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Un régime d'autorisation d'office pour certaines installations de production d'électricité

Energie - 19 Décembre 2011

Un décret, publié le 18 décembre au Journal officiel, met en place une procédure d'autorisation d'office pour certaines installations de production d'électricité. Elle bénéficiera, à compter du 1er janvier 2012, aux installations d'une puissance inf...

Coton et maïs OGM : pas d'accord entre les ministres européens de l'Agriculture

Agroécologie - 19 Décembre 2011

Les ministres européens de l'Agriculture, réunis le 15 décembre à Bruxelles, ne sont pas parvenus à trouver une majorité qualifiée pour ou contre l'autorisation de mise sur le marché, proposée par la Commission européenne, concernant quatre variétés ...

Accidents du travail : un nouveau formulaire de déclaration au 1er janvier 2012

Risques - 19 Décembre 2011

Un nouveau modèle de formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" doit être utilisé à compter du 1er janvier 2012. Il vient d'être fixé par un arrêté du ministre du Travail et enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01. Ce fo...

Concours Ifrecor : les communes de Saint-Martin et de Punaauia lauréates

Biodiversité - 16 Décembre 2011

L'initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor) a dévoilé le 15 décembre les résultats du concours visant à récompenser les élus des collectivités françaises d'outre-mer pour leur gestion durable des coraux et des écosystèmes associés (ma...

Des entreprises de recyclage contestent le récent arrêté sur les mâchefers

Déchets - 16 Décembre 2011

Trois entreprises de recyclage des mâchefers (Lingenheld, Moulin TP/Modus Valoris et Yprema) et une société d'économie mixte (Valenseine) font part, dans un communiqué, de leur opposition au récent arrêté sur le recyclage des mâchefers en technique r...

Pollution : un cargo maltais échoué sur les côtes bretonnes

Transport - 16 Décembre 2011

Conséquence de la tempête qui a balayé la Bretagne, le TK Bremen, un cargo battant pavillon maltais, s'est échoué sur une plage d'Erdeven (Morhiban) dans la nuit du 15 au 16 décembre. Une des cuves de ce navire de 109 mètres de long qui contient au t...

CSPE : hausse prévisionnelle de 60 % en 2012, dont un tiers est attribuable au photovoltaïque selon la CRE

Energie - 16 Décembre 2011

Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a publié le 16 décembre une délibération portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité (CSPE) et à la contribution unitaire pour 2012, la CSPE devrait augmenter d...

Nucléaire : 47 des 54 réacteurs japonais à l'arrêt

Energie - 16 Décembre 2011

Ce vendredi 16 décembre 2011, le groupe japonais Kansai a annoncé mettre à l'arrêt pour maintenance le réacteur nucléaire 2 de la centrale de Ohi (au centre du Japon sur la façade maritime ouest) d'une puissance de 1.175 mégawatts (MW). L'arrêt d'Oh...

Protocole de Kyoto : le retrait du Canada témoigne de l'inefficacité de cet accord, selon la Russie

Gouvernance - 16 Décembre 2011

"En ce qui concerne notre réaction quant à la décision du Canada de se retirer du protocole de Kyoto, de notre point de vue, c'est encore un autre exemple, confirmant le fait que le protocole de Kyoto (...) a perdu de son efficacité dans le contexte ...

Calvados : un arrêté municipal anti antenne-relais annulé par la justice

Aménagement - 16 Décembre 2011

Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire d'Hérouville Saint-Clair (Calvados) contre l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile dans sa commune, après avoir été saisi par l'opérateur Bouygues Télécom.   Le...

Lancement de l'appel à projets pour la semaine du développement durable 2012

Gouvernance - 16 Décembre 2011

L'information au citoyen, c'est le thème de la dixième semaine du développement durable qui se déroulera du 1er au 7 avril 2012. "L'objectif est d'inciter nos concitoyens à devenir des consom'acteurs éclairés grâce à la mise en lumière des repères fa...

L'université de Versailles signe un contrat de partenariat de performance énergétique (CPPE) avec Cofely

Energie - 16 Décembre 2011

"L'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui accueille aujourd'hui plus de 19.000 étudiants dispose d'un patrimoine immobilier important mais hétérogène réparti entre les villes de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Rambouillet, Man...

Eco-innovation : la Commission européenne lance un programme pilote de vérification des technologies (VTE)

Gouvernance - 16 Décembre 2011

La Commission européenne a présenté le 15 décembre son nouveau plan d'action sur l'éco-innovation. "Alors que l'accent était mis jusqu'ici sur les technologies vertes, le plan d'action s'étend désormais à la notion plus large de l'éco-innovation, en ...

Tempête Joachim : le plan d'urgence interne de la centrale du Blayais est levé

Risques - 16 Décembre 2011

Le plan d'urgence interne qu'EDF a déclenché ce matin à 06h25 à la centrale du Blayais en raison des prévisions météorologiques a été levé à 13h00, indique l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). "Les 4 réacteurs du site du Blayais sont restés en fonct...

Pollution dans une décharge dans le Var (83) : le groupe Pizzorno Environnement condamné

Déchets - 16 Décembre 2011

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné le 15 décembre le groupe Pizzorno Environnement et l'une de ses filiales à plus de 600.000 euros d'amendes pour exploitation sans autorisation d'une installation de stockage des déchets inertes et po...

Fukushima : la situation est désormais stabilisée avec l'arrêt à froid des réacteurs

Risques - 16 Décembre 2011

Selon le Premier ministre japonais Yoshihiko Noda, la procédure d'arrêt à froids des trois réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima a été menée à bien. Autrement dit : la température à l'intérieur des cuves des réacteurs est désormais maintenu...

Centrale nucléaire du Blayais : le plan d'urgence interne déclenché en prévision de la tempête Joachim

Risques - 16 Décembre 2011

EDF a déclenché le 16 décembre à 06h25 son plan d'urgence interne (PUI) à la centrale nucléaire du Blayais, en raison d'une prévision de tempête ce vendredi à partir de 9h. La vitesse du vent attendue est de 75 km/h, or le critère de déclenchement du...

Prévention des risques dans le BTP : deux nouvelles recommandations de la Cnamts

Risques - 15 Décembre 2011

La Cnamts a adopté deux nouvelles recommandations visant à améliorer la prévention des risques dans les entreprises du BTP, vient d'indiquer l'Assurance maladie. Risques liés aux échafaudages roulants La première vise à prévenir les risques liés au...

REACH : le premier perturbateur endocrinien inscrit dans la liste candidate

Risques - 15 Décembre 2011

Le Comité des Etats membres de l'ECHA a identifié douze nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui vont être ajoutées à la liste candidate et pourront, le cas échéant, rejoindre la liste des substances soumises à autorisation. Parmi c...

Des associations dénoncent l'implantation illégale des antennes-relais sur les toits de Paris

Risques - 15 Décembre 2011

Dans un communiqué de presse commun, Priartem et Agir pour l'environnement estiment que les 186 antennes-relais installées sur les toits du patrimoine de la ville de Paris sont illégales, suite au non renouvellement de la charte parisienne de la télé...

Sûreté nucléaire : l'Opecst regrette que le gouvernement ne tienne pas compte de ses recommandations

Risques - 15 Décembre 2011

Lors d'une conférence de presse organisée pour présenter le rapport final de leur mission sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire, lancée après la catastrophe de Fukushima, les parlementaires de l'Office parlementaire des choix ...

Chevron sommé d'arrêter ses activités pétrolières au Brésil

Energie - 15 Décembre 2011

Suite à la fuite de pétrole survenue début novembre dans ses installations au large de Rio, le parquet brésilien a demandé à la justice de suspendre toutes les activités du groupe pétrolier américain Chevron. Selon l'AFP, une action civile publique c...

Fabrication de béton : les prescriptions applicables aux ICPE déclarées

Risques - 15 Décembre 2011

Deux arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions applicables aux installations de fabrication de béton prêts à l'emploi (rubrique 2518) ou de produits en béton par procédé mécanique (rubrique 2522) soumises à déclaration viennent d'être publiés a...

Des baleines bélugas piégées par la glace

Biodiversité - 15 Décembre 2011

Une centaine de baleines blanches bélugas, espèce protégée, sont actuellement prisonnières de la banquise en mer de Béring. Encerclées par la glace, ces cétacés ne peuvent retrouver le large et sont désormais menacés de mort. Selon les autorités de l...

Stations de traitement biologique des eaux usées : une recommandation de la Cnamts

Risques - 15 Décembre 2011

La Cnamts a adopté le 28 avril dernier une nouvelle recommandation R 455 sur la prévention des risques en stations de traitement biologique des eaux usées, vient d'indiquer l'Assurance maladie dans un communiqué. Cette recommandation annule et rempla...

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