La rénovation énergétique des bâtiments publics est une des priorités du plan de relance et également du grand plan d'investissement (2018-2022) lancés par le Gouvernement. Il s'est fixé pour objectif de rénover 25 % du parc immobilier de l'État durant le quinquennat.
Le patrimoine des collectivités représente plus de 75 % des consommations énergétiques des collectivités locales, et jusqu'à 4 à 5 % de leur budget communal « sur lequel on doit consommer mieux et moins », rappelle Nicolas Garnier, délégué général de l'association d'élus Amorce. Parce que la majorité des bâtiments publics a été construite avant 1975, ces bâtiments nécessitent donc des investissements pour favoriser les économies d'énergie et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).
En septembre dernier, le plan de relance a ajouté quatre milliards d'euros pour financer la rénovation de ces bâtiments, dont un milliard prévu pour les bâtiments des collectivités. Si les élus saluent ces nouveaux financements, ils risquent cependant d'être « relativement limités au regard des enjeux de la rénovation des bâtiments publics », prévient Nicolas Garnier. Il s'exprimait à l'occasion des 2ème Rencontres des collectivités pour la rénovation énergétique, organisées par Amorce les 7 et 8 avril dernier. De même, « les conditions de mise en œuvre (des dotations) restent encore posées aujourd'hui, d'où la nécessité d'un dialogue avec les préfets », a-t-il ajouté. Michel Maya, maire de Tramayes (Saône-et-Loire), partage aussi cette crainte « d'avoir des petites subventions pour de gros projets de rénovation ».
Instaurer des agendas d'isolation ou de réhabilitation programmée ?
Même son de cloche pour Jean-François Debat, premier vice-président d'Amorce et maire de Bourg-en-Bresse (Ain), pour qui il faudrait abonder le plan de relance et « le renouveler tous les ans ». Il estime qu'il faudrait « 10 à 15 milliards d'euros tous les ans uniquement pour la réhabilitation thermique des logements » et appelle à développer le service public de l'efficacité énergétique dans l'habitat « avec des structurations départementales ».
Concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics, Jean-François Debat soutient l'adoption d'un mécanisme inspiré sur celui des « agendas d'accessibilité programmée » (Ad'AP) mis en place pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. « Je pense que la prochaine étape pour les bâtiments publics ce sont les agendas d'isolation ou de réhabilitation thermique programmée qui nous amènent à encadrer, sur une dizaine d'années, les travaux sur les bâtiments publics en commençant par les plus énergivores », plaide M. Debat. « Beaucoup de collectivités l'ont déjà engagé comme sur ma ville avec plus de la moitié des écoles qui ont déjà été réhabilitées énergétiquement avec 60 % d'économies d'énergie par rapport à la situation existante », explique-t-il. Cet agenda serait « un stimulant supplémentaire pour l'ensemble des collectivités ».
Des stratégies territoriales pour massifier les rénovations
De même, un millier de collectivités locales sont engagées dans les Contrats de relance et de transition énergétique (CRTE) « qui est aussi une occasion assez unique de déployer des stratégies à long terme globales de la rénovation énergétique », poursuit-il.
Davantage d'ingénierie au service des collectivités
Michel Maya, maire de Tramayes, plaide aussi pour des rénovations globales et pour prendre en compte le confort d'été. Il dénonce le recours aux solutions de climatisation « qui vont à l'encontre de la transition énergétique ». Pour y remédier, « il y a des moyens très simples comme l'utilisation des matériaux biosourcés et il y a des réflexions à mener sur des ventilations naturelles lorsque nous sommes dans la phase de conception de travaux qui permettent d'éviter ensuite ces surchauffes d'été », explique-t-il. M. Maya estime également que l'État devrait mettre « un coup de pouce supplémentaire » en matière d'ingénierie au service des petites communes rurales. « On a des difficultés à trouver les ingénieurs territoriaux disponibles qui nous permettent de mener à bien nos projets ».
Deux outils développés par Amorce pour accompagner les élus
Amorce a présenté deux outils pour soutenir les collectivités territoriales dans leur parcours de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti. Le premier est le programme « Pacte-15 », lancé en 2019 dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Celui-ci accompagne six collectivités locales (Metz, métropole de Dijon, département des Vosges, Le Havre, etc.) « pour maximiser les chances de rénover » chez les ménages en situation de précarité énergétique, indique Nicolas Garnier. Le second est l'outil de simulation « E-Sherpa », lancé en septembre 2020 en partenariat avec la Banque des Territoires. Il permet « en une vingtaine ou trentaine de minutes à un élu local d'avoir une première photographie de la consommation énergétique de son parc de bâtiments, ses marges de manœuvre, ses aides, son reste à charge », décrit M. Garnier. Cet outil « donne envie à l'élu de déployer une stratégie de rénovation beaucoup plus lourde de son patrimoine bâti ».
