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Réglementation

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23241 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 29 juin 2020•TRER2014395A

Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie.

Décision du 29 juin 2020•TREV2001461S

Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Décret du 29 juin 2020•2020-807

Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin.

Décret du 29 juin 2020•2020-806

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Décret du 29 juin 2020•2020-805

Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité.

Décret du 29 juin 2020•2020-801

Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires.

Décret du 27 juin 2020•2020-789

Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel.

Avis du 27 juin 2020•SSAP2011501V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Avis du 27 juin 2020•SSAP2011500V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes.

Arrêté du 26 juin 2020•MICC2016277A

Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier.

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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