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Réglementation

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21364 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 03 juillet 2019 et le 02 juillet 2019

Décision du 03 juillet 2019•CNPX1919852S

Décision n° 2019/108/CELTIC/3 du 3 juillet 2019 relative au projet « Celtic » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande

Décision du 03 juillet 2019•CNPX1919854S

Décision n° 2019/107/Ligne Elec Val Meuse Val Moselle/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54) reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void

Décision du 03 juillet 2019•CNPX1919855S

Décision n° 2019/106/Ferry Port Saint-Malo/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

Arrêté du 03 juillet 2019•TREL1919434A

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Arrêté du 03 juillet 2019•2018-2022

Arrêté d'aménagement portant prorogation de la durée d'application de l'aménagement de la forêt domaniale d'Arc-Châteauvillain pour la période 2018-2022

Règlement d'exécution du 03 juillet 2019•2019/1138

Règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution du 03 juillet 2019•2019/1137

Règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «diméthénamide-P» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Décret du 03 juillet 2019•TERC1919156D

Décret du 3 juillet 2019 portant nomination du directeur général des collectivités locales - M. Bourron (Stanislas)

Instruction du 02 juillet 2019•DGAL/SDSSA/2019-487

Instruction technique du 2 juillet 2019 - Instruction des demandes de participation à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

Arrêté du 02 juillet 2019•TREV1918665A

Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnementet du développement durable

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