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Réglementation

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20118 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 03 décembre 2018 et le 30 novembre 2018

Arrêté du 03 décembre 2018•TREL1826265A

Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Décret du 03 décembre 2018•2018-1072

Décret n° 2018-1072 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région du Centre-Val de Loire)

Décret du 03 décembre 2018•2018-1071

Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Décret du 03 décembre 2018•2018-1070

Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Décret du 03 décembre 2018•2018-1069

Décret n° 2018-1069 du 3 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)

Décret du 03 décembre 2018•TREP1820795D

Décret du 3 décembre 2018 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Règlement du 03 décembre 2018•2018/1881

Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), aux fins de couvrir les nanoformes des substances

Décision d'exécution du 30 novembre 2018•2018/1906

Décision d'exécution (UE) 2018/1906 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 30 novembre 2018•TRER1832684S

Décision du 30 novembre 2018 consécutive au débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Décret du 30 novembre 2018•TRER1830936D

Décret du 30 novembre 2018 portant nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

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