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Réglementation

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19691 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 03 septembre 2018 et le 30 août 2018

Avis du 03 septembre 2018•2018/C 310/06

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

Décret du 03 septembre 2018•TREP1821503D

Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 31 août 2018•ECOL1816287A

Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Kourou » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

Arrêté du 31 août 2018•ECOL1816264A

Arrêté du 31 août 2018 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et d'or dit « Permis Basse Mana » (Guyane) à la société par actions simplifiée SUDMINE

Décret du 31 août 2018•2018-766

Décret n° 2018-766 du 31 août 2018 précisant les dispositions de l'article R. 543-297 du code de l'environnement

Avis du 31 août 2018•2018/C 308/01

Avis de la Commission du 16 août 2018 relatif au projet de rejets d'effluents radioactifs provenant du transfert de déchets vers l'entrepôt de produits encapsulés sur le site de Sellafield, au Royaume-Uni

Rectificatif du 31 août 2018•2018/1110

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1110 de la Commission du 3 août 2018 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE

Rectificatif du 31 août 2018•2018/1109

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2018/1109 de la Commission du 1er août 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 30 août 2018•CPAD1823475A

Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures

Arrêté du 30 août 2018•TERL1819084A

Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012

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Actu-Environnement
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