"Il devient urgent d'infléchir à grande échelle les pratiques agricoles et les systèmes d'exploitations pour atteindre l'objectif du «bon état chimique» des masses d'eau", a estimé le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dans un rapport sur les aspects qualitatifs de la gestion de l'eau et ses liens avec l'agriculture (1) . La mission a ainsi analysé différentes publications parues de 2005 à 2015 et dégagé plusieurs recommandations.
"Les politiques suivies jusqu'ici vont dans le bon sens mais elles ne vont pas assez loin pour atteindre les objectifs de qualité de l'eau tout en maintenant la performance économique, constate-t-elle. Ce qui répondra à cet enjeu sera une nouvelle intensification de l'agriculture, non pas dans sa consommation d'intrants mais dans sa composante ressource humaine qui sera plus sollicitée en unités d'oeuvre et en compétence".
Les différents plans d'actions ou mesures engagés n'ont en effet pas permis de parvenir en 2015 au bon état des masses d'eau demandé par la Directive cadre sur l'eau (2) . La nouvelle échéance pour atteindre cet objectif désormais est fixée en 2021 avec des exemptions permises jusqu'en 2027.
La pollution diffuse pose notamment question avec les problématiques liées aux eaux pluviales urbaines et les effluents d'origine agricole. Sur ce point, la stratégie du Gouvernement, notamment pour ce qui concerne les micropolluants, est la réduction des polluants à la source.
4,6% de la surface agricole utile en agriculture biologique
"L'agriculture intensive reste le modèle largement dominant, constate le CGAAER. L'agriculture biologique, même en progression constante, - +10% par an sur les dernières années -, ne représente pour l'instant qu'une très faible part de la surface agricole utile (SAU) - 4,6% soit 1,25 millions d'ha et 6% des exploitations -". La mission souligne que l'agroécologie répond aux questions posées mais sa mise en œuvre doit encore "largement" s'étendre.
Un premier levier que la mission a identifié pour réduire les impacts agricoles repose sur un renforcement des efforts de recherche et progrès technique. "La conversion vers une agriculture doublement performante sur les plans écologiques et économiques nécessite l'élaboration de référentiels techniques adaptés à leurs territoires et à leurs systèmes de cultures qui font pour le moment largement défaut, assure-t-elle. D'un côté, il faut investir dans la recherche et la collecte de données pour améliorer la prise de décision. De l'autre, pour faciliter le transfert, il importe que les collectivités et les compagnies responsables de la distribution des eaux ainsi que les entreprises de la filière agroalimentaire coopèrent avec les agriculteurs pour limiter la pollution au minimum par exemple en assurant des services de conseil".
Le CGAAER est ainsi favorable à l'évolution de l'activité des prescripteurs (coopératives, distributeurs) de la vente de produits vers le conseil et à la création d'une certification du conseil en changement de pratique.
Cinq secteurs clés d'innovations
Il recommande notamment d'orienter la recherche vers cinq secteurs clés : l'innovation variétale (résistantes ou tolérantes à des stress agresseurs), l'agriculture de précision (télédétection, aides à la décision, etc.), le biocontrôle, la gestion durable de la flore adventice et l'optimisation de la méthanisation des effluents d'élevage. Sur ce point, le CGAAER conseille de donner mandat à l'Ademe pour structurer l'offre d'équipements et de services adaptés aux besoins français de la méthanisation à la ferme mais également pour développer l'information sur les dispositifs d'accompagnement et sur les retours d'expérience auprès des porteurs de projets. Autre nécessité selon lui : conclure les travaux pour l'homologation et la normalisation des digestats (3) . Plus largement, il préconise également le développement de référentiel agronomique sur la protection intégrée.
Les programmes d'aides ont montré leurs limites
Si pour le CGAAER les programmes d'aides financières restent nécessaires, ils montrent plusieurs limites. "L'incitation financière et les outils contractuels ont été largement pratiqués mais aucune évaluation de leur efficacité vis-à-vis des objectifs de reconquête de la qualité de l'eau n'a été menée jusqu'à présent, note-t-il. De plus, les incitations financières destinées à aider les agriculteurs à réduire leurs intrants souffrent d'une modulation insuffisante et de leur volatilité".
Pour améliorer leur efficacité, la mission préconise de prévoir des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) à la culture. Ces dernières permettraient les échanges annuels de parcelles entre agriculteurs et l'introduction de cultures spécialisées dans l'assolement. Une des conditions passe également par une rémunération des MAEC proportionnée aux efforts et/ou aux effets produits (ajuster le niveau des aides à la réalité du risque de perte consécutif à la diminution des intrants en grande culture).
Le CGAAER propose également que le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) puisse intégrer des incitations environnementales (par exemple des alternatives aux pesticides).
"En lien avec la mise en place des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), la taxation des produits phytopharmaceutiques a été renforcée en élargissant et en modifiant l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses, détaille-t-il. L'affectation du produit supplémentaire reste en débat. Il serait souhaitable de l'affecter au bénéfice des agriculteurs engagés dans l'agro-écologie : agroéquipements, prestations de conseil, démarche de certification volontaire en particulier".
Enfin, dans le cadre de la politique agricole commune, le CGAAER propose de mettre en place une contribution au paiement de primes d'assurance verte pour perte de récolte liée aux réductions d'intrants. "Les négociations du prochain programme de la PAC donnent l'occasion d'accroître le couplage des aides avec la performance environnementale voire de mettre en place la rémunération des services environnementaux, estime-t-il. Mieux coordonner la position française en matière environnementale et agricole devrait contribuer à l'amélioration de la cohérence de la politique européenne".
