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Actu-Environnement

Un projet de loi pour en finir avec la production d'énergies fossiles

Interdire immédiatement la production d'hydrocarbures non conventionnels et d'ici 2040 celle des autres fossiles. Tel est l'objectif du projet de loi présenté au CNTE qui repousse en revanche une refonte complète du code minier.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Nicolas Hulot l'avait annoncé en juin dernier. Le Gouvernement a fait le choix d'un projet de loi limité plutôt qu'une réforme complète du code minier en vue d'interdire l'exploitation des hydrocarbures. Une interdiction qui doit conduire à une sortie progressive de la production d'énergie fossile à horizon 2040 selon le plan climat présenté par le ministre de la Transition écologique le 6 juillet dernier. L'avant projet de loi a été divulgué mercredi 23 août aux membres du Conseil national...

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