|
Textes officiels
NOUVEAU
Chaque matin, votre abonnement vous donne accès au résumé analytique des textes du jour ci-dessous publiés aux Journaux officiels.
Energie
• Communication de la Commission — Orientations à l'intention des États membres concernant l'extension du champ d'application de la clause dérogatoire nationale a...
• Décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'instal...
• Décret n° 2026-771 du 13 août 2026 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité
• Arrêté du 10 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
• Arrêté du 3 août 2026 approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le...
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience ind...
• Arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modal...
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement ...
Eau
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de...
Risques
• Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant...
Bâtiment
• Décret n° 2026-774 du 12 août 2026 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du c...
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments ...
• Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique
Transport
• Arrêté du 17 août 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
• Règlement délégué (UE) 2026/1216 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la...
Aménagement
• Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
• Décret n° 2026-790 du 13 août 2026 adoptant la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque et du plan local d'urban...
• Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leur...
• Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l'arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la co...
• Arrêté du 27 juillet 2026 prorogeant les effets de l'arrêté du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de...
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique
Biodiversité
• Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
• Règlement délégué (UE) 2026/1195 de la Commission du 5 juin 2026 complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l...
Agroécologie
• Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
• Décret n° 2026-781 du 12 août 2026 relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique, aux conseils à l'utilisation des p...
• Arrêté du 7 août 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro- organisme Trichopria drosophilae
• Arrêté du 07 août 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro- organisme Cryptolaemus montrouzieri
• Arrêté du 07 août 2026 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro- organisme Amblydromalus limonicus
Gouvernance
• Circulaire du 12 août 2026 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte des incendies de forêt survenus à l'été 2026
• Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
|