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RE 2020 : des données manquent encore dans la base Inies pour certains produits

À six mois de l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, l'Alliance HQE-GBC a renouvelé son appel à certaines filières pour alimenter la base de données environnementales Inies indispensable pour réaliser les ACV des ouvrages.

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
RE 2020 : des données manquent encore dans la base Inies pour certains produits

Le 8 juillet, l'Alliance HQE-GBC a présenté son bilan annuel des données environnementales collectées au sein de la base nationale Inies pour les produits de construction (FDES) et les équipements des bâtiments (PEP). Inies est la base de données « incontournable », rappelle l'Alliance, pour la réalisation des analyses de cycle de vie (ACV) des bâtiments et répondre à la prochaine réglementation environnementale (RE 2020). Elle entrera en vigueur en janvier 2022 pour les logements neufs. À six mois de l'échéance, les déclarations environnementales pour certaines familles de produits et d'équipements manquent encore à l'appel, a indiqué le gestionnaire d'Inies et ce, malgré de nouvelles données référencées par les fabricants.

Diminuer le recours aux données par défaut

Ainsi, au 31 mai 2021, la base compte un total de 4 208 données. Soit une hausse de 16 % par rapport au baromètre 2020. Elle regroupe 2 291 fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les produits de construction (+9 % par rapport au 1er janvier 2021). Et 489 profils environnementaux produits (PEP) pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique (+11 % par rapport au 1er janvier 2021). Les FDES et les PEP sont des déclarations environnementales spécifiques qui « sont encadrées, vérifiées, contrôlées pour permettre d'avoir un calcul de l'empreinte environnementale du bâtiment la plus juste », rappelle Jean-Michel Rémy de l'Afnor.

La base Inies recense aussi 1 347 données environnementales par défaut (DED), c'est-à-dire des données de substitution, en l'absence de FDES et PEP qui sont mises à disposition par l'État pour les ACV. Néanmoins, les données par défaut conduisent « à des impacts majorés des produits de construction et équipements », préviennent l'Alliance HQE-GBC et Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). « Les acteurs en charge de la réalisation des analyses du cycle de vie conformes à la RE 2020 doivent utiliser les données spécifiques si elles sont disponibles et utilisables, ce qui conduit à diminuer le recours aux DED et aux données forfaitaires », a souligné M. Acchiardi, ajoutant : « Le respect des seuils de la réglementation, qui vont se renforcer tout au long de la décennie à venir, nécessitera de diminuer progressivement le nombre de DED ».

Les produits les plus référencés et ceux manquants

Côté produits de construction référencés cette année : l'isolation enregistre « toujours le plus grand nombre de FDES » (975), devant le secteur des produits pour le cloisonnement et les plafonds suspendus (384) et ceux pour la structure/maçonnerie/gros œuvre/charpente (243). Suivent les revêtements de sols et murs/peinture/produits de décoration (202). Concernant les équipements : les appareillages d'installation pour le secteur des réseaux d'énergie électrique et de communication « dominent toujours le classement » avec 287 PEP, suivis par les équipements de génie climatique (90) puis ceux dédiés à la sécurité du bâtiment (47).

Les déclarations environnementales augmentent aussi pour les matériaux biosourcés, promus par la RE 2020 pour leur capacité de stockage de carbone. 236 FDES de produits biosourcés (dont 210 issus du bois) sont ainsi disponibles dans la base Inies. Soit une croissance de 43 % par rapport à 2019.

   
Les produits de construction et équipements concernés par les données manquantes pour la RE 2020 © Alliance HQE-GBC
 
   

Malgré « la progression constante » de la base Inies, une vingtaine de produits et familles de produits et une quinzaine d'équipements sont dans la liste « prioritaire » des données manquantes. Parmi ces produits figurent les appuis de baie, les boisseaux et conduits de fumisterie (béton armé et brique réfractaire), les éléments de couverture en grands éléments (polyester, polyméthacrylate, PVC) et petits éléments (zinc, bois, fibre ciment) ou les volets en acier et brise-soleil en bois. Parmi les équipements manquants, on retrouve les blocs multiprises, les convecteurs, les diffuseurs d'air, les fils et câbles d'énergie (moyennes, hautes tensions…) ou les matériels d'éclairage encastrés (plafonniers, hublots, luminaires/bornes extérieurs). L'Alliance HQE-GBC relance donc son appel aux fabricants de ces produits à déposer leurs déclarations environnementales dans Inies.

Le calendrier des textes d'application de la RE 2020

« Il nous faut des données fiables, précises qui sont des atouts importants qui garantiront la robustesse et la stabilité de la RE 2020 », insiste Mickaël Thiery de la DHUP. Ce dernier en a profité pour annoncer la « publication imminente » des textes d'application de la RE 2020 concernant la méthode de calcul énergie et carbone. Les textes concernant les procédures de vérification de la conformité réglementaire devraient être publiés à l'automne. Et suite à la loi Elan, les textes sur les données environnementales utilisées pour les ACV des bâtiments « devraient maintenant passer devant le Conseil d'État », a précisé M. Thiery. S'agissant de l'application de la RE 2020 dans les bâtiments tertiaires (bureaux, bâtiments d'éducation primaire et secondaire), « des consultations sont en cours sur les exigences pour une publication début 2022 et une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 ».

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