recours à l'emprunt reviendrait à "constituer de la dette publique éparpillée", préviennent-ils.
Ces deux grands projets, tout comme celui de la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, n'ont toujours pas fait l'objet d'une contre-expertise du Commissariat général à l'investissement (CGI) "malgré les réserves qui pèsent sur leur pertinence socio-économique", relève la Cour. Pourtant, un décret de décembre 2013 impose de réaliser une telle contre-expertise pour les projets d'investissements supérieurs à 100 M€. Si la déclaration d'utilité publique (DUP) du Lyon-Turin en est exclue pour avoir été prise antérieurement à ce décret, il n'en est pas de même pour la LGV Poitiers-Limoges et pour le canal Seine-Nord pour lequel une DUP modificative est attendue cette année.
