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Inégalités environnementales et sociales : quelles pistes pour agir ?

Le Conseil économique social et environnemental formule plusieurs préconisations à destination des pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités environnementales de santé, encore peu étudiées en France.

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Inégalités environnementales et sociales : quelles pistes pour agir ?

Toutes les populations de France métropolitaine et des territoires d'Outre-mer "ne sont pas à égalité face aux changements climatiques, aux pollutions, à la destruction des écosystèmes, ni en termes d'accès à l'énergie ou à l'eau potable", a alerté mercredi 14 janvier, Pierrette Crosemarie (CGT) de la section de l'environnement du Conseil économique social et environnemental (Cese), rapporteure d'un projet d'avis sur les "inégalités" sociales et environnementales françaises. Il préconise des actions "préventives" de lutte en direction des pouvoirs publics, avec pour objectif de parvenir à un modèle de développement "compatible avec les enjeux de la transition écologique". Cet avis a été adopté à l'unanimité par les membres du Cese, avec 160 voix pour et 9 abstentions.

Réduire les risques des populations exposées

La priorité est d'"identifier et réduire" les effets de ces inégalités. Le suivi des inégalités environnementales de santé est confronté à un manque de données et de méthodologies opérationnelles malgré les travaux lancés par le deuxième plan national santé environnement (PNSE 2), souligne le Cese.

Pour mesurer et représenter l'exposition des populations aux pollutions, deux initiatives ont été lancées. L'Ineris développe une "plateforme intégrée pour l'analyse des inégalités environnementales d'exposition" (Plaine). Elle vise l'évaluation et la représentation des expositions aux niveaux local, régional et national, en développant notamment l'interopérabilité et l'accès public des bases de données sanitaires et environnementales. Le projet de recherches Equit'Area, de l'Ecole des hautes études en santé publique, s'attache à montrer les interactions entre nuisances environnementales et inégalités sociales de santé en France. Des premiers résultats montrent que la mortalité néonatale est influencée par des facteurs environnementaux.

"L'influence de la qualité de l'environnement physique, chimique, biologique est démontrée sur la santé des concitoyens", a indiqué Mme Crosemarie. La part attribuable aux facteurs sociaux et environnementaux pèserait pour 80% dans la constitution des inégalités de santé, selon la feuille de route de la Stratégie nationale de santé publiée en septembre 2013.

Le Cese souligne la nécessité de construire une "vision globale et intégrée" des expositions des populations aux agents chimiques, physiques et infectieux de la période prénatale jusqu'au décès, prévu dans le PNSE. "La mise en place d'outils de diagnostic assurera une meilleure connaissance des inégalités environnementales. Le principe d'évaluation d'impact sur la santé (EIS) permettra de prendre en compte les questions de santé dans toutes les politiques publiques".

Actions "correctives" des territoires

"Pour apprécier la santé environnementale", plusieurs régions ont mis en pratique cette démarche. La région Nord-Pas de Calais a permis d'établir un indice de santé sociale, a cité Mme Crosemarie, en soulignant l'importance des actions de "solidarité territoriale".

Elle préconise la création d'un observatoire visant à améliorer l'interopérabilité des connaissances et le traitement des inégalités environnementales, en regroupant les acteurs publics et privés. A terme, cet observatoire devrait identifier les zones de surexposition des populations ainsi que leurs déterminants. Le Cese appelle à intégrer le paramètre d'exposition aux risques et nuisances dans les politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme. "La priorité doit être de préserver et réintroduire la nature en ville" via les écoquartiers et la végétalisation des toitures, a ajouté Mme Crosemarie.

"La France a du retard alors que la végétalisation des toits améliore le microclimat des centres villes, renforce la diversité faunistique et floristique, contribue à la régulation de l'écoulement des eaux pluviales, atténue les variations thermiques et les nuisances sonores", a-t-elle déploré. Or, le coût moyen d'entretien de ces toits se situe seulement entre un et dix euros par an au mètre carré.

En matière de foncier et de mixité sociale, les maires devraient aussi "s'appuyer davantage sur le droit de préemption pour requalifier les friches urbaines et dents creuses". Mme Crosemarie recommande aussi aux élus de développer les jardins familiaux et thérapeutiques en milieu médical, qui sont des "facteurs de cohésion sociale".

Vulnérabilité énergétique

La rapporteure alerte de la précarité énergétique d'environ 20% de la population française. Soit 11,5 millions de personnes et 5,1 millions de foyers concernés, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique. Le Cese rappelle "que la priorité, en matière de lutte contre la précarité  énergétique, est la rénovation des logements vers un très haut niveau de performance énergétique". Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit que la moitié des 500.000 logements à rénover doit l'être chez des ménages précaires. Pour le Cese, il est urgent de publier le décret intégrant un minimum de performance thermique du logement dans les critères de décence. Mme Crosemarie s'est aussi déclarée "prudente" concernant les chèques énergie créés par cette loi, destinés à terme, à se substituer aux tarifs sociaux de l'énergie. "La question du chèque énergie tel que proposé devra répondre à de nombreuses questions comme le fournisseur de dernier recours ou le lien avec les rénovations  thermiques des logements précaires", a-t-elle indiqué. Le Cese appelle aussi à "renforcer les moyens" du programme de lutte contre la précarité énergétique "Habiter mieux" mené par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Outre-mer : inégalités face au pesticide chlordécone

Le Cese dénonce les inégalités environnementales dans les territoires d'Outre-mer. Il convient "d'engager l'adaptation aux changements climatiques, d'assurer l'effectivité du droit à l'eau, mais aussi de réduire les inégalités d'exposition aux risques et nuisances des déchets ménagers", préconise-t-il. Dans les Outre-mer, 850 km de routes sont exposés et trente-huit sites industriels sont situés dans des zones basses susceptibles d'être submergées.

Mme Crosemarie insiste également sur la poursuite des différentes actions des plans de lutte contre le chlordécone, pesticide perturbateur endocrinien interdit depuis 1993 aux Antilles. Très persistant, le chlordécone reste aujourd'hui présent dans les milieux (eau, sols, denrées animales et végétales, chaîne alimentaire...). Un premier plan triennal d'action interministériel 2008-2010, suivi d'un second 2011-2013, ont été lancés ainsi que des plans régionaux. En juin 2014, la Cour des comptes a mis en cause leur bilan. L'impact sanitaire, l'étendue et le coût de ce "désastre chimique" demeurent "inconnus", avait pointé la Cour. Tandis que le recensement des ouvriers agricoles éventuellement atteints "n'a pas été opéré". Un troisième plan, validé au niveau interministériel le 25 juillet 2014, devrait couvrir la période 2014-2020. Le Cese "souscrit à l'adoption d'une temporalité plus longue que celle initialement prévue (2014-2016), pour tenir compte de la contamination de très longue durée de l'environnement et des risques y afférant". Mme Crosemarie a déploré les crédits d'Etat en baisse en 2015 du plan chlordécone (-2,5% par rapport à 2014).

Enfin, le Cese appelle à "consolider l'application en droit français du principe de réparation du préjudice écologique", comme le prévoit la loi sur la responsabilité environnementale de 2008. Il "constitue un  prolongement ou une conséquence juridique du principe pollueur-payeur".

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