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24777 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Instruction du 16 février 2021•AGRT2103405J

Instruction technique du 16 février 2021 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de relance

Décision du 16 février 2021•22021A0216(01

Décision des parties contractantes à l'accord concernant la copération en matière de lutte conrte la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses relative à l'extension du champ d'application de l'accord en vue d'une coopération en matière de surveillance en ce qui concerne les exigences de l'annexe VI de la convention Marpol

Avis du 16 février 2021•MERM2105318V

Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Arrêté du 15 février 2021•TREP2104949A

Arrêté du 15 février 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL », pour une période de 180 jours

Arrêté du 15 février 2021•CCPD2104029A

Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté du 15 février 2021•TRER2101937A

Arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Règlement d'exécution du 15 février 2021•2021/181

Règlement d'exécution (UE) 2021/181 de la Commission du 15 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Arrêté du 15 février 2021•TRAT2028477A

Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Loi du 15 février 2021•PRMX2100243L

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 12 février 2021•TRER2105250A

Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la production

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