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Accidents de mer ou de transport terrestre : les enquêtes techniques modifiées

Risques - 07 Mai 2012

Les procédures applicables aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre, viennent d'être modifiées par décret. Ce texte modifie un précédent décret de 2004. En cas d'accident de mer, une enquête est décidée par le...

Nouvelle méthodologie pour les bilans de gaz à effet de serre

Gouvernance - 07 Mai 2012

Afin de renforcer la cohérence du dispositif avec les référentiels internationaux (norme ISO 14064 et le GHG protocol), le ministère de l'écologie a mis en ligne une nouvelle version de la méthodologie à appliquer pour la réalisation des bilans de ga...

Pavillon bleu 2012 : 87 ports de plaisance labellisés

Gouvernance - 07 Mai 2012

Le Pavillon bleu, créé par l'of-FEEE récompense depuis 1987 les efforts entrepris par les communes et ports de plaisance en matière de gestion globale environnementale : transports, éducation et sensibilisation, économie d'énergie, eau et déchets. Le...

Les Douanes saisissent des écailles de pangolin

Biodiversité - 07 Mai 2012

Les agents des douanes de Roissy ont procédé fin avril à la saisie de 52 kg d'écailles de pangolin. "Ces mammifères insectivores protégés par la Convention de Washington sont victimes de braconnage, leurs écailles étant très prisées dans certaines pa...

Toujours pas de décisions sur les biocarburants

Energie - 07 Mai 2012

Les directions générales de l'énergie et du climat de la Commission devraient rédiger une proposition pour régler le problème du "changement d'affectation des sols indirect". Aucune décision n'a émergé d'une réunion extraordinaire des 27 commissaires...

Pesticides : les tableaux des maladies professionnelles en agriculture sont révisés

Agroécologie - 07 Mai 2012

Comme annoncé à l'occasion du salon de l'agriculture, les tableaux des maladies professionnelles en agriculture ont été révisés par un décret publié le 6 mai au Journal Officiel. Un nouveau tableau (n°58) fait son apparition et relie la maladie de Pa...

Le nouveau gouvernement roumain veut un moratoire ''immédiat'' sur les gaz de schiste

Energie - 07 Mai 2012

Selon un document officiel rendu public vendredi 4 mai à Bucarest, le programme économique du nouvel exécutif roumain propose l'institution" immédiate" d'un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste, rapporte l'AFP. Le nouveau gouvernement roum...

Appel à projets "Pompe à chaleur" en Ile-de-France

Energie - 04 Mai 2012

La troisième session de l'appel à projets "Pompes à chaleur" de l'Ademe concerne les projets d'installation sur eau de nappe, sur champ de sondes et sur réseaux d'eaux usées. L'aide apportée par l'Ademe doit permettre une décote maximum de 5% du pri...

Le classement du parc des Ballons des Vosges est renouvelé

Biodiversité - 04 Mai 2012

Le décret renouvelant pour 12 ans le classement et adoptant la nouvelle charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges est paru le 4 mai au Journal officiel. Le périmètre du parc est quelque peu modifié puisqu'il compte dorénavant 187 commun...

Changement climatique : les prévisions de l'AEE

Gouvernance - 04 Mai 2012

Une augmentation d'1,5°C en moyenne en Europe pour la période 2021-2050 par rapport à 1960-1990 : la série de cartes, élaborées par les experts de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), montrent les impacts en terme de précipitations et de tem...

Le parc photovoltaïque français raccordé atteint plus de 3.000 MW fin mars

Energie - 04 Mai 2012

Le parc solaire photovoltaïque français raccordé au réseau électrique au premier trimestre 2012 a progressé de 14% par rapport à fin 2011 et atteint ainsi les 3.011 mégawatts (MW) dont 2.672,2 MW en métropole, a annoncé jeudi 3 mai l'association prof...

Appel à projets "audits énergétiques" en Ile-de-France

Energie - 04 Mai 2012

L'Ademe Ile-de-France lance un second appel à projets pour le financement d'audit énergétique pour les bâtiments existants. Le premier avait permis le financement de 19 projets. L'enjeu est de taille : les bâtiments existants représentent 49 % des co...

Les textes assouplissant les règles de chasse sont parus

Biodiversité - 04 Mai 2012

Le 30 janvier dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé aux associations de chasseurs un assouplissement des règles de chasse. Les textes procédant aux différentes modifications annoncées sont maintenant parus. Modification des périodes de chasse Un d...

Enquêtes publiques : les conditions d'affichage sur place

Aménagement - 04 Mai 2012

Un arrêté, publié le 4 mai au Journal officiel, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être apposées 15 jours au moins avant l'ouve...

ICPE : consultation sur les projets de textes soumis au CSPRT de mai

Risques - 04 Mai 2012

Les projets de textes qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) sont en consultation sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 27 mai 2012. Au programme : un proje...

Mieux gérer le domaine public maritime naturel

Biodiversité - 03 Mai 2012

Tel est l'objectif poursuivi par la circulaire de la ministre de l'Ecologie du 20 janvier 2012, qui vient seulement d'être publiée au Bulletin officiel. "Le domaine public maritime naturel est un espace sensible et convoité, à l'interface de la terre...

Une éolienne comme source d'eau potable

Eau - 03 Mai 2012

Une éolienne qui produirait de l'eau potable : une utopie ? C'est pourtant le pari de la société française Eole water. Elle a développé des turbines éoliennes capables de produire de l'eau potable à partir de l'humidité de l'air. Depuis novembre 2011...

Ondes des communications sans fil : l'alerte de médecins suisses

Risques - 03 Mai 2012

Un collectif de médecins suisses, les médecins en faveur de l'environnement (MfE), appelle à une réduction des valeurs limites pour les ondes issues de communication sans fil. "D'un point de vue médical, il est urgent d'imposer le principe de précaut...

Coup de pouce pour les stratégies d'adaptation des villes européennes

Gouvernance - 03 Mai 2012

Mutualiser les expériences et partager les connaissances : c'est l'objectif du projet "stratégie d'adaptation pour les villes européennes" lancé par la Direction générale Climat de la commission européenne. Elle propose notamment à ces dernières de r...

Champs électromagnétiques des lignes à haute tension : le dispositif de contrôle

Risques - 03 Mai 2012

L'arrêté relatif au dispositif de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques basses fréquences émises par les lignes à haute et très haute tension du réseau de transport d'électricité est paru au Journal officiel du 3 mai 2012. L'arrêt...

Compostage : l'arrêté "enregistrement" est paru

Déchets - 03 Mai 2012

L'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2780 de la nomenclature est paru au Journal officiel du 3 mai 2012. Les installations concernées sont les nou...

Décret sur le reporting sociétal : recours du Forum citoyen pour la RSE devant le Conseil d'Etat

Gouvernance - 03 Mai 2012

Le Forum citoyen pour la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), association qui regroupe des ONG, des syndicats et experts, a annoncé dans un communiqué son ''intention de saisir le Conseil d'Etat'' contre le décret relatif aux obligations de ...

Le réacteur n°2 de Penly pourrait redémarrer en juillet, selon EDF

Risques - 03 Mai 2012

Le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime), a l'arrêt depuis un départ de feu le 5 avril dernier, devrait "redémarrer probablement en juillet", une fois que toutes les expertises nécessaires auront été effectuées, a indiqué me...

Lancement du Concours Energie Intelligente d'EDF

Energie - 03 Mai 2012

Formation, financement, aides techniques et à l'expérimentation : les lauréats du concours "Energie intelligente" lancé par EDF bénéficieront d'un soutien pour concrétiser leur projet. Le coup de pouce apporté sera déterminé dans le cadre d'une conve...

Intrusion de Greenpeace à Bugey : les militants convoqués au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Risques - 03 Mai 2012

Les deux militants de Greenpeace, interpellés mercredi 2 mai par les gendarmes suite au survol de la centrale du Bugey (Ain) sont sortis de garde à vue hier vers 20h. Ils sont convoqués au tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse (Ain) le 17 octobre...

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