Présenté le 27 septembre en conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 met l'accent sur la rénovation énergétique des logements. L'exécutif confirme son objectif d'atteindre 200 000 rénovations performantes et globales en 2024 parmi les logements privés, financées grâce à l'aide phare MaPrimeRénov' versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Son budget alloué augmentera de 1,6 milliard d'euros (Md€) pour atteindre les 5 Md€ au total (contre 3,4 Md€ en 2023).
En plus de financer des travaux d'isolation, des équipements décarbonés de chauffage ou de ventilation, l'aide soutiendra aussi, dès 2024, les petits travaux d'isolation thermique dits « de confort d'été ». La Fondation Abbé-Pierre a ainsi réussi à se faire entendre. En juin dernier, elle avait appelé à étendre Ma PrimeRénov' pour financer, en métropole, des systèmes de protection solaire et de revêtements clairs, en alertant sur les passoires thermiques, des « véritables bouilloires énergétiques l'été ».
Fin de l'imbroglio sur l'interdiction des passoires louées
Ce début de semaine, malgré la volonté du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire de reporter le calendrier d'interdiction de location des logements énergivores, le PLF ne le prévoit pas. L'interdiction reste fixée pour les logements classés G du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2025, et en 2028 pour ceux classés F. Le collectif Initiative Rénovons, qui lutte contre la précarité énergétique des ménages, se satisfait de ce maintien à l'instar de plusieurs députés de la majorité. « Il ne faut pas renvoyer à la Saint-Glinglin, (...) c'est une trajectoire que l'on a prise qui est importante et il ne faut pas renoncer », a notamment estimé la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance) sur France 2.
Pour les membres de Rénovons, dont font partie l'association Cler-Réseau pour la transition énergétique, le groupe Effy, la Fondation-Abbé Pierre ou encore l'entreprise Schneider Electric, « l'interdiction progressive des passoires thermiques à la location est une bonne nouvelle pour les locataires en précarité énergétique ! Plusieurs décrets, le dernier en date du 18 août 2023, sont venus préciser les dérogations possibles pour certaines situations en copropriété ou lorsqu'il y a des contraintes architecturales ou patrimoniales à la réalisation de travaux. Sur les 1 579 000 passoires du parc locatif privé, 167 000 sont détenues par des ménages appartenant aux 40 % les plus pauvres ». Et pour assurer que cette interdiction « soit juste, il est essentiel de faciliter les travaux pour ces propriétaires bailleurs notamment très modestes, en leur assurant un reste à charge zéro sur les travaux à travers une revalorisation des aides de l'Anah », réitère le collectif.
À l'inverse, la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) est favorable à un « décalage pragmatique et nécessaire du calendrier de la loi Climat en particulier pour les copropriétés ». Si elle salue la revalorisation des moyens accordés à la rénovation énergétique des logements, « le compte n'y est pas encore », estime-t-elle toutefois. « Alors que nous entrons dans la dernière ligne droite et que 673 000 logements classés G actuellement loués doivent être rénovés d'ici à un an, sous peine de sortir du parc locatif, ce PLF est celui de la dernière chance pour ces G ! Ce n'est plus d'orientations dont nous avons besoin, mais d'un branle-bas de combat et de mesures fortes, lisibles et immédiatement efficaces, sous peine d'accroître encore la pénurie », insiste son président Loïc Cantin.
La Fnaim « prend acte » également de la non-reconduction du dispositif fiscal « Denormandie dans l'ancien », pour des biens acquis en 2024. Ce dispositif permettait d'attribuer une réduction d'impôt sur le revenu aux propriétaires qui achètaient un logement ancien à rénover - notamment sur le plan énergétique - pour le mettre ensuite en location.
Éco-PTZ, TVA, rénovation des écoles et du parc social
Afin d'accélérer la rénovation des logements privés, le Gouvernement compte également prolonger l'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu'en 2027, en y excluant la possibilité d'installer un chauffage fossile. Pour assurer le financement du reste à charge des ménages, « les établissements bancaires doivent se mobiliser pour que les ménages modestes aient accès au crédit, via l'éco-PTZ », a répété la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 12 septembre, au salon Rénodays à Paris.
Le PLF 2024 maintient également la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétique, demandée par les fédérations du bâtiment FFB et Capeb qui s'en félicitent. Car « une décision contraire aurait eu de très lourdes conséquences sur toute l'activité d'entretien-rénovation des logements qui seraient venues s'ajouter aux difficultés dans le neuf », indique la Capeb.
« Le PLF confirme aussi l'abondement de 500 millions d'euros du fonds vert pour financer le plan de rénovation des écoles et la majoration d'1,6 milliard d'euros du budget de MaPrimeRénov'. Cette majoration donnera une nouvelle impulsion au marché de la rénovation énergétique, d'autant que le crédit d'impôt pour la rénovation des locaux d'activité n'est pas remis en cause », salue également la FFB. La Capeb attend à présent des précisions sur la ventilation de ces deux enveloppes et sur leurs conditions de mise en œuvre.
En outre, concernant le parc social, le PLF 2024 marque la pérennisation du dispositif dit de « seconde vie » qui encourage les rénovations ambitieuses des bailleurs sociaux, à travers une exonération de taxe foncière de 25 ans, pour les passoires thermiques atteignant au moins la classe B du DPE, ajoute Bercy. « Le projet présenté confirme la création du dispositif dit de la « seconde vie » proposé par l'Union sociale pour l'habitat (USH) depuis 3 ans, qui doit permettre de moderniser profondément une partie du parc social et le rendre compatible avec les usages de plusieurs décennies à venir. Des simplifications seront à apporter dans la discussion budgétaire pour le rendre efficient », souligne l'USH, mais qui pointe aussi « la disparation des aides directes à la rénovation ».
Par ailleurs, Bercy prévoit d'étendre le régime fiscal du logement locatif intermédiaire au bâti ancien rénové, alors qu'il était jusqu'ici réservé au neuf. Enfin, s'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments de l'État, les moyens supplémentaires attribués augmentent de 0,6 Md€ d'autorisations d'engagement et de 0,3 Md€ en crédits de paiement en 2024.
La construction neuve passe à l'as ?
En revanche, peu de crédits sont alloués à la production de nouveaux logements, en chute depuis plusieurs mois, fustigent la FFB et la Capeb. « Le PLF 2024 est très en-deçà du minimum vital pour sortir le secteur du logement de la paralysie » dénonce aussi la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui critique « l'absence de mesure d'urgence pour resolvabiliser les ménages et leur permettre d'acquérir un logement ».
