Droit

L'importance des chartes des parcs naturels régionaux en matière de protection de l'environnement

Les 58 PNR représentent 17,2 % du territoire métropolitain. Ils sont des acteurs majeurs de la protection de l'environnement en France. Le texte au cœur de leur fonctionnement, la charte, a des conséquences juridiques qui demeurent parfois sous-estimée...

Les parcs naturels régionaux en France sont administrés sans tenir compte de la participation citoyenne

Dominique Julien-Labruyère relève l'absence d'une réelle prise en compte de la participation citoyenne dans l'administration des PNR, et que cette carence ne peut plus perdurer à une époque où un développement territorial plus soutenable est nécessaire.

Les inspecteurs de l'environnement peuvent librement inspecter des terrains agricoles nus, même clos

Par une décision du 16 janvier 2024, la Cour de cassation a estimé que, bien que clos, un terrain rural pouvait être visité par les inspecteurs de l'environnement sans qu'ils soient tenus d'aviser au préalable le procureur de la République.

Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année écoulée

L'année 2023, toujours marquée par le contexte de la crise énergétique et l'urgence climatique, voit l'UE accélérer avec ambition le développement des ENR. Mais le cadre juridique national semble toujours aussi réfractaire à toute accélération.