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La filière du commerce équitable en attente d'un plan de relance

Gouvernance - 02 Mai 2013

Bien que largement disponibles dans les magasins spécialisés comme les supermarchés français, les produits estampillés "commerce équitable" ont subi, ces dernières années, le contrecoup de la crise. La progression des ventes a fortement ralenti de...

Plan d'urgence pour la qualité de l'air : où en est sa mise en œuvre ?

Risques - 02 Mai 2013

Lors d'une réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (Ciqa) le 30 avril 2013, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté les textes réglementaires visant la mise en œuvre du plan d'urgence lancé en février 2013. Parmi les ...

Réexamens de sûreté des installations nucléaires de base : lancement d'une consultation publique

Energie - 30 Avril 2013

Le projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant des conditions de réalisation des réexamens de sûreté des installations nucléaires de base (INB) est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2013. "Les observations reçu...

Les prescriptions du Plan national de gestion des déchets radioactifs en consultation

Déchets - 30 Avril 2013

Le projet de décret établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015 est soumis à la consultation du public jusqu'au 24 mai sur le site du ministère de l'Ecologie. La lo...

ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne

Risques - 30 Avril 2013

La ministre de l'Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées (ICPE) qui doivent faire l'objet d'une publication sur Inter...

Publication du premier Atlas des sols d'Afrique

Agroécologie - 30 Avril 2013

Fruit de la collaboration de l'Union européenne, l'Union africaine et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'atlas des sols africains est un outil pratique pour soutenir et encourager l'utilisation durable des ressou...

Gestion financière du patrimoine de l'eau et l'assainissement : une nécessaire réforme

Eau - 30 Avril 2013

Les collectivités doivent repenser la gestion de leur patrimoine : c'est le constat qui émerge d'une étude de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Elle s'est penchée sur les pratiques d'amortissement de 197 services d'assainissement, représent...

Santé et sécurité au travail : un recueil d'expériences pour les entreprises

Risques - 30 Avril 2013

Sous l'égide de la CARSAT Aquitaine et du Groupe AFNOR, 13 entreprises aquitaines témoignent sur les bonnes pratiques en matière de prévention de la santé et de la sécurité au travail qu'elles ont mises en place au sein de leurs équipes. Véritable re...

Portrait robot de consommateurs collaboratifs

Gouvernance - 30 Avril 2013

Adhésion à une amap, autopartage, troc ou achats groupés, etc. : qui sont les consommateurs collaboratifs? Quelles sont leurs motivations ? Quelle représentativité? Pour répondre à ces questions, l'Ademe a confié à l'observatoire des modes de vie et...

79g de CO2/km pour la lauréate du Car labelling 2013

Transport - 30 Avril 2013

Cette année, le palmarès Ademe des voitures les moins émettrices affiche des résultats d'émissions entre 83 et 94g de CO2/km (contre 86 et 98g en 2012) pour le diesel et entre 79 et 96g de CO2/km (contre 87 et 98g en 2012) pour l'essence. Dans la ca...

Aquaculture durable : la Commission européenne souhaite renforcer la coopération

Biodiversité - 30 Avril 2013

La Commission européenne publie aujourd'hui des orientations stratégiques en faveur de l'aquaculture durable dans l'Union européenne. "Le secteur aquacole de l'Union européenne possède un potentiel de croissance important et peut contribuer à épargn...

Le SER satisfait des propositions faites devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique

Energie - 30 Avril 2013

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) se dit satisfait des propositions faites par le groupe de travail "énergies renouvelables" à l'occasion de la présentation de son rapport au Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) ...

Accords franco-chinois en faveur d'un développement moins impactant

Gouvernance - 29 Avril 2013

A l'occasion d'une visite d'État en Chine, les 25 et 26 avril, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a signé deux accords, l'un portant sur la protection de l'environnement et l'autre sur le développement ur...

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire

Gouvernance - 29 Avril 2013

Suite à une plainte déposée par des fabricants européens de verre pour panneaux solaires en mars 2013, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations de ces produits en provenance de Chine. Les industriels européens ...

Pesticides néonicotinoïdes : faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranchera

Agroécologie - 29 Avril 2013

A l'occasion d'un nouveau vote sur la suspension pendant deux ans de l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiametoxam) les représentants des Etats membres n'ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée...

Ginger devient Grontmij

Gouvernance - 29 Avril 2013

Le groupe Ginger, filiale française du groupe Grontmij depuis juin 2010, change de nom au profit de celui de la maison-mère afin d'aligner la stratégie de Grontmij en France sur celle du groupe dans son ensemble. Avec 8.500 collaborateurs répartis d...

Infractions à la réglementation : la Commission européenne rappelle à l'ordre certains Etats membres

Gouvernance - 29 Avril 2013

La Commission européenne a publié le 25 avril les procédures d'infraction pour le mois d'avril 2013. Plusieurs pays ont reçu des avis motivés auxquels ils doivent répondre dans un délai de 2 mois. A défaut, la Commission pourra saisir le Cour de Ju...

La Commission sommée d'agir sur le marché du carbone

Gouvernance - 29 Avril 2013

La pagaille règne toujours à Bruxelles autour du marché du carbone. Une semaine après le rejet du Parlement du gel des quotas de CO2, industriels, parlementaires, Etats et Commission restent divisés. Le président de la commission Environnement au ...

Un nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique en consultation

Risques - 26 Avril 2013

Une consultation du public concernant un nouveau cadre d'actions pour la prévention du risque sismique est ouverte jusqu'au 17 mai sur le site du ministère de l'Ecologie. Coordonné avec le ministère du Logement, ce cadre d'actions est structuré en q...

Modernisation du droit de l'environnement : la consultation publique est lancée

Gouvernance - 26 Avril 2013

La consultation du public sur la modernisation du droit de l'environnement est lancée ce jour sur le site du ministère de l'Ecologie et prendra fin le 9 juin prochain. Un questionnaire, structuré en cinq parties, est proposé. Il comprend 21 question...

Produits dérivés du phoque : le Tribunal de l'UE valide le règlement communautaire

Biodiversité - 26 Avril 2013

Dans une décision du 25 avril 2013, le Tribunal de l'Union européenne confirme la validité du règlement sur la commercialisation des produits dérivés du phoque. Il rejette le recours de l'association canadienne Inuit Tapiriit Kanatami, et de fabrican...

DNTE : le comité citoyen craint l'instrumentalisation

Energie - 26 Avril 2013

A l'occasion de la première restitution des groupes de travail du débat national de la transition énergétique (DNTE), le comité citoyen a été invité à présenter ses premières réflexions (voir video). Installé en février 2013, il réuni 20 personnes "r...

Antennes-relais : une nouvelle proposition de loi veut introduire le principe ALARA

Risques - 26 Avril 2013

Le député Jean-David Ciot (SRC – Bouches-du-Rhône) a déposé le 24 avril 2013 une nouvelle proposition de loi visant à réguler l'installation des antennes-relais de téléphonie mobile. Une autre proposition, émanant de députés de l'opposition et portan...

Qui a tué le marché du carbone ?

Gouvernance - 26 Avril 2013

Pierre angulaire de la politique climatique européenne, le marché du carbone (European trading scheme - ETS) est-il en train de murmurer son chant du cygne ? En chute libre depuis 2009, le prix de la tonne de CO2 tourne autour de 3 euros, à la suit...

Tchernobyl : Inauguration d'un centre médical pour le suivi des victimes de la radioactivité

Risques - 26 Avril 2013

A l'occasion de la date anniversaire de l'accident de Tchernobyl le 26 avril, un centre médical a été inauguré à l'hôpital central d'Ivankov, une ville de 10.000 habitants située à 55 km au sud de la centrale accidentée. Financé par l'Union europée...

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