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22376 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décision du 08 janvier 2020•CNPX2001012S

Décision n° 2020/2/H2V Normandy/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie.

Décision du 08 janvier 2020•CNPX2001011S

Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France.

Arrêté du 08 janvier 2020•INTE2000203A

Arrêté du 8 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 08 janvier 2020•TRET1937850A

Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120).

Décret du 08 janvier 2020•2020-16

Décret n° 2020-16 du 8 janvier 2020 portant modification des conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture.

Arrêté du 07 janvier 2020•TREC1919615A

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Arrêté du 07 janvier 2020•TRER2000554A

Arrêté du 7 janvier 2020 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2018.

Arrêté du 07 janvier 2020•MTRT1930958A

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Arrêté du 07 janvier 2020•MTRT1931012A

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Arrêté du 07 janvier 2020•MTRT1930991A

Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

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