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Réglementation

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24100 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Décret du 18 novembre 2020•TREL2001563D

Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Décret du 18 novembre 2020•AGRS2031494D

Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture - M. BANEL (Eric)

Décret du 18 novembre 2020•SSAZ2031653D

Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ordonnance du 18 novembre 2020•SSAZ2028714R

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Rapport du 18 novembre 2020•SSAZ2028714P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Ordonnance du 18 novembre 2020•TREL2027985R

Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Rapport du 18 novembre 2020•TREL2027985P

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Arrêté du 17 novembre 2020•TREP2031022A

Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Décret du 17 novembre 2020•ESRR2027588D

Décret du 17 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Arrêté du 17 novembre 2020•TRER2028402A

Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

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