« Le public doit être informé et pouvoir donner son avis sur si et comment la prolongation de nos réacteurs, au-delà de quarante années d'activité, doit être abordée », a martelé Christine Noiville, chercheuse et présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Ce dernier a lancé, ce jeudi 18 janvier, une nouvelle concertation publique (1) sur le sujet dans le cadre du quatrième réexamen périodique amorcé en 2017. Celui-ci concerne les vingt réacteurs de 1 300 mégawatts électriques (MWe) sur le territoire français. Cette démarche volontaire, pilotée par le HCTISN mais supervisée par deux « garants » membres de la Commission nationale du débat public (CNDP), se déroulera jusqu'au 30 juin.

Une question de vieillissement

Les réacteurs nucléaires français en activité (et échéance d'envoi des rapports de réexamen périodique individuel par EDF)© EDF

Cette concertation reproduit le schéma de la première initiative du genre, menée en 2018 par le HCTISN au sujet des 32 réacteurs encore en activité de 900 MWe, dits de « première génération ». Les premiers d'entre eux (les tranches 4 et 5 de la centrale du Bugey dans l'Ain) ont fêté leur quarantième année de fonctionnement, date limite admise de « qualification du matériel », en 2019 et en 2020. Pour le moment, seule la tranche 1 de la centrale du Tricastin (Drôme), mise en service en 1980 mais dont l'arrêt est prévu pour 2035 (comme treize autres réacteurs de sa génération), a été autorisée à poursuivre son fonctionnement jusqu'à nouvel ordre, par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendue le 10 août 2023. Décision depuis contestée par la convention d'Espoo, notamment au regard des implications environnementales et internationales d'une telle décision. « Sept enquêtes publiques sur autant de réacteurs ont été réalisées dont les résultats doivent encore être examinées, a précisé Julien Collet, directeur général adjoint de l'ASN. La procédure, et les décisions qui en découleront, se poursuivra sur plusieurs années à venir. »

Au sein de la série de réacteurs en question, de « deuxième génération », le plus ancien est Paluel-1, installé dans la centrale éponyme en Seine-Maritime, dont le quarantième anniversaire adviendra en 2025. Sa visite décennale, première de la liste, est programmée pour l'année suivante. « La deuxième tranche de la centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne) sera examinée en dernière, en 2034 », a indiqué Étienne Dutheil, directeur chargé de la production nucléaire chez EDF. À noter qu'hormis le futur troisième réacteur de la centrale de Flamanville dans la Manche (un EPR de type 1, dit de « troisième génération »), l'Hexagone compte quatre autres réacteurs de deuxième génération, mis en service entre 2000 et 2002 et dont le palier de puissance diffère (1 450 MWe) : les deux tranches de la centrale de Chooz (Ardennes) et les deux de la centrale de Civaux (Vienne).

Prolongation et longueur procédurale

“ Seul un réexamen périodique complet et favorable à la poursuite de l'activité [d'un réacteur] peut le conduire à être autorisé à fonctionner pendant au moins dix années supplémentaires ” Julien Collet, ASN

Positionnée au cœur de la phase « générique » de la procédure de réexamen, cette nouvelle concertation s'appuiera sur la note de réponse d'EDF aux objectifs fixés en amont par l'ASN (2) . Cette phase se clôturera ainsi par les « prescriptions génériques » de celle-ci, communes à chaque réacteur d'une même série (et se basant donc sur le même modèle de conception). S'ouvriront ensuite, dès 2026, les visites décennales proprement dites de chaque réacteur associés aux travaux prescrits. L'exploitant en dressera des rapports individuels, chacun soumis à une enquête publique, puis à une décision finale de l'ASN. En somme, il faudra compter au moins deux à trois ans avant qu'une décision de prolongation soit prise ou non après l'examen de chaque réacteur. « Le comité du HCTISN a voté à l'unanimité pour que le public puisse intervenir avant que l'ASN ne se prononce sur des choix structurants et ainsi nourrir son instruction des questions qu'il se pose, que cette procédure ne reste pas simplement entre les mains de l'exploitant et des experts, a souligné Christine Noiville. Il a par ailleurs exigé des parties prenantes qu'elles rendent compte, après la concertation, de ce qui sera ou non pris en compte dans la suite de la procédure et d'expliquer publiquement leurs choix. »

Si la démarche a déjà été éprouvée lors du réexamen périodique de la première série de réacteurs, l'objet de cette concertation présente des particularités. « Les réacteurs de 1 300 MWe présentent notamment une double enceinte en béton, contre une simple enceinte métallique pour ceux de 900 MWe, a expliqué Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La configuration de leurs locaux diffère également, ce qui implique des conséquences différentes face aux risques d'inondation interne. » L'intéressé a confirmé, en outre, que l'IRSN s'intéressera de plus près, dans son expertise, à des questions soulevées lors de la précédente concertatio. « Nous avons retenu une attente forte du public sur le devenir des piscines de combustibles et nous apporterons un regard plus approfondi sur ce sujet », a-t-il averti.

Ouvrir le débat sur la fin de vie ?

« L'autorisation légale de fonctionnement d'un réacteur ne fixe aucune limite à sa durée de vie, a tenu enfin à rappeler Julien Collet, de l'ASN. Seul un réexamen périodique complet et favorable à la poursuite de son activité peut le conduire à être autorisé à fonctionner pendant au moins dix années supplémentaires, dans le respect des plus hautes et récentes exigences de sécurité » – à savoir, celles appliquées pour l'EPR de Flamanville. Malgré tout, l'ASN affirme travailler, en parallèle, à évaluer les conséquences d'une prolongation à long terme de ces réacteurs quadragénaires. Travail dont elle livrera les conclusions « avant la fin de l'année 2026 ». D'ici là, a assuré le HCTISN, la possible fusion de l'ASN et de l'IRSN « ne remettra pas en question » la marche à suivre.