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Tourterelles des bois : le Conseil d'État annule les derniers arrêtés autorisant leur chasse

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par deux décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d'État a annulé les arrêtés qui avaient autorisé la chasse à la tourterelle des bois les années précédentes. Ces deux textes avaient fixé des quotas maximaux de 18 000 et 17 460 spécimens pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Ils avaient été attaqués par trois associations de protection de la nature : la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), Humanité et biodiversité et One Voice. L'intervention de la Fédération nationale des chasseurs dans ce contentieux n'a pas été admise car la ministre de la Transition écologique n'a pas produit de mémoire pour défendre ses arrêtés. Cette annulation n'a bien entendu pas d'effets sur les prélèvements passés, qui avaient d'ailleurs été réduits du fait d'une suspension de l'autorisation, mais elle confirme l'illégalité des arrêtés qui avaient été pris.

La Haute juridiction administrative a jugé que ces textes n'étaient pas conformes à la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages, ni au code de l'environnement. En effet, le ministre de la Transition écologique ne doit pas autoriser la chasse d'une espèce en mauvais état de conservation lorsque les données scientifiques disponibles ne permettent pas de s'assurer qu'elle est compatible avec le maintien de la population de l'espèce et respecte une régulation équilibrée au plan écologique. Or, la population de tourterelles a diminué de près de 80 % entre 1980 et 2015 en Europe, l'Union européenne a ratifié l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie qui préconise un moratoire de la chasse, et le comité d'experts sur la gestion adaptative des espèces avait également préconisé en première recommandation d'interdire tout prélèvement.

« Une nouvelle victoire (…)  pour finir l'année, après la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire », se félicite Yves Verilhac, directeur général de la LPO. « Il est plus que temps de retirer toutes les espèces en mauvais état de conservation de la chasse, et pour cinq ans au moins », ajoute-t-il. Et de rappeler que l'État français a reçu un avis motivé de la Commission européenne afin qu'il renforce la protection de la tourterelle, mette fin à la chasse des oies cendrées en février, ainsi qu'à certains modes de captures « traditionnels » des oiseaux.

« En 2021, je n'ai pas souhaité prendre d'arrêté autorisant la chasse à la tourterelle des bois du fait du mauvais état de conservation des populations. Cette décision se fonde, comme les moratoires décidés pour la barge à queue noire ou le courlis cendré, sur la gestion adaptative », a réagi Bérangère Abba, secrétaire d'État à la biodiversité sur Twitter.

Réactions8 réactions à cet article

 

Nouvelle heureuse et logique décision des Sages !
Il est plus que temps que l’État recase les fonctionnaires qui sont au seul service des chasseurs à des postes où ils ne peuvent plus nuire à l'intérêt général ! De substantielles économies sont à la clef, tant en procédures systématiquement perdantes pour l’État, avec le coût associé en matière de crédibilité de la fonction publique, qu'en vies animales.
Cette aliénation de l’État au lobby de la chasse (et il y en a hélas bien d'autres) est pathétique et révulsant.

Pégase | 02 janvier 2022 à 22h18
 
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Bien d'accord avec toi, Pégase, tout ça est bien pathétique et contre-productif !
Mais est-ce seulement quelques fonctionnaires chasseurs qui sont à blâmer ? Est-ce que cela ne serait pas aussi un jeu politique d''élus qui espère engranger les voies des ex-chasse-pêche-nature-tradition ?

Atecsol | 03 janvier 2022 à 10h50
 
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Heureuse, active et sereine année donc aux tourterelles des bois - ainsi qu'a toute l'excellente équipe d'Actu-Environnement!

Pasisimple | 03 janvier 2022 à 13h10
 
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Casser un arrêté de l'année passée! Voilà qui fera revivre tous les oiseaux tués .Ce ministère se déshonore à longueur de temps.
C'est le même qui attaque "Paysages de France " quand cette association fait condamner les préfets pour non respect de la loi . Et c'est encore lui qui demande aux DREAL de dresser la liste des Monuments historiques pour mieux implanter ses éoliennes à leur proximité .

sirius | 03 janvier 2022 à 17h25
 
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Merci @Pasisimple au nom de toute l'équipe d'Actu-Environnement.
En vous souhaitant également, ainsi qu'à tous les lecteurs, une excellente nouvelle année !

Laurent Radisson Laurent Radisson
04 janvier 2022 à 09h00
 
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Je ne comptais pas réagir forcément sur ce post en particulier, mais je me joins à mon collègue Passismple pour souhaiter une bonne année 2022 à toute l'équipe AE, et aussi à mes collègues de ce zinc, avec beaucoup de santé et de réussites pour tout le monde. Et j'en profite pour remercier AE pour leur revue juridique et leurs articles à thème.

nimb | 04 janvier 2022 à 11h01
 
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Merci @nimb pour votre fidélité à Actu-Environnement

Laurent Radisson Laurent Radisson
04 janvier 2022 à 11h16
 
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Moi j'attends l'arrêté qui permettra de piéger les chasseurs traditionnellement , je veux dire à la glu et aux filets avec appelants, les écolos déguisés en chasseurs faisant office de rabatteurs...au moins on rigolerait un bon coup, ça nous changerait des week-ends plombés, puisque Macron veut emmerder certaines catégories de populations, qu'il commence par les chasseurs !

gaïa94 | 08 janvier 2022 à 17h14
 
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