Le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ont présenté le 1er octobre le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015). Pour respecter le plan triennal (2015-2017) d'économies de 50 milliards d'euros du Gouvernement, les ministères et leurs opérateurs devront à nouveau se serrer la ceinture. Sur les 7,7 milliards d'euros d'économies réalisées par l'Etat en 2015, les dépenses des ministères "diminueront de 1,8 milliard d'euros par rapport au dernier budget 2014", a précisé Michel Sapin.
Nouvelle coupe des crédits du ministère de l'Ecologie
Parmi les grands perdants, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie voit de nouveau son budget raboté. Les crédits de paiement du ministère (hors programme d'investissement d'avenir et contribution de l'Etat aux pensions notamment), passeront de 7,1 milliards d'euros en 2014 à 6,7 milliards d'euros en 2015. Soit une baisse de 5,8%.
En 2014, le budget du ministère de l'Ecologie avait déjà été réduit de 6,5% par rapport à 2013. La coupe dans ses crédits avait provoqué la colère, en juillet 2013, de l'ex-ministre Delphine Batho qui avait critiqué un budget ne répondant pas aux engagements environnementaux. Ce qui avait entraîné son limogeage immédiat. Pourtant, Bercy assure que les moyens du ministère permettront de mettre en œuvre le projet de loi sur la transition énergétique, en cours d'examen en plénière à l'Assemblée, ainsi que le projet de loi sur la biodiversité examiné en juin dernier en commissions à l'Assemblée. Le crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique et la rénovation du bâtiment est renforcé en 2015. Son taux passe à 30% et "les conditions de recours sont assouplies : l'effort consenti atteint 700 millions d'euros à ce titre", a souligné Christian Eckert.
Le ministère de l'Ecologie verra ces crédits se maintenir en 2016 et 2017 à hauteur de 6,6 milliards d'euros, prévoit Bercy.
Les missions du ministère "au service de la sécurité des biens et des personnes" verront également leurs moyens "préservés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la prévention des risques technologiques et naturels". Dans le domaine des transports, conformément aux recommandations de la commission Mobilité 21, les crédits d'entretien routier et les concours à Réseau ferré de France (RFF) pour l'entretien du réseau ferré seront également "stabilisés", ajoute le ministère des Finances, sans toutefois préciser le montant de ces dotations.
Suppression de la subvention de l'Etat à l'Afitf
L'Agence de financement des infrastructures de Transport de France (Afitf) doit également "bénéficier" de la mise en place du péage de transit poids lourds prévue début 2015 (en remplacement de l'écotaxe) et du produit de l'augmentation de 2 centimes par litre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le diesel. Ce qui permettra de "supprimer la subvention de l'Etat à cette agence", annonce Bercy. "L'effet de la suppression de la subvention budgétaire à l'Afitf, compensée par l'évolution des recettes de l'agence, représente 0,3 Md€". Le financement des dépenses de mobilité de contrats de plan Etat-régions sera assuré par l'Afitf.
Les agences de l'eau contribueront également à "l'effort de redressement des comptes publics" via un prélèvement de 175 M€ par an sur "leur fonds de roulement" entre 2015 et 2017. L'impact de cette mesure sur "le niveau global des interventions des agences sera limité compte tenu de leurs disponibilités financières et de la phase actuelle de montée en charge du Xe programme d'investissements (2013-2018)", estime Bercy.
Le ministère de l'Agriculture aussi à la diète
Autre perdant : le ministère de l'Agriculture qui voit ses crédits de paiement baisser de 4,1% par rapport à 2014 liés à un transfert des aides européennes de la nouvelle politique agricole commune (PAC) en 2015. Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé un budget total de près de 4,7 milliards d'euros pour 2015 (incluant notamment les crédits de l'enseignement agricole à hauteur de 1,7 milliards d'euros et 40 millions d'euros du programme d'investissement d'avenir).
Les mesures agro-environnementales climatiques (MAEC) "territorialisées" et "systèmes" seront dotées d'un financement de 304 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2015, afin d'accompagner les projets agro-écologiques. Le ministère "confirme également son soutien" à l'agriculture biologique en dédiant 4 M€ au "Fonds avenir bio" et en augmentant les moyens de l'Agence bio de 17% (qui passeront à 1,2 millions d'euros). Ces moyens permettront "d'atteindre l'objectif fixé de doublement des surfaces bio d'ici 2017", a souligné Stéphane Le Foll (soit 8% de surfaces agricoles utiles bio).
En revanche, les Chambres d'agriculture (-60 millions d'euros en 2015) et l'Office national des forêts (ONF, -20 millions d'euros) verront notamment leurs subventions de l'Etat réduites. Le fonds stratégique de la forêt et du bois sera doté de 11 millions d'euros de crédits en 2015.
Ministère du Logement : le grand gagnant
Le ministère du Logement sort quant à lui grand gagnant du PLF 2015. Il sera doté d'un budget de 13,4 milliards d'euros, en augmentation de 80 millions d'euros en 2015, a précisé Sylvia Pinel. Le Gouvernement a mis en place un plan de mesures fiscales pour relancer la construction, dont l'impact s'élève à 400 millions d'euros en 2015 et à 1,2 milliard en 2016.
Outre le crédit d'impôt pour la transition énergétique, les aides à la rénovation thermique des logements, pour les personnes aux revenus modestes seront confortées par un renforcement des ressources de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), passant de 306 millions d'euros en 2014 à 468 millions d'euros en 2015, a annoncé la ministre du Logement.