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21663 textes réglementaires publiés classés par signature / parution

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922666A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922665A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes et de matoles dans le département des Landes pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922663A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922662A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922661A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Var pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922660A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922659A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922658A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département du Vaucluse pour la campagne 2019-2020.

Arrêté du 02 septembre 2019•TREL1922657A

Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans le département des Alpes-Maritimes pour la campagne 2019-2020.

Avis du 31 août 2019•AGRT1924064V

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n° 834/2007 du Conseil et (CE) n° 889/2008 de la Commission.

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