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Réglementation

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20890 textes réglementaires publiés classés par signature / parution
Affichage des textes parus entre le 11 avril 2019 et le 09 avril 2019

Arrêté du 11 avril 2019•ECOL1910368A

Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « Permis de Loc-Envel » dans le département des Côtes-d'Armor

Décret du 11 avril 2019•2019-312

Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret du 11 avril 2019•ECOL1835143D

Décret du 11 avril 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et source salines dénommée « Concession de Haraucourt » (Meurthe-et-Moselle), à la société Solvay SA

Décret du 11 avril 2019•2019-306

Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement

Rectificatif du 11 avril 2019•1907/2006

Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumérées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)

Décret du 10 avril 2019•2019-299

Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

Décret du 10 avril 2019•2019-303

Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme

Arrêté du 10 avril 2019•AGRG1910311A

Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Avis du 10 avril 2019•AGRM1910505V

Avis n° 8 modifiant l'avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019

Arrêté du 09 avril 2019•TRER1911634A

Arrêté du 9 avril 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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