C'est lundi que s'achèvera la seconde séquence des Assises de l'eau. François de Rugy, ministre et Emmanuelle Wargon, secrétaire à la Transition écologique et solidaire ont annoncé qu'ils présenteront les pistes d'actions retenues à 9h.
La première partie des Assises s'était concentrée sur le petit cycle de l'eau et la réduction des fuites. Dans ses conclusions, le Gouvernement avait mis l'accent sur quatre axes prioritaires : la connaissance des réseaux, l'accès à l'emprunt des collectivités, la solidarité territoriale et l'aide à l'ingénierie.
Pour cette seconde partie, le grand cycle de l'eau est mis à l'honneur. Les travaux ont porté sur les économies d'eau, la protection de la ressource, le partage de l'eau et les solutions fondées sur la nature. Les participants ont inscrit l'adaptation au changement climatique en filigrane de leurs réflexions. Ils avaient comme support de discussion le rapport parlementaire "Terres d'eau, terres d'avenir", les contributions issues de la plateforme de remontée des idées (1) ainsi que celles des ateliers instaurés au niveau des bassins, etc.
En parallèle, Jean Launay, président du comité national de l'eau, a également été missionné pour formuler des propositions concernant la gouvernance, le financement et la garantie d'un accès de tous à l'eau et à l'assainissement mais également une gestion durable des ressources en eau.
Un nouveau pacte pour l'eau face au changement climatique
De l'ensemble de ces réflexions doit résulter un "nouveau pacte pour l'eau face au changement climatique". Une dernière réunion a été prévue lundi juste avant les annonces du ministère de la Transition écologique. Toutefois, l'essentiel des actions à mener a été arbitré. "Pour le moment, les annonces prévues par le Gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux, estiment dans un communiqué commun, les associations France Nature Environnement, l'UFC-Que Choisir, la Fédération Nationale de Pêche en France, Humanité & Biodiversité, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) et le WWF. Si le Gouvernement veut réellement préparer le pays aux bouleversements majeurs à venir, il doit avoir une place plus affirmée dans la politique de l'eau et prendre des mesures conséquentes sur la protection de la qualité de l'eau et son partage équitable, à commencer par une limitation vigilante des prélèvements dans les milieux".
Des prêts longue durée pour des opérations de renaturation
Parmi les mesures qui devraient être annoncées lundi figurent la volonté de restaurer écologiquement 25.000 km de cours d'eau. La question des moyens accordés pour y parvenir n'est toutefois pas encore résolue. Une petite partie, 1.000 km, pourrait être financée par le dispositif des Aqua Prêts. Lancés à l'occasion de la première séquence des Assises de l'eau, ces prêts longue durée pourraient être étendus à des opérations pour le grand cycle de l'eau, de type renaturation de zones humides par exemple. Reste à savoir la durée accordée à cette seconde vague de prêts ainsi que le montant qui leur sera affecté.
Autre point sensible pour les associations : la cartographie des cours d'eau. Un arrêté paru en 2017, qui encadre la mise en place de périmètres de protection autour des points d'eau, a en effet rebattu les cartes et sorti des radars certains cours d'eau. Pour l'instant, aucune évolution de la réglementation n'est prévue.
"Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) pourraient être impliquées et augmenter leurs actions en matière de protection de la ressource en eau", pointe Pauline Teillac-Deschamps, chargée de programme écosystèmes pour le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). L'idée serait de créer par exemple un nouveau droit de préemption pour la protection des captages d'eau. Pour l'instant, cette question reste un sujet sensible et ne compte pas parmi les mesures retenues.
"Nous saluons la mise en lumière des solutions fondées sur la nature ainsi que le portage pour avoir une vision de l'eau plus transversale, indique Pauline Teillac-Deschamps. Nous reconnaissons cette volonté à long terme mais à court terme, il y a encore beaucoup de freins au changement. La mobilisation de financements nouveaux, en lien avec l'aménagement du territoire étaient pourtant unanimes au sein des acteurs de l'eau ".
L'ONG aspirait à l'identification d'une maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de ces solutions. Elle espérait également la mise en place de modes de gouvernance territoriale intégrant les associations de protection de la nature, pour les questions de gestion de l'eau comme de planification ou d'aménagement.
Certains acteurs auraient aimé disposer d'un cadre national pour la valorisation des services environnementaux. Le ministère de la Transition écologique devrait pour l'instant se limiter à des territoires d'expérimentation. Ces derniers pourraient ensuite inspirer un cadre national.
Augmenter le nombre de schéma d'aménagement et de gestion de l'eau
Pivots pour la planification de la gestion de l'eau à une échelle locale, les Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) sont pourtant inégalement répartis sur le territoire. "A l'ouest, là où le stress hydrique, les enjeux de qualité d'eau, et les arbitrages d'usage de la ressource entre les acteurs se sont manifestés, les collectivités territoriales ont pris le sujet en main et se sont organisées en syndicats mixtes avec écriture de Sage, a indiqué Jean Launay, président du comité national de l'eau, dans son rapport au ministère de la Transition écologique. A l'Est de la France, où la ressource hydraulique de l'axe Rhin-Rhône n'est pas soumise à des pressions fortes, la carte des Sage est presque vierge, et on note la constitution d'EPTB à grande échelle".
Celui-ci appelle à une couverture totale du territoire à travers une politique d'incitation ou d'obligation et que les maîtres d'ouvrage puissent porter des compétences hors de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Une nécessaire prise en compte transversale de l'eau
D'un point de vue gouvernance, les associations de protection de l'environnement devraient être plus impliquées dans la gouvernance des projets de territoire pour la gestion de l'eau.
"Les différents groupes de travail techniques auxquels j'ai assisté ont mis en évidence le lien entre l'eau et l'urbanisme. L'eau est un élément transversal et sa prise en compte doit l'être également, souligne Jean Launay. Pour lui, les responsables de la gestion de l'eau devraient pouvoir imposer des prescriptions aux individus comme aux collectivités, qui créent des impacts indirects sur la ressource. Et les documents de planification comme les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (Scot) devraient prendre en compte ces prescriptions.
Le budget des agences de l'eau à préserver
A l'unanimité, les acteurs ont interpelé le Gouvernement pour qu'il revienne sur le plafond mordant imposé aux agences de l'eau. Lorsque celles-ci obtiennent des redevances qui dépassent un seuil, le montant au-delà de ce plafond est reversé à l'Etat. Le ministère de la Transition écologique aurait indiqué qu'il maintiendrait les moyens des agences. Reste à savoir si le plafond mordant sera supprimé ou relevé. Et comment seront préservés les moyens d'action des agences." Si nous imaginons qu'un objectif de réduction de 25 % des consommations d'eau est fixé, sans diversifier les redevances en les ouvrant par exemple aux micropolluants, nous sabordons notre modèle économique", pointe Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE).
Les différents groupes de travail ont ainsi proposé une extension du dispositif du pollueur payeur. Par exemple, créer une redevance pour les activités qui imperméabilisent les sols ou encore sur l'azote minéral. Un sujet sensible pour le Gouvernement, qui préfère encore travailler sur la question.
"Le principe l'eau paye l'eau ne peut être qu'étendu au grand cycle, qui devient l'eau et la biodiversité paient l'eau et la biodiversité, assure Jean Launay. Je pense qu'il faudrait franchir une 3e étape avec l'intégration de la politique de changement climatique dans l'eau. Sur les dix impacts du changement climatique identifiés dans le plan national d'action contre le changement climatique, huit concernent l'eau".
