Un nouvel appel à propositions pour identifier des « sites industriels clés en main » a été ouvert jusqu'au 31 mars 2021 par les ministères de la Cohésion des territoires et de l'Economie. Une première relève des propositions sera effectuée le 5 janvier 2021.
« Un site industriel clés en main est un site pouvant recevoir des activités industrielles ou logistiques, et pour lequel les procédures relatives à l'urbanisme, à l'archéologie préventive et à l'environnement ont été anticipées afin de permettre l'instruction des autorisations nécessaires à l'implantation d'une nouvelle activité industrielle dans des délais maîtrisés », expliquent les ministères. L'objectif est de permettre la concrétisation des projets en moins de six mois (contre en moyenne douze mois normalement).
La première campagne d'identification a sélectionné 78 sites dévoilés en janvier et juillet 2020. Et engendré l'opposition de certaines associations, notamment pour des sites comme celui du Carnet en Loire-Atlantique. En question notamment : la possibilité de déterminer les impacts d'une installation sans connaître l'activité précise de l'exploitant, en particulier sur des zones avec des enjeux environnementaux, non déjà artificialisées. Des critiques qui semblent avoir été, au moins en partie, entendues : cette nouvelle édition intègre aux sites clés en main des sites industriels en instance de cessation d'activité, des friches industrielles réhabilitées, ou des friches nues et bâties.
Une attention renforcée portée à l'attractivité territoriale
Autre particularité de ce nouvel appel : une attention renforcée sera en outre portée à l'attractivité territoriale des sites retenus, accessibilité des sites, réseaux disponibles (électricité, gaz), services proposés aux entreprises et aux salariés, écosystèmes locaux, etc. « Cet appel à propositions s'adresse plus particulièrement aux collectivités locales, qui seront les fers de lance du rebond industriel français dans les territoires. Je lance donc un appel aux territoires, notamment aux territoires d'industrie, pour proposer des projets concrets de requalification à travers le fonds friches », souligne Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Ces territoires pourront bénéficier des 300 millions d'euros mobilisés au titre de la relance dans le cadre du fonds pour la réhabilitation et la dépollution des friches.
Le Gouvernement dévoile des sites industriels « clés en main » avec des études d'impact anticipées (article paru le 21/01/2020) Pour accélérer les implantations industrielles, l'exécutif propose une liste de sites prêts à l'emploi, dont les études environnementales ont été effectuées en amont. Ce qui ne va pas sans poser question sur la connaissance de l'impact des installations. Lire la news
Le Gouvernement désigne 66 nouveaux sites industriels « clés en main » (article paru le 21/07/2020) « Raccourcir les délais d'implantation et attirer de nouveaux investissements ». Tel est l'objectif poursuivi par le Gouvernement à travers les sites industriels « clés en main ». Lundi 20 juillet, les ministres Jacqueline Gourault et Agnès P... Lire la news
Nouveaux projets industriels : le Gouvernement accélère et… oublie parfois la biodiversité (article paru le 17/06/2020) L'exécutif avait déjà engagé les réformes pour faciliter les implantations industrielles. La nécessité de redémarrer l'économie le pousse à accélérer, quitte à sacrifier des zones naturelles. Illustration dans l'estuaire de la Loire. Lire la news
Un plan biodiversité pour lutter contre l'artificialisation des sols (article paru le 04/07/2018) Combattre les méfaits de l'agriculture intensive et lutter contre l'artificialisation des sols sont les deux marqueurs du plan biodiversité présenté ce 4 juillet lors d'un comité interministériel présidé par Edouard Philippe. Lire la news
Des contrats de relance et de transition écologique pour chaque territoire d'ici juin 2021 (article paru le 25/11/2020) Tous les territoires doivent être couverts par un contrat de relance et de transition écologique d'ici le 30 juin 2021. Telle est la commande que Jean Castex passe aux préfets à travers une circulaire en date du 20 novembre, accompagnée de ressour... Lire la news
La très controversée loi Asap entre en vigueur (article paru le 08/12/2020) La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le contrôle du Conseil constitutionnel, le texte contient toujours de nombreuses mesures visa... Lire la news
Plan de relance : ce qui est prévu pour densifier les agglomérations (article paru le 04/09/2020) Pour lutter contre l'artificialisation des sols, le Gouvernement prévoit de densifier le bâti grâce à deux outils : un fonds pour financer le recyclage des friches et une aide à la densification à destination des communes. Lire la news
Note https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/appel-propositions-sites-industriels-cles-main
Plus d'infos
Note Lire Quelle place pour les enjeux environnementaux dans le plan de relance ? Plus d'infosArticle publié le 09 décembre 2020