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Réglementation

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20544 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 02 février 2019 et le 30 janvier 2019

Avis du 02 février 2019•TREL1903181V

Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers »

Arrêté du 01 février 2019•ECOI1900264A

Arrêté du 1er février 2019 portant nomination du président du groupe interministériel des produits chimiques

Décret du 01 février 2019•2019-67

Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon

Arrêté du 31 janvier 2019•TRER1834749A

Arrêté du 31 janvier 2019 portant validation du programme « Alveole » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Règlement d'exécution du 31 janvier 2019•2019/168

Règlement d'exécution (UE) 2019/168 de la Commission du 31 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) ? souche QST 713, «Bacillus thuringiensis» subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella [...]

Règlement d'exécution du 31 janvier 2019•2019/158

Règlement d'exécution (UE) 2019/158 de la Commission du 31 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «méthoxyfénozide» comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution du 30 janvier 2019•2019/151

Règlement d'exécution (UE) 2019/151 de la Commission du 30 janvier 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «Clonostachys rosea, souche J1446» comme substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution du 30 janvier 2019•2019/150

Règlement d'exécution (UE) 2019/150 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole»

Règlement d'exécution du 30 janvier 2019•2019/149

Règlement d'exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2015/1108 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du vinaigre en tant que substance de base

Règlement d'exécution du 30 janvier 2019•2019/148

Règlement d'exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active «propanil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

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