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Dioxines, PCB et mercure : avis de l'Anses sur la contamination des poissons dans le bassin Rhin-Meuse

Eau - 21 Février 2013

L'Anses a rendu, le 24 janvier 2013, un avis relatif à l'interprétation sanitaire des résultats d'analyse en dioxines, PCB et mercure des poissons pêchés dans les cours d'eau du bassin Rhin-Meuse. Elle avait été saisie d'une telle demande le 13 mars ...

Le régulateur décrit un marché de l'énergie peu concurrentiel et des prix en hausse

Energie - 21 Février 2013

Ce n'est pas un scoop. En France, la libéralisation du marché de l'énergie, entamée en 1999, est faible. En novembre 2012, la Commission européenne a écrit que le marché hexagonal était "l'un des plus concentrés d'Europe". Le rapport rendu public p...

Nucléaire : le plafond de responsabilité des exploitants devrait être porté à 700 millions d'euros

Risques - 21 Février 2013

Selon Les Echos, le gouvernement envisagerait de relever le montant maximal associé à la responsabilité des exploitants en cas d'accident nucléaire. Le montant maximal serait porté de 91,5 à 700 millions d'euros. Pour rappel, une récente étude de l'I...

Permis d'exploration d'hydrocarbures : le gouvernement relance la procédure d'attribution

Energie - 21 Février 2013

Mardi 19 février et mercredi 20 février 2013, le Journal officiel de l'Union européenne a publié dix communications du gouvernement français relatives à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, ...

La Chine va adopter une batterie de mesures fiscales favorables à l'environnement

Energie - 21 Février 2013

Selon l'agence de presse Xinhua, la Chine prépare une série de mesures fiscales en faveur de l'environnement. Le directeur de la division des politiques fiscales du ministère chinois des Finances, Jia Chen, relayé par l'agence, a indiqué que les frai...

Agriculture : la certification environnementale reconnaît cinq nouvelles démarches

Agroécologie - 20 Février 2013

Cinq nouvelles démarches (Vivre, Fruits et natures, Sud nature, charte qualité des pomiculteurs de France et Terr'Avenir) sont désormais reconnues au niveau 2 de la certification environnementale des exploitations agricoles. Cette décision a été pris...

Parution d'un guide sur l'éco-conception des emballages de médicaments

Déchets - 20 Février 2013

Adelphe, société agréée par les pouvoirs publics en charge de la gestion de la fin de vie des emballages ménagers, et Les Entreprises du Médicament (Leem), co-éditent un guide pratique sur l'éco-conception des emballages destiné aux acteurs du Médica...

Nucléaire : Greenpeace plaide pour la prise en compte des coûts d'une catastrophe dans le prix du MWh

Energie - 20 Février 2013

Mardi 19 février 2013, l'association Greenpeace International a présenté un rapport relatif à l'indemnisation des victimes de la catastrophe de Fukushima de mars 2011. L'ONG déplore que les conventions en vigueur excluent les constructeurs des instal...

Lancement de l'appel à propositions Life+ pour 2013

Gouvernance - 20 Février 2013

L'appel à propositions Life+ pour 2013, l'instrument financier européen pour l'environnement, est paru au Journal officiel de l'UE du 19 février. Comme l'année précédente, il couvre les thèmes suivants : information et communication, nature et biodi...

Le Pnue et l'OMS souhaitent une meilleure évaluation des perturbateurs endocriniens

Risques - 20 Février 2013

De nombreuses substances chimiques de synthèse, présentes dans de nombreux produits industriels et domestiques et dont les effets perturbateurs endocriniens n'ont pas été testés, pourraient avoir des conséquences non négligeables sur la santé, prévie...

Gel des quotas EU-ETS : la commission environnement du Parlement européen valide le projet

Gouvernance - 19 Février 2013

Ce mardi 19 février 2013, les membres de la commission environnement (Envi) du Parlement européen ont voté en faveur de la proposition de la commissaire européenne en charge de l'action climatique, Connie Hedegaard, qui propose de décaler la mise aux...

Voguéo : le projet de navette fluviale francilienne menacé ?

Transport - 19 Février 2013

La seule offre de délégation de service public pour l'exploitation de Voguéo, déposée auprès du syndicat de transport d'Ile-de-France (Stif), n'a pas été concluante. Le Stif a donc déclaré le 13 février sans suite la procédure de délégation de servic...

CEE : consultation et évaluation en vue de la troisième période (2014-2016)

Energie - 19 Février 2013

La ministre de l'Ecologie a annoncé, le 19 février lors de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon, le lancement de la phase préparatoire à la troisième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui démarrera le 1er janvie...

Affichage environnemental : des propositions concrètes pour sa généralisation seront présentées à l'automne

Gouvernance - 19 Février 2013

A l'occasion d'un forum entreprises sur l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental, organisé le 18 février par le Commissariat général du développement durable, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho s'est dite favorable à une génér...

Véhicules électriques : la centrale d'achat public Ugap propose trois nouveaux modèles

Transport - 19 Février 2013

L'Ugap, centrale d'achat public en charge notamment de la coordination du groupement national de commandes des véhicules électriques (50.000 véhicules entre 2012 et 2015), indique qu'elle a élargi son offre de véhicules électriques à travers une comm...

Chauffage au bois domestique : l'annuaire des acteurs industriels français est mis à jour

Energie - 19 Février 2013

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a mis à jour l'annuaire des professionnels du chauffage au bois domestique, qui recense plus d'une centaine d'entreprises. Le SER rappelle à cette occasion les données clés de ce secteur d'activité : 20.00...

Appel d'offres PV : 49,4 mégawatts crêtes retenus

Energie - 19 Février 2013

La liste des lauréats pour l'appel d'offres destiné aux installations sur toiture d'une taille moyenne (entre 100 et 250 kilowatts) est désormais connue. Après l'instruction et un avis favorable rendus par la CRE, 231 projets pour une capacité instal...

Partenariat Peugeot-Total : vers une 208 hybride

Transport - 19 Février 2013

"Concevoir un véhicule associant un véritable plaisir de conduite (0 à 100km/h en 8 secondes) à de faibles émissions de CO2 (49g/km)": c'est l'objectif que suivent à travers leur alliance Peugeot et Total. Les deux groupes vont concevoir une voiture ...

Proposition des écologistes sur l'avenir de l'agriculture

Agroécologie - 19 Février 2013

Europe-Ecologie/Les Verts (EELV) publie un livre vert sur l'agriculture en vue d'influencer les négociations en cours sur la PAC et la future loi d'Avenir sur l'agriculture. Pour les écologistes, l'objectif est « de réconcilier agriculture et sociét...

Le pigeon colombin autorisé comme appelant dans le Sud-Ouest

Biodiversité - 19 Février 2013

Un arrêté, publié le 19 février, autorise l'emploi du pigeon colombin comme appelant pour la chasse dans les treize départements des régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. "Le pigeon colombin est à ce jour la seule espèce dont la chasse traditionnelle ...

Documents d'urbanisme : un décret pour clarifier les procédures

Aménagement - 18 Février 2013

Un décret relatif aux procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme a été publié le 16 février au Journal officiel. Ce texte adapte à l'ordonnance du 5 janvier 2012 les dispositions réglementaires du code de l'ur...

Débat public sur le projet Cigéo, le calendrier provoque défection et interrogation

Risques - 18 Février 2013

Dans une lettre ouverte du 15 février, le Président du Comité local d'information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, revient sur le calendrier du débat public du projet Cigeo établit par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) : "Il do...

Destruction des animaux nuisibles : la réglementation adaptée

Biodiversité - 18 Février 2013

Un arrêté, publié le 16 février, modifie l'arrêté du 3 avril 2012 qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les dispositions modifiées portent...

Fessenheim : l'accord de l'ASN pour le renforcement du radier fait l'objet d'un recours gracieux

Risques - 18 Février 2013

Plusieurs associations (le Réseau sortir du nucléaire, Alsace nature, Stop transports –halte au nucléaire, Stop Fessenheim) ont déposé, le 14 février, un recours gracieux contre l'avis de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la poursuite d'exploi...

Tannage des peaux : les meilleures techniques disponibles

Gouvernance - 18 Février 2013

Une décision de la Commission européenne, publiée le 16 février, établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT Conclusions en anglais) pour le secteur du tannage des peaux. La directive sur les émissions industrielles...

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