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Réglementation

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21954 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 05 novembre 2019•2019-1136

Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines.

Résumé du 05 novembre 2019•2019/C 373/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) .

Arrêté du 04 novembre 2019•AGRT1930805A

Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Arrêté du 04 novembre 2019•AGRM1928121A

Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.

Arrêté du 31 octobre 2019•TREC1930628A

Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Arrêté du 31 octobre 2019•TERL1930219A

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Décision d'exécution du 31 octobre 2019•2019/1861

Décision d'exécution (UE) 2019/1861 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/587 afin de préciser si le champ d'application de ladite décision d'exécution inclut l'éclairage extérieur à DEL équipant certains véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur (VEH-NRE) de la catégorie M1 .

Arrêté du 31 octobre 2019•AGRM1928125A

Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b).

Règlement d'exécution du 31 octobre 2019•2019/1842

Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité.

Règlement d'exécution du 31 octobre 2019•2019/1840

Règlement d’exécution (UE) 2019/1840 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 en ce qui concerne la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de voitures particulières neuves et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation.

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