Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 20 août
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EAU
Eaux non conventionnelles : de nouveaux flux encadrés pour des usages domestiques

Eaux non conventionnelles : de nouveaux flux encadrés pour des usages domestiques L'arrêté qui précise le cadre de l'expérimentation de l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques est publié. Il ouvre l'expérimentation aux flux issus du traitement d'eau par osmoseur et revient sur les eaux grises de cuisine. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> + 0,3 %
C'est l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre corrigées des variations saisonnières de l'économie européenne au premier trimestre 2026, par rapport...
 
  Risques

Production d'hydrogène par électrolyse de l'eau : un nouveau cadre réglementaire en préparation AbonnésAbonnés

Face aux besoins de production d'hydrogène décarboné, le ministère de la Transition écologique propose deux nouvelles rubriques de la nomenclature des ICPE, acc... Lire

  Production d'hydrogène par électrolyse de l'eau : un nouveau cadre réglementaire en préparation  
  Risques

ICPE : vers un déclassement de certaines installations de charge de batteries AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 7 septembre prochain un projet de décret visant à modifier la rubrique 2925... Lire

  ICPE : vers un déclassement de certaines installations de charge de batteries  
 
  Biocarburant B100, Solution française disponible ''sur-le-champ'' pour décarboner le transport lourd  

Biocarburant B100, Solution française disponible "sur-le-champ" pour décarboner le transport lourd

‣ Avec plus d'un milliard de litres distribués, le biocarburant français de Oleo100 accroit la décarbonation du transport lourd sans renouvellement massif des flo... Publi-reportage

 
 
  Biodiversité

Exploitation des fonds marins : les instances internationales peinent à contenir les pressions industrielles AbonnésAbonnés

Si le nombre d'États se positionnant en faveur d'un moratoire progresse, d'autres soutiennent une exploitation commerciale des fonds marins, et l'Autorité inter... Lire

  Exploitation des fonds marins : les instances internationales peinent à contenir les pressions industrielles  
  Agroécologie

Écophyto 2030 : sept projets pour concilier les enjeux eau potable et biodiversité AbonnésAbonnés

Sept projets de territoires ont été retenus dans le cadre d'un appel à projets Écophyto 2030, ciblant les enjeux cumulés eau potable et biodiversité. Lancé par ... Lire

  Écophyto 2030 : sept projets pour concilier les enjeux eau potable et biodiversité  
  offre d'emploi  
 
  Technicien d'exploitation en charge des équipes de distribution eau potable H/F  

Technicien d'exploitation en charge des équipes de distribution eau potable H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
 
  Energie

Hydroélectricité : des modifications pour les modalités de soutien AbonnésAbonnés

Un arrêté du 28 mai 2026, publié le 1er août, vient modifier les modalités de soutien pour les installations hydroélectriques sous le régime de l'autorisation f... Lire

  Hydroélectricité : des modifications pour les modalités de soutien  
  Aménagement

Incendies de forêts : les annonces du Gouvernement en matière de reconstruction et d'adaptation

C'est une délégation gouvernementale de sept ministres, dont le Premier, qui s'est déplacée en Gironde ce lundi 17 août. Ce déplacement intervient après les feu... Lire

  Incendies de forêts : les annonces du Gouvernement en matière de reconstruction et d'adaptation  
  Energie

Biométhane injecté : le nouvel arrêté tarifaire publié AbonnésAbonnés

L'arrêté du 10 août 2026 modifie les conditions de rachat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, fixées par un arrêté du 10 juin 2023. Il réserv... Lire

  Biométhane injecté : le nouvel arrêté tarifaire publié  
  Energie

Industrie verte : le crédit d'impôt prolongé jusqu'en 2028 AbonnésAbonnés

Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte est prorogé pour trois ans. Prévue par la loi de finances pour 2026, cette prolongation es... Lire

  Industrie verte : le crédit d'impôt prolongé jusqu'en 2028  
  Agroécologie

Loi d'urgence agricole : les censures et les réserves du Conseil constitutionnel AbonnésAbonnés

S'ils ont validé la possibilité de délivrer des dérogations pour l'acétamipride et le flupyradifurone, les Sages ont émis des réserves et censuré plusieurs mesu... Lire

  Loi d'urgence agricole : les censures et les réserves du Conseil constitutionnel  
 
LES DÉPÊCHES
Train Réunion Express : le débat public sur le projet de ligne ferroviaire de 14...
19/08/2026    Abonnés Abonnés
Data centers : le Gouvernement a lancé un appel à projets, opéré par l'Ademe, po...
19/08/2026    Abonnés Abonnés
Loi Montagne : le président de la République a promulgué la loi, qui est parue m...
19/08/2026    Abonnés Abonnés
Toutes les dépêches
 
  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Bâtiment

BATIMAT 2026 : une conférence d'ouverture pour penser les mutations du bâtiment

BATIMAT 2026 ouvrira son édition avec une conférence inaugurale réunissant Philippe Aghion, Prix Nobel d'économie 2025, et l'architecte Franklin Azzi. Une renco... Publi-reportage

  BATIMAT 2026 : une conférence d'ouverture pour penser les mutations du bâtiment
 
 

solutions & innovations

 
 
Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques  

Parafoudres destinés à la protection des installations Photovoltaïques

par CITEL
 
 
LX SCADA : nouvelle offre de supervision full-web et interopérable  

LX SCADA : nouvelle offre de supervision full-web et interopérable

par LACROIX - Activité Environment
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Agroécologie

Projet de serres agrivoltaïques : l'avis défavorable de la CDPENAF pouvait être attaqué AbonnésAbonnés

Par une décision du 24 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que l'avis défavorable de la commission départementale de préservation de... Lire

  Projet de serres agrivoltaïques : l'avis défavorable de la CDPENAF pouvait être attaqué
Energie

Commission de régulation de l'énergie : le droit de se taire reconnu dans le cadre d'une procédure de sanction AbonnésAbonnés

Par une décision du 6 août 2026 rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement ... Lire

  Commission de régulation de l'énergie : le droit de se taire reconnu dans le cadre d'une procédure de sanction
 
 

Nominations

• Michel Peltier nommé directeur général des territoires et de la mer de la Guyane

 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Communication de la Commission — Orientations à l'intention des États membres concernant l'extension du champ d'application de la clause dérogatoire nationale a...

• Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'instal...

• Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le...

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience ind...

• Arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modal...

• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement ...

Eau

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de...

Risques

• Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant...

Bâtiment

• Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du c...

• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments ...

• Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique

Transport

• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...

• Règlement délégué (UE) 2026/1216 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la...

Aménagement

• Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

• Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urban...

• Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leur...

• Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la co...

• Arrêté du 27 juillet 2026 prorogeant les effets de l'arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de...

• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Biodiversité

• Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

• Règlement délégué (UE) 2026/1195 de la Commission du 5 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l...

Agroécologie

• Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

• Décret n° 2026-781 du 12 août 2026 relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, aux conseils à l'utilisation des p...

• Arrêté du 7 août 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro- organisme Trichopria drosophilae

• Arrêté du 07 août 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro- organisme Cryptolaemus montrouzieri

• Arrêté du 07 août 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro- organisme Amblydromalus limonicus

Gouvernance

• Circulaire du 12 août 2026 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l'été 2026

• Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

 
 

Consultations

Jusqu'au 24/08/26 • Projet d'arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour l'ann...

Jusqu'au 24/08/26 • Projet d'arrêté modificatif sur les espèces animales exotiques envahissantes sur l'île de La Réunion

Jusqu'au 31/08/26 • Consultation publique sur un projet de décret portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement fore...

Jusqu'au 31/08/26 • Projet d'arrêté portant autorisation, au titre de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l'urbanisation en vue de ...

Jusqu'au 31/08/26 • Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

Jusqu'au 31/08/26 • Agriculture biologique — autorisations relatives à l'utilisation d'aliments protéiques non biologiques

Jusqu'au 07/09/26 • Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Jusqu'au 07/09/26 • Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue

Jusqu'au 07/09/26 • Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d'hydrogène par électrolyse de l'eau

Jusqu'au 09/09/26 • Batteries durables – Calcul et vérification du contenu recyclé des batteries

Jusqu'au 10/09/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté 2 du décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs d...

Jusqu'au 10/09/26 • Emballages et déchets d'emballages – Règles relatives aux registres nationaux de producteurs

Jusqu'au 11/09/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité é...

Jusqu'au 15/09/26 • Inscription sur la liste verte de certains déchets destinés à être transférés entre États membres en vue de leur valorisation

Jusqu'au 16/09/26 • Emballages et déchets d'emballages – critères de durabilité pour les technologies de recyclage des matières plastiques

Jusqu'au 16/09/26 • Conditions for importing recycled materials into the EU for use in packaging

Jusqu'au 16/09/26 • Emballages en plastique – harmonisation des règles relatives au calcul et à la vérification du contenu recyclé dans les emballages en plastique

Jusqu'au 25/09/26 • Modèle commun de contrat d'accès et d'exploitation (CAE) au réseau public de distribution pour une Installation de production de puissance ≤ 36 kVA raccor...

Jusqu'au 30/09/26 • Modalités d'apurement du CRCP de Teréga et à la couverture des coûts liés à l'acquisition d'une activité non régulée

Jusqu'au 02/10/26 • Consultation relative à la méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des dispositifs médicaux

Jusqu'au 12/11/26 • Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité ...

 
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