En 2016, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation pour assurer le développement des combustibles solides de récupération (CSR). Un décret les définit comme des déchets non dangereux solides préparés à partir des refus de tri. Le texte crée aussi une nouvelle rubrique pour les unités de combustion dédiées, dans la nomenclature des installations classées (ICPE). Deux arrêtés complètent ce dispositif : le premier précise les caractéristiques des CSR et le second fixe les prescriptions des unités de co-incinération.
Depuis, la filière s'est préparée. Les gestionnaires de déchets ont notamment investi dans des unités de fabrication de CSR. En trois ans la production a triplé pour atteindre 900 000 tonnes par an. Problème : la consommation reste essentiellement liée à l'industrie cimentière (300 000 tonnes par an). Les pouvoirs publics affichent pourtant un objectif ambitieux : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) veut voir la consommation dans les unités dédiées atteindre 1,5 million de tonnes de CSR en 2025.
Près de 60 millions d'euros d'aides
Dès 2015, l'Ademe a apporté une aide de 6,1 millions d'euros à l'installation de Changé (Mayenne). Cette aide, versée par le Fonds chaleur de l'Ademe, souligne le caractère exemplaire et démonstratif de l'unité. En 2016, elle lance un premier appel à projets et reçoit quatorze dossiers, pour une consommation totale de 680 000 tonnes par an, soit près de la moitié de l'objectif fixé pour 2025. Elle retient trois lauréats qui se partageront 34 millions d'euros d'aides. En 2019 elle sélectionne deux nouvelles installations dans le cadre du deuxième appel à projets, pour un soutien de 19,5 millions d'euros. L'engouement est toujours au rendez-vous puisque neuf projets avaient été soumis, pour une consommation de 800 000 tonnes par an. Le troisième appel à projets a été lancé en septembre 2019.
En juin 2019, le comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets », a apporté son soutien à quatorze autres projets (pour une consommation de 970 000 tonnes). Mais cette fois-ci, le soutien n'est pas financier : ces projets bénéficieront d'un « suivi spécifique » afin, notamment, d'identifier les freins règlementaires, fiscaux ou techniques.
